12.0 Modifications et résiliation

12.1 Chaque partie peut résilier le présent protocole au moyen d’un préavis écrit de trois mois à l’autre partie.
12.2 Le présent protocole et l’annexe A ci-joint peuvent faire l’objet de modifications, soit séparément ou conjointement, à condition d’obtenir l’autorisation par écrit du sous-ministre adjoint, Conformité, Opérations et Développement de programme du Programme du travail et du président du Bureau de la sécurité des transports.
12.3 12.3 À tous les six mois à compter de la date de signature du présent protocole, le BST fournira à chacune des parties une liste à jour de noms de personnes avec qui communiquer pour tous les modes de transport, y compris RHDCC-Travail et les compétences élargies (comme elles sont définies ci-dessus) et, le cas échéant, RHDCC-Travail fournira une liste à jour de noms de personnes avec qui communiquer dans son bureau de l’Accès à l’information et Protection des renseignements personnels.
Un avis est envoyé au Bureau de la sécurité des transports :
Président
Bureau de la sécurité des transports du Canada
200, promenade du Portage
4e ét
Gatineau (Québec)
K1A 1K8
  Un avis est envoyé à RHDCC-Travail :
Sous-ministre
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Programme du Travail
11e étage, place du Portage, Phase II,
165, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gatineau (Québec)
K1A 0J2


Wendy A. Tadros
Présidente
Bureau de la sécurité des transports
du Canada
Hélène Gosselin
Sous-ministre du Travail
Signé ce 27ieme jour de janvier 2011 Signé ce 7 jour de fevrier 2011
Date de modification :