Section un - Renseignements généraux

Objet

La présente directive visant le personnel a pour but de donner aux inspecteurs les renseignements, les procédures et les lignes directrices dont ils ont besoin pour approuver les programmes de formation périodique en vertu de l’alinéa 421.05(2)c) du Règlement de l’aviation canadien. La 2e édition de la présente directive est basée sur une modification à la norme qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2005.

La présente directive a été préparée dans le respect de l’autorité fonctionnelle et des instructions de la division de l’Aviation de loisir et des opérations aériennes spécialisées de l’Administration centrale. Elle va permettre de garantir l’uniformité du traitement et de l’approbation des programmes de formation périodique. Veuillez vous assurer que tout le personnel concerné, directement ou indirectement, par les programmes de formation périodique est au courant des procédures contenues dans la présente directive et qu’il les applique.

Bien que le présent document soit censé constituer un moyen cohérent et reconnu d’évaluation des propositions de programmes de formation périodique et d’autorisation de ceux-ci, il se pourrait qu’il ne traite pas de la totalité des points que l’on trouve dans de tels programmes. Par conséquent, toute recommandation visant à améliorer les renseignements contenus dans la présente directive visant le personnel ou toute question concernant ladite directive devrait être envoyée à la division de l’Aviation de loisir et des opérations aériennes spécialisées de la direction de l’Aviation générale :

AARRD
6e étage, Place de Ville, tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8

Références

  • Alinéas 401.05(2)a) et 421.05(2)c) du Règlement de l'aviation canadien.
     
  • Alinéa 401.08(1)b) du Règlement de l'aviation canadien.

Contexte

D’après la section 1 de la sous-partie 1 de la partie IV du Règlement de l’aviation canadien, il est interdit au titulaire d'un permis, d'une licence ou d'une qualification de membre d'équipage de conduite, autre qu'un titulaire de licence de mécanicien navigant, d'exercer les avantages du permis, de la licence ou de la qualification à moins d’avoir terminé avec succès un programme de formation périodique conformément aux normes de délivrance des licences du personnel dans les 24 mois qui précèdent le vol.

L’alinéa 421.05(2)c) prévoit que le ministre peut approuver un programme de formation périodique afin que les exigences de l’alinéa 401.05(2)a) puissent être respectées.

En vertu de l’Annexe  C-9, les surintendants régionaux de l’Aviation générale ainsi que des inspecteurs de l’Administration centrale ont reçu une délégation de pouvoirs ministériels qui leur permet d’approuver un programme de formation périodique si les exigences pertinentes énoncées dans les normes de délivrance des licences du personnel sont respectées. Le fait d’approuver des programmes de formation périodique lancés par l’industrie ayant été jugés satisfaisants, met ainsi en valeur le principe voulant que l’engagement en matière de sécurité aérienne soit une responsabilité partagée avec l’industrie. 

Les unités de formation au pilotage, les associations, les clubs, les compagnies aériennes, les groupes communautaires et les personnes représentant des segments de l’aviation de loisir peuvent demander à faire approuver un programme de formation périodique afin de permettre à des pilotes de respecter les exigences du RAC 401.05(2)a). Tout en étant bien entendu que les pilotes peuvent se conformer aux exigences du RAC 401.05(2)a) en recourant à l’une ou l’autre des sept options énumérées au RAC 421.05(2), des personnes ou des organismes peuvent faire une demande à Transports Canada s’ils pensent pouvoir offrir un programme qui, en plus de respecter les exigences réglementaires, donne l’occasion de dispenser une meilleure formation taillée sur mesure pour répondre aux besoins particuliers du segment de l’aviation canadienne qu’ils représentent et qui aurait été impossible à réaliser sans leur participation directe. La décision de permettre les programmes de formation périodique lancés par l’industrie fait partie de la philosophie de Transports Canada de diminuer sa participation à la prestation de ces services, tout en  encourageant le milieu de l’aviation à prendre la responsabilité de sa propre formation en mise à jour des connaissances.

Pour que son programme de formation périodique convienne, la personne qui l’organise doit faire une bonne pré-planification. Au moment de son premier contact avec l’organisateur du programme, l’inspecteur devrait veiller à ce que cette personne :
 

  1. connaisse le genre de renseignements qu’il faut soumettre et qui ne figurent pas spécifiquement dans la norme (à savoir, les renseignements indiqués dans la présente directive visant le personnel);
     
  2. sache que le programme de formation devrait être soumis longtemps à l’avance avant la ou les séances de formation prévues, afin que les inspecteurs disposent de suffisamment de temps pour examiner la demande et délivrer l’autorisation.
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