Inspecteur de la Sécurité des cabines

Compétences

Les conditions d'accès au poste d'inspecteur de la sécurité des cabines comprennent l'exigence de posséder de l'expérience opérationnelle et de gestion auprès d'un exploitant, de même que de grandes connaissances et aptitudes dans un domaine de spécialité. Pour être crédible, un inspecteur doit posséder de l'expérience dans l'élaboration des programmes de formation, dans la conception de procédures, dans les techniques d’enseignement et dans la supervision. Tout nouvel inspecteur doit suivre une formation théorique poussée de même qu'une formation en cours d'emploi supervisée.

Les inspecteurs de la Sécurité des cabines ne sont pas tenus de maintenir leurs qualifications d'agent de bord, ni d'agir à titre d'agent de bord ou de membre d'équipage.

Rôle des inspecteurs de la sécurité des cabines

Les inspecteurs de la sécurité des cabines sont des inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile et, à ce titre, on leur a délégué le pouvoir d'exercer certaines tâches ou fonctions au nom du ministre des Transports.

Les inspections de la sécurité des cabines ont pour but de découvrir des problèmes systémiques et non les lacunes de certains membres d'équipage en particulier. Par conséquent, les inspecteurs de la sécurité des cabines utilisent une approche systémique dans leurs relations avec les exploitants.

Normes relatives à la sécurité des cabines

Le rôle de la Section des normes relatives à la sécurité des cabines consiste à élaborer et à tenir à jour les règlements, les normes, les lignes directrices, les politiques et les critères d'inspection sur les questions relatives à la sécurité et aux équipements de secours à bord des aéronefs qui transportent des passagers, aux procédures opérationnelles liées à la sécurité des passagers, à la formation  de l’équipage de cabine et aux manuels destinés à l’équipage de cabine. La Section des normes fournit également une orientation fonctionnelle aux divisions opérationnelles et aux Régions dans les limites de la spécialité de la sécurité des cabines.

La Section des normes relatives à la sécurité des cabines travaille avec le milieu aéronautique, comme les associations et les syndicats, sur le plan national plutôt qu'avec des exploitants en particulier.

Activités principales

  • Élaborer de nouveaux règlements et proposer des modifications au Règlement de l'aviation canadien, aux normes et aux documents d'orientation en ce qui concerne la sécurité des cabines.
  • Analyser et élaborer des procédures et politiques nationales à l'intention de tous les inspecteurs de la sécurité des cabines.
  • Élaborer et dispenser des cours de formation spécialisés sur la sécurité des cabines et des ateliers nationaux à l'intention des inspecteurs, des surintendants et des représentants du milieu.
  • Analyser et élaborer des politiques, des procédures et des critères d'évaluation relatifs à la sécurité des cabines afin d'assurer la normalisation du processus de certification des nouveaux types d'aéronefs, et relatifs aux exploitants qui assurent le transport des passagers au Canada.
  • Mener des recherches techniques et opérationnelles sur les exigences en matière de sécurité des cabines, analyser les règlements des autorités de réglementation étrangères et formuler des recommandations.
  • Participer aux analyses d'assurance de la qualité des bureaux régionaux.
  • Effectuer des inspections, de la surveillance, des vérifications, des évaluations et des approbations en appui au programme de la Sécurité des cabines.
  • Représenter la Sécurité des cabines dans les comités consultatifs et les groupes de travail nationaux et internationaux sur la sécurité des cabines afin d’encourager le recours aux méthodes susceptibles d'assurer une plus grande sécurité, d'accroître la sensibilisation et de permettre l'harmonisation au niveau mondial.
  • Fournir des conseils d'expert et des considérations techniques concernant le Règlement de l'aviation canadien et les normes relatives à la sécurité des cabines aux autres ministères, aux organismes, au milieu aéronautique, aux représentants syndicaux et au grand public.

Sécurité des cabines - Opérations

Les inspecteurs opérationnels de la sécurité des cabines sont chargés de la mise en oeuvre du programme de la Sécurité des cabines.

Au moment de la certification des exploitants, ils analysent et, le cas échéant, recommandent l'approbation des procédures de sécurité et d'urgence décrites dans les manuels d'exploitation, des listes d'équipement minimal des exploitants aériens, de l'équipement de sécurité et de secours à bord des aéronefs, des manuels de l’équipage de cabine, des programmes de formation de l’équipage de cabine et des formateurs en évacuation d'urgence des cabines.

Après la certification d'un exploitant aérien, la surveillance se fait au moyen d'un programme d'inspection continue comprenant :

  • des inspections des aéronefs;
  • des inspections avant vol (sur l'aire de trafic);
  • des inspections en vol de la cabine;
  • des inspections de la formation;
  • des inspections des bases;
  • des inspections des bagages de cabine;
  • des vérifications.

La Section des opérations de la Sécurité des cabines travaillent directement avec les exploitants du millieu aéronautique sur une base individuelle.

Activités principales

  • Mener des inspections pour assurer la conformité au Règlement de l'aviation canadien et pour veiller à l'application du programme national d'inspection de la sécurité des cabines conformément au mandat reçu en vertu de la Loi sur l'aéronautique et du Règlement de l'aviation canadien dans l'intérêt de la sécurité aérienne.
  • Mener des évaluations et assurer la surveillance des opérations pour valider la conformité au Règlement de l'aviation canadien.
  • Évaluer les demandes des exploitants et les autoriser ou les recommander pour approbation ou les refuser conformément aux stipulations de la Loi sur l'aéronautique et du Règlement de l'aviation canadien.
  • Évaluer et recommander la délivrance ou le refus d'exemptions au Règlement de l'aviation canadien.
  • Fournir des conseils d'expert et des considérations techniques concernant le Règlement de l'aviation canadien et les normes relatives à la sécurité des cabines aux autres ministères, aux organismes, au millieu aéronautique, aux représentants syndicaux, au grand public et à tous les niveaux de gestion des opérations des entreprises de transport aérien en ce qui concerne les règlements, les normes et les procédures reliés à la sécurité des cabines.
  • Participer aux projets et aux groupes de travail ministériels.

Division de l'inspection à l'étranger

La Division de l'inspection à l'étranger est une division opérationnelle de la Direction de l'Opérations internationales. Elle a la responsabilité de la certification et de la surveillance de la sécurité de tous les exploitants aériens étrangers qui exploitent un service aérien commercial à destination ou en provenance du Canada; de la certification et de la surveillance de sécurité continue des opérations du Service aérien spécialisé (SAS) menées conformément à l'Accord de libre-échange; et des autorisations de survol à l'intérieur de l'espace aérien canadien et des escales techniques dans les aéroports canadiens.

Conformément au Règlement de l'aviation canadien, tous les exploitants aériens étrangers qui exploitent un service aérien commercial à destination ou en provenance du Canada doivent offrir ce service conformément aux termes et aux conditions de leur certificat canadien d'exploitant aérien étranger (CCEAE) délivré par le ministre des Transports. De même, les exploitants aériens étrangers qui désirent mener des opérations SAS au Canada en vertu de l'Accord de libre-échange doivent être titulaires d'un certificat canadien d'exploitant aérien étranger - Accord de libre-échange (ALE).

La Division de l'inspection à l'étranger a la responsabilité de s'assurer que les exploitants aériens étrangers qui pénètrent au Canada ou qui en sortent mènent leurs opérations en toute sécurité conformément aux Normes et pratiques recommandées (SARP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et aux dispositions pertinentes du Règlement de l'aviation canadien.

Afin d'assumer ses responsabilités relatives à la sécurité des cabines, la Division de l'inspection à l'étranger emploie des inspecteurs opérationnels de la sécurité des cabines.

Activités principales

  • Mettre en oeuvre le processus de certification des exploitants aériens étrangers pour tous les exploitants aériens étrangers qui effectuent des opérations commerciales à destination ou en provenance du Canada.
  • Effectuer la certification, les inspections réglementaires, les inspections des bases des exploitants aériens étrangers, les inspections en vol, les inspections sur l'aire de trafic (y compris dans les aéroports internationaux canadiens), les vérifications et la surveillance des exploitants aériens étrangers pour s'assurer de leur conformité au Règlement de l'aviation canadien (RAC) et aux Normes, de même qu'aux Normes et pratiques recommandées (SARP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
  • Fournir des conseils d'expert, des considérations techniques et des interprétations des règlements concernant la sécurité des cabines aux fonctionnaires des ministères, aux autres ministères, aux autorités de l'aviation civile étrangères, à l'OACI, à l'industrie aéronautique (nationale et étrangère), à l'industrie privée, aux groupes d'intérêts et au grand public.
  • Mener des enquêtes internes et externes sur des éléments de conformité litigieux et sensibles et (ou) sur des plaintes du public.
  • Participer à l'élaboration de politiques et de procédures nationales et internationales, et recommander des modifications au RAC et aux SARP de l'OACI.
  • Participer à des groupes d'élaboration des politiques et représenter Transports Canada dans les forums internationaux.
  • Évaluer, analyser et recommander l'approbation ou le rejet de divers documents des exploitants étrangers comme les manuels des agents de bord, les programmes de formation des agents de bord, les cartes de mesures de sécurité à l'intention des passagers, etc.
  • Évaluer et recommander la délivrance ou le refus des exemptions aux dispositions du RAC qui s'appliquent aux exploitants aériens étrangers.
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