Avis d'annulation
À la suite de consultations auprès des divers groupes des Normes de l’aviation commerciale (AARTF), il a été déterminé que le lettre de politique 163 (identifié ci-dessous, dans le tableau) a été jugé désuète et n’été plus valide.
Directeur, Normes
Original signé par
Robert Sincennes
| Titre | Document - F | BPR | Date d'emission | SGDDI – F |
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Lettre de politique 163 |
Limites relatives au transfert des contrôles de la compétence du pilote (CCP) et des vérifications de la compétence du pilote (VCP) entre les titulaires de certificats d’exploitation privée et les exploitants aériens commerciaux. |
AARTF |
2004.03.15 |
550631 |