Section Un - Renseignements généraux

Objet

La présente directive visant le personnel a pour objet de communiquer aux inspecteurs les renseignements, les procédures et les lignes directrices nécessaires au traitement d'une demande et à la délivrance d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées - parachutisme (au-dessus ou à l'intérieur d'une zone bâtie ou d'un rassemblement de personnes en plein air) exigés conformément à la section III de la sous-partie 3 de la partie VI du Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Cette directive visant le personnel est conforme à l'autorité fonctionnelle et à la direction émanant de la Division des opérations aériennes spécialisées de l'Administration centrale qui agit à titre de spécialiste fonctionnel délégué en matière d'opérations aériennes spécialisées. Cette directive permettra d'assurer l'application uniforme des politiques, directives, normes et procédures au sein de Transports Canada. Elle aidera aussi le personnel de l'Administration centrale et des Régions en leur fournissant les lignes directrices et les conseils nécessaires à leurs activités à l'égard des politiques, directives et normes nationales. Veuillez vous assurer que tout le personnel, directement ou indirectement visé par les opérations aériennes spécialisées, est informé et applique les procédures contenues dans la présente directive.

Veuillez transmettre à la Division des opérations aériennes spécialisées de la Direction de l'aviation générale vos recommandations pour des améliorations ou communiquer toute question pertinente à l'information contenue dans la présente directive visant le personnel. Voici l'adresse de cette division :

AARRD
6e étage, Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks 
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8

Documents de référence

  • Règlement de l'aviation canadien :
    • Sous-partie 2 de la partie VI - Règles d'utilisation et de vol
    • Sous-partie 3 de la partie VI - Opérations aériennes spécialisées
    • Sous-partie 6 de la partie VI - Divers - Assurance-responsabilité
    • Sous-partie 5 de la partie VI - Articles 605.23, 605.25 et 605.26 - Ceintures de sécurité et ensembles de retenue
  • Normes relatives aux règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs - 623 - Opérations aériennes spécialisées - Section III
  • Procédures relatives aux opérations aériennes spécialisées - Examen et traitement d'une demande de certificat d'opérations aériennes spécialisées - Parachutisme - Sauts en parachute dans l'espace aérien contrôlé ou sur une route aérienne
  • Association canadienne de parachutisme sportif - Manuel d'information du parachutiste - Partie un

Contexte

Les sauts en parachute au-dessus ou à l'intérieur d'une zone bâtie ou d'un rassemblement de personnes en plein air (sauts de démonstration) sont habituellement exécutés pour mettre ce sport en évidence. Les sauts de démonstration offrent aux membres du milieu du parachutisme l'occasion de présenter leur sport au public dans le cadre d'événements divers. Compte tenu de la popularité grandissante que connaît ce sport à cause des films populaires et des « compétitions extrêmes » présentées à la télévision, les demandes pour les sauts de démonstration semblent être à la hausse. Dans le cadre du processus d'autorisation d'une demande de sauts de démonstration, le ministre a ajouté la responsabilité pour les organisateurs de veiller à ce que cette activité ait lieu sans prendre de risques inutiles pour les personnes et la propriété au sol. Les risques sont gérés en établissant des normes minimales relatives aux qualifications des parachutistes, à l'équipement du parachute, au pliage des parachutes et à l'aire d'atterrissage du parachutiste.

Si le saut en parachute est exécuté dans l'espace aérien contrôlé, les exigences précisées dans les Procédures relatives aux opérations aériennes spécialisées - Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé ou sur une route aérienne s'appliquent aussi.

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