1.0 Renseignements généraux

1.1  Objet

La présente directive visant le personnel a pour objet de communiquer aux inspecteurs les renseignements, les procédures et les lignes directrices nécessaires au traitement d'une demande et à la délivrance d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées - ballons et exigés conformément à la section II de la sous-partie 3 de la partie VI du Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Cette directive visant le personnel est conforme à l'autorité fonctionnelle et à la direction émanant de l'Administration centrale, qui agit à titre de spécialiste fonctionnel délégué en matière d'opérations aériennes spécialisées, et qui a comme objectif d'assurer l'application uniforme des politiques, des directives, des normes et des procédures au sein de Transports Canada. La directive sera aussi utile au personnel de l'Administration centrale et des Régions en leur fournissant les lignes directrices et les conseils nécessaires à leurs activités relatives aux politiques, aux directives et aux normes nationales. Veuillez vous assurer que tout le personnel, directement ou indirectement visé par les opérations aériennes spécialisées, est informé et applique les procédures contenues dans la présente directive.

Veuillez transmettre vos recommandations pour des améliorations ou toute question sur la présente directive à l'adresse suivante :

AARRD
6e étage, Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8

1.2  Documents de référence

  • Règlement de l'aviation canadien, Sous-partie 3 de la partie VI - Opérations aériennes spécialisées
  • Règlement de l'aviation canadien, Sous-partie 2 de la partie VI - Règles d'utilisation et de vol
  • Règlement de l'aviation canadien, Sous-partie 6 de la partie VI - Divers - Assurance-responsabilité
  • Normes relatives aux règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs - 623 - Opérations aériennes spécialisées - Section II
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