Lettre de politique 169

Objet

élaboration et mise en oeuvre d'un programme avancé de qualification (AQP).

Numéro du dossier

SGDDI nº 928535

Date

2005.06.02

Énoncé de politique

La présente lettre de politique vise à fournir un processus aux inspecteurs principaux de l'exploitation pour permettre aux exploitants aériens de procéder à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un programme avancé de qualification (AQP), et à formuler les conditions en vertu desquelles Transports Canada autorisera un AQP.

Applicabilité

La présente politique s'applique aux inspecteurs principaux de l'exploitation et aux exploitants aériens canadiens désireux d'élaborer et de mettre en oeuvre un AQP.

Contexte

Transports Canada a autorisé, sous certaines conditions, les exploitants aériens à élaborer et à mettre en oeuvre un AQP conformément à des exigences spécifiques.

Les normes se rapportant à un AQP sont en cours d'élaboration. Entre-temps, on a décidé de publier les informations et les exigences dans une lettre de politique pour permettre aux exploitants aériens de profiter immédiatement du programme.

L'alinéa 705.113(2)c) du Règlement de l'aviation canadien (RAC) contient une disposition applicable à un AQP.

Politique

La procédure et les exigences relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un AQP sont comprises dans la pièce jointe à la présente lettre de politique.

On s'attend à ce que les exploitants aériens élaborent et mettent en oeuvre leur AQP en conformité avec la procédure décrite dans la pièce jointe à la présente lettre de politique.

On s'attend à ce que les inspecteurs principaux de l'exploitation fournissent, sur demande, l'information comprise dans la présente lettre de politique à chaque demandeur, et qu'ils utilisent cette information lors du processus d'approbation d'un AQP.

Disposition future

La présente lettre de politique et la pièce qui y est jointe resteront en vigueur jusqu'à la publication de la norme sur l'AQP dans les Normes de service aérien commercial (NSAC). Elles seront alors révisées pour servir de compléments à la nouvelle norme.

Pièce jointe

Document d'élaboration et de mise en oeuvre du programme avancé de qualification

Numéro de référence

La présente lettre de politique est désignée AARX n° 169.

Le directeur,
Aviation commerciale et d'affaires

Michel Gaudreau

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