Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires

Les lettres de politique de l'Aviation commerciale et d'affaires (LPACA) suivantes sont en vigueur. On peut se les procurer séparément. Toutes les autres Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d'affaires ont été soit annulées, soit révisées ou incluses dans le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou autres publications de l'aviation.

Ces Lettres de politique ont été rédigées à titre de directives à l'intention des inspecteurs de Transports Canada. Les questions traitées dans ces Lettres de politique ne sont habituellement pas de nature réglementaire bien qu'elles puissent aborder des sujets de cette nature. Même si elles n'ont pas une incidence directe sur l'industrie, elles sont affichées sur le Web et mises à la disposition du public à titre d'information. Dans le cas où ces renseignements ont des répercussions sur l'industrie, une Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires est aussi diffusée.

Tous les documents émis après le 1er février 2007 sont maintenant publiés en tant que circulaires d’information.

Numéro
(R-Révisé)
Date d'émission Sujet
LPACA 177 2006-07-28 Revue des procédures sur la sûreté des membres d'équipage et des programmes de formation
(Annulé, 2020-12-23)
LPACA 175 2005-12-21 Autoformation des pilotes au service des exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 702 et 703 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
(Annulé, 2020-12-23)
LPACA 173 2005-07-25 Crédits relatifs aux qualifications des membres d'équipage de conduite dans le cas de programmes de transition et de programmes d'affectation indifférenciée sur plusieurs types d'appareils
LPACA 170 2005-07-29 Approbation de la formation requise pour obtenir la spécification d'exploitation 602 concernant les approches du système d'atterrissage aux instruments (ILS)/surveillance de pistes de précision (PRM)
(Annulé, 2020-12-23)
LPACA 169 2005-06-02 Élaboration et mise en oeuvre d'un programme avancé de qualification (AQP)
LPACA 166 2004-07-08 Assurance de la qualité (AQ) du Programme de pilote vérificateur agréé (PVA)
(Annulé, 2020-12-23)
LPACA 165R2 2006-05-24 Transport de charges externes
(Annulé, 2020-12-23)
LPACA 163 2004-03-15 Limites relatives au transfert des contrôles de la compétence du pilote (CCP) et des vérifications de la compétence du pilote (VCP) entre les titulaires de certificats d'exploitation privée et les exploitants aériens commerciaux (Annulé)
LPACA 162 2004-01-20 Interprétation de l'alinéa 700.15(1)f) du Règlement de l'aviation canadien (RAC) - Vols selon les Règles de vol aux instruments (IFR) n'exigeant qu'un seul pilote - Limites de temps de vol
(Annulé, 2020-12-23)
LPACA 161 2004-03-19 Réenclenchement des disjoncteurs
(Annulé, 2020-12-23)
LPACA 154 2003-10-08 Approbation des programmes de formation des exploitants aériens
(Annulé, 2020-12-23)
LPACA 153 2005-12-19 Formation sur les procédures d'urgence pour les pilotes - formation pratique
(Annulé, 2020-12-23)
LPACA 145 2002-04-24 Atterrissages et décollages d'hélicoptères à l'intérieur de zones bâties d'une ville ou d'un village
(Annulé, 2020-12-23)
LPACA 141 2002-01-02 Utilisation d'un même aéronef dans le cadre d'activités régies par différentes sous-parties de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC) par les exploitants titulaires de certificats d'exploitation aérienne (CEA)
(Annulé, 2020-12-23)
LPACA 136 2001-01-29 Évaluations opérationnelles
LPACA 121 1998-05-12 Procédures d'approbation pour les opérations d'un service passager régulier en utilisant un aerodrome non certifié
(Annulé, 2020-12-23)
LPACA 117 1997-05-15 L'utilisation efficace des ressources publiques
(Annulé, 2020-12-23)
LPACA 105R 2001-01-29 Portée visuelle de piste RVR 1200 pi - Beech 200
(Annulé, 2020-12-23)
LPACA 58 1991-08-20 Contamination des surfaces critiques des aéronefs (CSCA) - Politique, procédures et lignes directrices nationales