Formulaire de demande de PVA

Remarque : Le présent formulaire se trouvait auparavant dans le Manuel du PVA (9e édition). Il fera l’objet d’une révision et sera inséré à l’avenir dans le Catalogue des formulaires de Transports Canada. Il faut saisir les informations requises avant de l'imprimer et de le soumettre à Transports Canada.


 

Date actuelle
(aa/mm/jj)

PVA proposé

Nom

 

N° licence

 

Pouvoirs de PVA demandés:








Types d’aéronef:

1) 

2) 

3) 

Exploités selon le RAC









Cours de pilote vérificateur agréé




Endroit(s):

 

Date(s)
(aa/mm/jj)

 

Déclarations

Le soussigné autorise Transports Canada à publier le nom et le numéro de téléphone du PVA à des fins de tenue de vérifications en vol.


 

Nom


 

Signature

Je certifie que les renseignements fournis dans la présente demande ainsi que dans le curriculum vitae qui y est joint (uniquement s’il s’agit d’une demande initiale) sont exacts et que je vais me conformer aux politiques et aux procédures précisés dans le Manuel du pilote vérificateur agréé (TP 6533).

 

Signature

 

Date(aa/mm/jj)

Réservé à l’usage de Transports Canada

Vérification faite par l’inspecteur:

Pouvoirs initiaux:

Le PVA proposé

Pouvoirs révisés:

Approbation recommandée:

Commentaires:

 

Nom de l’inspecteurs

 

Signature

 

Date
(aa/mm/jj)

Approbation des pouvoirs de PVA:

Commentaires:

 

Autorité habilitante

 

Signature

 

Date
(aa/mm/jj)

La présente annule et remplace l’approbation en date du

 

 

Date(aa/mm/jj)

Date de modification :