Lettre de politique 148

Objet

Manuel d'exploitation de la compagnie générique à l'intention des exploitants régis par les sous-parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), et liste de vérifications et guide pour l'élaboration d'un manuel d'exploitation des compagnies.

Numéro du dossier

AARX A 5258-1 U

Date

2003-01-27

Énoncé de politique

Les inspecteurs de Transports Canada doivent encourager l'utilisation des manuels d'exploitation des compagnies génériques, et utiliser les listes de vérifications connexes lorsqu'ils examinent/approuvent les manuels d'exploitation des compagnies.

Les inspecteurs de Transports Canada doivent encourager les exploitants aériens à utiliser le manuel d'exploitation de la compagnie générique et à soumettre la liste de vérifications connexe remplie aux fins d'examen et d'approbation.

Références

Liste de vérifications et guide pour l'élaboration d'un manuel d'exploitation de la compagnie - voilure fixe à l'intention des exploitants d'un service de taxi aérien régis par la sous-partie 703 du RAC et des exploitants de service aérien de navette régis par la sous-partie 704 du RAC

Manuel d'exploitation de la compagnie générique du RAC 703

Manuel d'exploitation de la compagnie générique du RAC 704

Les trois références indiquées ci-dessus peuvent être consultées sur le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/commerce-manuels-menu-1879.htm

Contexte

Après la mise en oeuvre du RAC en 1996, Transports Canada a aidé les exploitants à effectuer un examen complet de leurs manuels d'exploitation.

De nombreux exploitants utilisaient pour leur propre compte les manuels d'exploitation des compagnies fournis comme exemple. Cette pratique avait pour conséquence des incohérences entre le manuel d'exploitation de leur compagnie et les activités réelles de cette dernière.

Il a été porté à l'attention de l'Administration centrale que les normes présentaient d'importantes variations d'une région à l'autre en ce qui concernait les manuels d'exploitation des compagnies.

Afin de faciliter l'élaboration de manuels d'exploitation de la compagnie et le processus d'examen/approbation, des manuels d'exploitation de la compagnie génériques et des listes de vérifications mis à jour ont été élaborés.

Les manuels d'exploitations de la compagnie génériques sont des outils destinés à aider à l'élaboration de la préparation des manuels, et chaque manuel élaboré sera adapté au type particulier d'exploitation et d'exploitant.

Politique

Le contenu des manuels d'exploitation des compagnies est régi par les Normes de service aérien commercial (NSAC) 723.105 et 724.121.

Les listes de vérifications et les documents de référence sont fournis pour aider les exploitants aériens dans l'élaboration d'un manuel conforme aux normes NSAC qui soit approprié à leur type d'exploitation.

Disposition future

Les manuels d'exploitation des compagnies génériques et les listes de vérifications seront périodiquement réexaminés afin de garantir leur évolution concomitante à celle du RAC.

Numéro de référence

La présente lettre de politique est désignée AARX no 148.

Le directeur, p.i.
Aviation commerciale et d'affaires

Dave Biehn

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