8.0 Relations avec les médias et diffusion d’information

8.1 Selon la clause 8.2 du présent protocole, si les deux parties enquêtent sur la même situation dans le cadre de leur mandat respectif, la diffusion d’information aux médias sera coordonnée entre les deux parties.
8.2 Il est convenu que les parties pourront divulguer de l’information concernant leur champ de compétence respectif, mais que seul le BST ne peut divulguer de l’information touchant les causes d’une situation comportant des risques ou les facteurs ayant contribué à une situation sur laquelle le BST a fait enquête ou compte faire enquête.
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