Directives visant le personnel - Ballons pour transporter des passagers payants

Examen et traitement d'une demande et délivrance de certificat d'opérations aériennes spécialisées - Ballons

1.0  Renseignements généraux

• 1.1  Objet
• 1.2  Documents de référence

2.0  Examen d'une demande

• 2.1  Applicabilité
• 2.2  Contexte de la réglementation
• 2.3  Procédures

3.0  Délivrance d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées

• 3.1  Généralités
• 3.2  Certificat d'opérations aériennes spécialisées