Lettre de politique 154

Objet

Approbation des programmes de formation des exploitants aériens

Numéro du dossier

AARX 5200-1
SGDDI - 126351

Date

2003-10-08

Énoncé de politique

La présente lettre de politique vise à préciser les responsabilités des inspecteurs quand ils approuvent le programme de formation d'un exploitant aérien et que celui-ci a décidé d'incorporer un cours de formation à bord d'aéronef assuré par un sous-traitant à son propre programme de formation.

Références

Article 624.73 du Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Articles 723.98, 724.115 et 725.124 des Normes de service aérien commercial (NSAC).

Contexte

Les sous-traitants (tels que Bombardier, CAE, Simuflite ou FlightSafety International) adaptent leurs cours à leurs clients, lesquels sont généralement réglementés par la Federal Aviation Administration ou des agences nationales qui se conforment aux Federal Aviation Regulations en tant que norme commune. Ces règlements ne correspondent pas toujours au RAC.

Nous devons empêcher les exploitants de croire que le cours offert par le sous-traitant satisfait automatiquement aux exigences du RAC.

Transports Canada ne dispose pas d'un mécanisme d'approbation des cours donnés par les sous-traitants.

Par contre, Transports Canada approuve le programme de formation d'un exploitant aérien qui peut inclure un cours dispensé par un sous-traitant.

Politique

Lorsqu'ils approuvent le programme de formation d'un exploitant aérien qui inclut un cours donné par un sous-traitant, les inspecteurs doivent suivre le même processus que si ce cours était donné par l'exploitant aérien lui-même.

Le processus devrait comprendre les étapes suivantes :

  1. L'exploitant aérien soumet le programme de formation, incluant le plan de cours de la formation au sol et celui de l'entraînement en vol, ainsi que les documents qui proviennent du sous-trainant responsable du cours de formation, à l'inspecteur principal de l'exploitation (IPE).
  2. L'IPE examine le programme par rapport aux NSAC pertinentes afin de s'assurer que tous les éléments requis s'y trouvent et afin de vérifier si le nombre d'heures de formation en classe, sur simulateur et à bord d'un aéronef respecte les exigences minimales spécifiées dans les tableaux d'heures de formation du RAC 703 et du RAC 704, ou si ce nombre est suffisant compte tenu des cours déjà approuvés pour des aéronefs de taille et de difficulté de pilotage équivalentes (RAC 705). à moins que l'exploitant aérien ne prévoit ajouter sa propre formation technique au sol, le plan de cours doit couvrir des sujets tels que l'équipement de secours, les procédures d'urgence, la gestion des ressources en équipe, etc. conformément aux dispositions pertinentes du RAC.
  3. L'IPE signale les irrégularités à l'exploitant aérien, qui travaillera de concert avec le sous-traitant en vue de les corriger ou encore l'exploitant élaborera une formation additionnelle afin de corriger ces irrégularités avant de soumettre à nouveau le programme si nécessaire.
  4. Une fois que le programme a été approuvé par l'IPE, son efficacité est mis à l'épreuve par le biais d'un contrôle de la formation en cours et par la réalisation de contrôles de compétence des pilotes.

Disposition future

La présente lettre de politique demeurera en vigueur jusqu'à ce que les modifications pertinentes soient apportées à la partie VII du document d'information.

Numéro de référence

La présente Lettre de politique est désignée AARX no 154.

Le directeur
Aviation commerciale et d'affaires

Michel Gaudreau

Date de modification :