Lettre de politique 159

AVIS D'ANNULATION

Lettre de politique de l’aviation commerciale et d’affaires #159 (SGGDI # 383092), daté de 2003-10-08 – Énoncé de procédures relativement à l'observation de la Loi de 1992, sur le transport des marchandises dangereuses qui s'applique aux exploitants aériens menant leurs activités dans plus d'une région de Transports Canada est annulé(e), à partir de 2011-06-06. 

Les lignes directrices précisées dans la Lettre de politique en question font maintenant partie du (de la)  SUR-008 –(SGGDI # 4678666), Édition 01, datée de 2009-01-22 et de l’IP SUR-009 – Normes nationales pour la planification (SGDDI # 4747379), Édition 01, datée de 2009-07-21.

original signé par

Jacqueline Booth

Directrice int., Normes

Aviation civile

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