Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires 168R

Les documents internes ainsi que les documents désignés par un hyperlien et conservés sur l'intranet de Transports Canada qui sont mentionnés dans le présent document sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec le bureau responsable ci-dessous.

AVIS D'ANNULATION

Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires  168R, daté de 2005-01-12Système de contrôle de la masse et du centrage et poids moyens des passagers est annulé, à partir de 2011-11-17.

Les lignes directrices précisées dans la LP en question font maintenant partie du CI 703-004Utilisation du poids pondéré des passagers par les transporteurs aériens commerciaux relevant de la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien Édition 01, datée de 2011-11-30.

[original signé par Jean-François Mathieu pour]

La Directrice int., Normes
Aviation civile
Transports Canada
Jacqueline Booth

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