NUMÉRO
(R-Révisé)
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DATE
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TITRE
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REG-008
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2007.02.01
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Instruction visant le personnel: Réexamen de décisions prises par le Tribunal de l’aviation civile
Format PDF (57 kb - 18 secondes)
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178
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2006.06.01
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La présente Lettre de politique traite d’une exemption relative aux exigences du sous-alinéa 703.88(1)c)(ii) du Règlement de l’aviation canadien pour ce qui est des Contrôles de compétence pilote sur des hélicoptères monomoteurs évoluant dans des conditions de règles de vol à vue.
Format Word (52 kb - 16 secondes)
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177
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2006.07.28
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Revue des procédures sur la sûreté des membres d'équipage et des programmes de formation
Format Word
(51 kb - 14 secondes)
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176
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2005.12.30
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Approbation des programmes de systèmes d'imagerie de vision nocturne utilisant des lunettes de vision nocturne
ANNULÉ
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175
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2005.12.21
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Autoformation des pilotes au service des exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 702 et 703 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
Format Word
(63.5 kb - 18 secondes)
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173
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2005.07.25
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Crédits relatifs aux qualifications des membres d'équipage de conduite dans le cas de programmes de transition et de programmes d'affectation indifférenciée sur plusieurs types d'appareils
Format Word
(96 kb - 27 secondes)
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172
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2005.08.24
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Méthodes de formation et de contrôle pour sortie de décrochage
Format Word
(117 kb - 33 secondes)
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171
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2005.06.02
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Préavis - Normes de certification minimales en matière de performances de décollage pour les avions qui assurent un service aérien commercial en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
Format Word
(57 kb - 16 secondes)
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170
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2005.07.29
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Approbation de la formation requise pour obtenir la spécification d'exploitation 602 concernant les approches du système d'atterrissage aux instruments (ILS)/surveillance de pistes de précision (PRM)
Format Word
(49 kb - 13 secondes)
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169
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2005.06.02
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élaboration et mise en oeuvre d'un programme avancé de qualification (AQP)
Format Word
(45 kb - 12 secondes)
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168R
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2005.01.12
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Système de contrôle de la masse et du centrage et poids moyens des passagers - sous-parties 703, 704 et/ou 705 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
ANNULÉ
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167
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2004.11.16
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Inspections de sécurité des portes de poste de pilotage effectuées à bord des aéronefs par les inspecteurs des transporteurs aériens et par les inspecteurs de la sécurité des cabines
Format Word
(44 kb - 12 secondes)
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166
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2004.07.08
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Assurance de la qualité (AQ) du Programme de pilote vérificateur agréé (PVA)
Format Word
(62 kb - 17 secondes)
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165R2
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2006.05.24
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Transport de charges externes
Format Word
(69 kb - 19 secondes)
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164
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2005.01.04
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à la suite de la révision du Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens de l'Aviation commerciale et d'affaires (ACA), les exigences de formation des inspecteurs de transporteurs aériens (ITA) ont été incorporées dans la présente lettre de politique.
Format Word
(303 kb - 1 minute, 26 secondes)
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163
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2004.03.15
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Limites relatives au transfert des contrôles de la compétence du pilote (CCP) et des vérifications de la compétence du pilote (VCP) entre les titulaires de certificats d'exploitation privée et les exploitants aériens commerciaux.
Format Word
(53 kb - 15 secondes)
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162
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2004.01.20
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Interprétation de l’alinéa 700.15(1)f) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) - Vols selon les Règles de vol aux instruments (IFR) n’exigeant qu’un seul pilote - Limites de temps de vol
Format Word
(48 kb - 13 secondes)
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161
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2004.03.19
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Réenclenchement des disjoncteurs
Format Word
(73 kb - 20 secondes)
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160
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2004.01.20
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Examen générique du poste de régulateur de vol
ANNULÉ
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159
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2003.10.08
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énoncé de procédures relativement à l'observation de la Loi de 1992, sur le transport des marchandises dangereuses qui s'applique aux exploitants aériens menant leurs activités dans plus d'une région de Transports CanadaANNULÉ
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158
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2004.03.19
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Mininum réduit d'espacement vertical dans l'espace aérien intérieur du sud et processus d'approbation du minimum réduit d'espacement vertical
Format Word
(143 kb - 40 secondes)
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157
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2004.03.25
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Politique sur l'approbation accordée aux titulaires de certificats d'exploitation aérien et d'exploitation privée en vue de l'utilisation du système de positionnement mondiale (GPS) pour les approches aux instruments.
Format Word
(117 kb - 33 secondes)
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156
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2003.08.27
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Conformité aux manuels d'exploitation de la compagnie
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155
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2003.05.04
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Transfert des Normes de transport de passagers par un exploitant privé au programme d'agrément des exploitants privés de l'Association canadienne de l'aviation d'affaires (ACAA)
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154
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2003.10.08
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Approbation des programmes de formation des exploitants aériens
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153
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2005.12.19
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Formation sur les procédures d'urgence pour les pilotes - formation pratique
Format Word
(92.50 kb - 26 secondes)
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152
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2003.03.26
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Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de taxi aérien régi par la sous-partie 703 du RAC - avion
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151
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2003.03.12
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Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du Règlement de l'Aviation (RAC) avion
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150
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2003.03.12
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Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) avion
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149
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2003.03.03
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Conseils pour les Inspecteurs appliquant les Dispositions réglementaires relatives à la porte du poste de pilotage
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148
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2003.01.27
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Manuel d'exploitation de la compagnie générique à l'intention des exploitants régis par les sous-parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), et liste de vérifications et guide pour l'élaboration d'un manuel d'exploitation des compagnies
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147
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2003.01.23
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Exemptions aux paragraphes 705.45(1) et 705.80(2) du Règlement de l'aviation canadien (RAC) concernant l'utilisation des avions Hawker Siddeley 748 (HS 748)
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146
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2003.01.13
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Demandes d'entraînement sur avions uniquement en raison de la non-disponibilité des simulateurs aux états-Unis
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145
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2002.04.24
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Atterrissages et décollages d'hélicoptères à l'intérieur de zones bâties d'une ville ou d'un village
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144
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2002.04.05
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Examen des manuels de compagnie
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143
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2002.02.22
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Niveaux de service de l'Aviation civile - Exploitation aérienne ANNULÉ
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142
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2003.03.03
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Exigences relatives au système de positionnement mondial (GPS) et à l'équipement de navigation nécessaire pour le vol selon les règles de vol aux instruments (IFR) à l'intention des aéronefs entraînés par moteur
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141
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2002.01.02
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Utilisation d'un même aéronef dans le cadre d'activités régies par différentes sous-parties de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC) par les exploitants titulaires de certificats d'exploitation aérienne (CEA)
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140R
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2003.01.17
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Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
Sous-partie 703 Chief Pilot Examen IFR Operations (CPTAX) avion vol règles de vol aux instruments (IFR)
Sous-partie 703 Chief Pilot Examen VFR Operations (CPTXV) avion vol règles de vol à vue (VFR) et VFR de nuit
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139
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2001.12.04
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Exception relative à la liste d'équipement minimal (MEL) pour un dispositif de verrouillage de porte de poste de pilotage inexploitable
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138
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2001.07.03
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Opérations sur pistes de gravier - Limites contenues dans les suppléments aux manuels de vol des aéronefs concernant la force portante minimale de la surface de la piste ANNULÉ
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136
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2001.01.29
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évaluations opérationnelles
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135R2
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2004.08.06
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Contrôle de la compétence du pilote (CCP) tous les vingt-quatre mois - Exemption de l'application des exigences énoncées aux sous-parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) concernant l'exploitation d'un service aérien
ANNULÉ
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133
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1999.07.20
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La surveillance réglementaire des facteurs liés au passage à l'an 2000 par l'Aviation commerciale et d'affaires
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132
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1999.06.25
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Dossiers de formation des inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile de l'Aviation commerciale et d'affaires
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131
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1999.06.01
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Une exemption délivrée en vertu d'un contrat de location comportant des circonstances de location particulières. Opération selon la sous-partie 604 et la Partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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129
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1999.04.26
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Distribution de renseignements sur la formation en matière de sécurité aux pilotes en chef et aux gestionnaires des opérations
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128
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1999.05.07
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Recommandations 58 et 59 du rapport final du Groupe de travail chargé de l'examen de la sécurité de l'exploitation d'un taxi aérien (SATOPS) - TP 13158F
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127
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1999.03.10
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Délégation de pouvoirs - Inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile - Aviation commerciale et d'affaires
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125
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1999.02.16
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Directives de sécurité du Bureau de la Sécurité des transports du Canada n° 980001-1 et 980001-2
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124
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1998.10.09
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Enquête menée par les inspecteurs de la sécurité de l'Aviation civile-Sécurité et santé au travail (ISAC-SST) à la suite d'un accident aéronautique
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123R
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1998.08.11
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L'utilisation des certificats d'exploitation privée et des certificats d'exploitation aérienne à des fin économiques / utilisation des accords de gestion
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122
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1998.06.25
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Regroupements D'avions Approuvés Aux Fins Du CCP Pour Le RAC 703
ANNULÉ
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121
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1998.05.12
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Procédures d'approbation pour les opérations d'un service passager régulier en utilisant un aerodrome non certifié
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119
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1997.07.11
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Nouvelle politique concernant le regroupement d'avions régis par la sous-partie 3 de la partie VII du RAC aux fins des contrôles de la compétence du pilote périodiques
ANNULÉ
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117
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1997.05.15
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L'utilisation efficace des ressources publiques
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116
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1997.03.21
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Transfert de responsabilité
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113
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1997.04.10
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Dénombrement des enfants en bas âge à bord d'un avion
ANNULÉ
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112
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1996.11.15
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Exigences relatives aux inhalateurs protecteurs
ANNULÉ
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111
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1996.11.05
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Utilisation d'appareils électroniques portatifs par les passagers à bord des aéronefs
ANNULÉ
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109
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1996.08.07
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Norme de formation pour la lutte contre l'incendie dans le compartiment cargo
ANNULÉ
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108
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1997-04-18
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Utilisation du bon de transport et bulletin de bagage d'Inspecteur des lignes aériennes (formulaire 26-0236) du M.D.T. par les Inspecteurs de sécurité des cabines
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107
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1996.07.08
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Non-conformité avec les exigences relatives aux exposés bilingues sur les mesures de sécurité
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105R
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2001.01.29
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Portée visuelle de piste RVR 1200 pi - Beech 200
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104
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1997.01.08
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Les rapports de test - pilote et les documents d'approbation pour les pilotes vérificateurs agréés sont des documents d'aviation canadiens
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102
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1996.02.23
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Utilisation du système OMEGA et du GPS comme systèmes de navigation à longue portée
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58
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1991.08.20
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Contamination des surfaces critiques des aéronefs (CSCA) - Politique, procédures et lignes directrices nationales
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