Lettre de politique 144

Objet

Examen des manuels de compagnie

Numéro du dossier

A 2204-5

Date

2002.04.05

Énoncé de politique

Lorsqu'ils examinent des manuels et des documents, les inspecteurs doivent s'abstenir d'y apporter des corrections considérables au nom de ceux qui les soumettent aux fins d'approbation.

Numéro de référence

Paragraphes 702.81(4), 703.104(4), 704.120(4) et 705.134(4) du Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Contexte

à la suite de la mise en application du RAC en 1996, Transports Canada a aidé les exploitants aériens à réaliser un examen approfondi de leurs documents. Cependant, les inspecteurs de l'Aviation commerciale et d'affaires consacrent encore beaucoup de temps à corriger les manuels et les documents qui leur sont soumis aux fins d'approbation, fournissant par le fait même un service de consultation au secteur privé. La période d'ajustement étant maintenant terminée, les exploitants devraient normalement disposer de manuels et de documents en conformité avec le RAC.

Il incombe aux compagnies du secteur privé d'élaborer leurs propres manuels ou documents. Le ministre n'a pas pour mandat de rédiger des manuels et des documents pour le secteur privé, mais plutôt de les examiner et de les approuver.

Politique

à partir de maintenant, les inspecteurs de l'Aviation commerciale et d'affaires doivent interrompre le processus d'examen/d'approbation dès qu'ils constatent des erreurs importantes dans un manuel ou un document qui leur a été soumis (cinq erreurs importantes trouvées au cours de l'évaluation préliminaire) et retourner le manuel ou le document à l'exploitant afin qu'il prenne les mesures nécessaires.

Les erreurs importantes doivent être signalées à l'exploitant du manuel ou du document en lui indiquant l'exigence réglementaire à respecter et l'élément à corriger. Par exemple: « La section XX du manuel soumis ne remplit pas l'exigence énoncée à l'alinéa c) de la norme 725.135 selon laquelle le manuel d'exploitation doit contenir une liste des pages en vigueur. »

Si l'exploitant soumet le manuel ou le document de nouveau et que trois erreurs importantes sont repérées, le manuel ou le document doit être retourné encore une fois à l'exploitant afin qu'il prenne d'autres mesures.

Les inspecteurs ne doivent en aucun temps remanier un manuel ou un document ni y apporter des ajouts.

Le gestionnaire régional de l'Aviation commerciale et d'affaires peut, à sa discrétion, poursuivre le processus d'évaluation et d'approbation même après avoir repéré certaines erreurs importantes.

On devrait encourager les membres du secteur privé à utiliser les listes de vérification disponibles, les Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires et toute autre documentation de référence. On devrait également les encourager à demander une assistance professionnelle pour préparer des manuels et des documents devant être approuvés par le ministre.

Note : Par « erreurs importantes dans un manuel ou un document » on entend des erreurs entraînant le non-respect du Règlement de l'aviation canadien et des normes connexes. Les fautes d'orthographe et les erreurs de formatage ne sont pas considérées comme des erreurs importantes. Toutefois, une mauvaise organisation ou présentation du document est considérée comme une erreur importante.

Disposition future

La présente Lettre de politique demeurera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit révoquée.

Le directeur intérimaire,
Aviation commerciale et d'affaires

Michel Gaudreau

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