Directives visant le personnel - Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé

Examen et traitement d'une demande de certificat d'opérations aériennes spécialisées - Parachutisme pour exécuter des sauts en parachute dans l'espace aérien contrôlé ou sur une route aérienne

La modification suivante reflète les changements en cours à la suite des réunions du CCRAC avec le secteur du parachutisme. Cette modification contient les changements de procédures apportées au processus de coordination avec Nav Canada pour ce qui est des opérations de parachutisme. Auparavant, le personnel régional des opérations aériennes spécialisées de Transports Canada assurait la coordination avec l'unité ATS appropriée au nom de l'exploitant. Cette modification contient des procédures visant à aider l'exploitant à assurer directement la coordination avec le personnel de Nav Canada et de conclure une entente officielle avec Nav Canada pour la prestation de services ATS liés aux activités de parachutisme.

1.0  Renseignements généraux

2.0  Examen d'une demande

3.0  Délivrance du certificat d'opérations aériennes spécialisées

Annexe A