2.0 Raison d’être

2.1 Le présent document vise à :
  • prévoir la coordination des activités du BST et du Programme de travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC-Travail) (y compris la compétence élargie de RHDCC-Travail) touchant les enquêtes simultanées des accidents de transport et des situations comportant des risques;
  • • assurer une entente, tel qu’on l’envisage à l’article 17 de la Loi sur le BCEATST, y compris les procédures et pratiques d’enquête et le signalement de ces accidents.
Date de modification :