Directives visant le personnel - Parachutisme en vue d'exécuter des sauts en parachute au-dessus ou à l'intérieur d'une zone bâtie ou d'un rassemblement de personnes en plein air

Examen et traitement d'une demande de certificat d'opérations aériennes spécialisées - Parachutisme en vue d'exécuter des sauts en parachute au-dessus ou à l'intérieur d'une zone bâtie ou d'un rassemblement de personnes en plein air

Section Un - Renseignements généraux

• Objet
• Documents de référence
• Contexte

Section Deux - Examen d'une demande

• Contexte de réglementation
• Applicabilité
• Procédures
• Demande et documents pertinents
• Procédures relatives aux compétitions de parachutisme

Section Trois - Délivrance d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées

• Généralités
• Certificat d'opérations aériennes spécialisées - Renseignements et conditions de base
• Format type du certificat d'opérations aériennes spécialisées - parachutisme (zones bâties - rassemblement de personnes en plein air)