Section deux - Examen d'une demande d'approbation

Applicabilité

Les renseignements qui figurent dans la présente directive visant le personnel s’appliquent à toutes les demandes visant à dispenser des programmes de formation périodique en vertu de l’alinéa 421.05(2)c), lequel se lit comme suit :

La norme précédente se lit en partie de la façon suivante :

« participer à un programme de formation périodique visant à mettre à jour les connaissances du pilote à propos des facteurs humains, de la météorologie, de la planification des vols, de la navigation, de la réglementation, des règles et des procédures aériennes, programme que le ministre a approuvé comme répondant à ces objectifs  ».

La norme modifiée se lit en partie de la façon suivante :

« terminer avec succès un programme de formation périodique conçu pour mettre à jour les connaissances du pilote, lesquelles peuvent comporter des sujets comme les facteurs humains, la météorologie, la planification des vols, la navigation, la réglementation, les règles et les procédures aériennes, programme que le ministre a approuvé comme répondant à ces objectifs ».

Il peut exister, au sein des organisateurs, une certaine confusion entre les programmes de formation périodique dont il est question à l’alinéa 421.05(2)c) et les dispositions de l’alinéa 421.05(2)b) qui prévoient « d’assister à un séminaire sur la sécurité dirigé par Transports Canada Aviation ». L’alinéa (2)b) fait mention de séminaires planifiés et dirigés par Transports Canada, et non à des programmes de formation dont seule une présentation par Transports Canada fait partie. Dans les cas où un inspecteur de Transports Canada aurait été invité à dispenser une partie d’un programme de formation périodique, ce programme doit tout de même être approuvé en vertu de l’alinéa 421.05(2)c).

Il est déjà arrivé qu’un organisateur de programme souhaite inclure, dans le contenu de son programme, une revue en groupe du programme d’autoformation publié annuellement dans le bulletin de Transports Canada intitulé Sécurité aérienne-Nouvelles. Le fait de suivre le programme d’autoformation de son propre chef peut être un des moyens prévus pour permettre aux pilotes de répondre aux exigences en matière de mise à jour de leurs connaissances, mais le fait de l’incorporer dans un programme en vertu de l’alinéa 421.05(2)c) ne dispense aucunement de l’obligation de s’assurer que le programme au complet est suffisant et pertinent.

Procédures

Il n’existe aucun formulaire particulier destiné à ceux qui souhaitent faire approuver un programme de formation périodique; par conséquent, les organisateurs sont libres d’adopter la présentation qu’ils veulent pour fournir les renseignements demandés. Toutefois, l’annexe se trouvant à la fin du présent document suggère une présentation que certains organisateurs trouveront peut-être utile au moment de soumettre pour approbation les détails de leur programme. Qu’un organisateur décide ou non d’utiliser cette annexe, il devrait fournir les renseignements suivants :

  • le nom, l’adresse et les coordonnées de l’organisateur du programme de formation. Il peut s’agir d’une personne, d’une association, d’une compagnie aérienne, d’un club, d’un groupe communautaire, d’une unité de formation au pilotage ou de toute autre entité capable d’élaborer et d’offrir le programme;
     
  • un aperçu détaillé des sujets couverts;
     
  • la méthode servant à dispenser la formation dans les divers domaines du programme – à savoir, présentations, exposés, exercices de formation pratique;
     
  • une description des qualifications de la ou des personnes dispensant la formation dans chaque domaine;

  • le temps alloué à chaque sujet et le temps total alloué au programme;

  • l’emplacement où est dispensé le cours de formation et où se trouvent les installations connexes.

Il sera nécessaire de savoir où et quand le cours sera offert, d'avoir des détails sur les sujets que l'organisateur a l'intention de couvrir, sur la durée de l'exposé de chaque domaine et sur les qualifications du présentateur.

Il n'existe aucun formulaire particulier destiné à ceux qui souhaitent faire approuver un programme de formation périodique; par conséquent, les organisateurs sont libres d'adopter la présentation qu'ils veulent pour fournir les renseignements demandés. Toutefois, l'annexe se trouvant à la fin du présent document suggère une présentation que certains organisateurs trouveront peut-être utile au moment de soumettre pour approbation les détails de leur programme. Qu'un organisateur décide ou non d'utiliser cette annexe, il devrait fournir les renseignements suivants :

  • le nom, l'adresse et les coordonnées de l'organisateur du programme de formation. Il peut s'agir d'une personne, d'une association, d'une compagnie aérienne, d'un club, d'un groupe communautaire, d'une unité de formation au pilotage ou de toute autre entité capable d'élaborer et d'offrir le programme;
     
  • un aperçu détaillé des sujets couverts;
     
  • la méthode servant à dispenser la formation dans les divers domaines du programme - à savoir, présentations, exposés, exercices de formation pratique;
     
  • une description des qualifications de la ou des personnes dispensant la formation dans chaque domaine;
     
  • le temps alloué à chaque sujet et le temps total alloué au programme;
     
  • l'emplacement où est dispensé le cours de formation et où se trouvent les installations connexes.

Demande et documents d'appui

Il importe de confirmer que les renseignements contenus dans la demande sont complets.

(a)  Organisateur

Le nom, l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur de l'organisateur du programme.

(b)  Contenu du programme

En vertu de la version précédente de la norme, la liste des sujets figurant à l’alinéa 421.05(2)c), notamment  les facteurs humains, la météorologie, la planification des vols, la navigation, la réglementation, les règles et les procédures aériennes, comportait des sujets obligatoires. En vertu de la norme modifiée, ces sujets ne servent que d’exemples du contenu dont il faut tenir compte, ce qui donne donc davantage de flexibilité aux personnes qui rédigent les documents de formation visant à répondre aux exigences en matière de mise à jour des connaissances. Par le passé, l’expérience en matière d’approbation des demandes des personnes désirant offrir ces programmes a démontré que l’on peut établir des programmes tout à fait efficaces sans pour autant y inclure chaque sujet figurant à l’alinéa (2)c).

Pour que le ministre puisse approuver un programme de formation périodique, celui-ci doit être conçu de manière à mettre à jour les connaissances des pilotes. Les expressions-clés sont « périodique » et « mettre à jour ». Il s’agit de programmes de formation périodique, et les sujets doivent être basés sur les connaissances qui étaient requises à l’obtention d’un permis initial ou d’une licence initiale. Il ne s’agit pas de cours fournissant des connaissances en vue de l’obtention d’une nouvelle qualification, d’une nouvelle licence ou d’une autre qualification, comme la formation au vol à haute altitude en caisson, la formation en évacuation sous-marine, la formation sur les premiers soins d’urgence et sur la RCR ou la formation sur la survie en hiver. Parmi les sujets additionnels qui pourraient être appropriés, on peut inclure la contamination des surfaces critiques, les procédures d’urgence, les procédures de contrôle de la circulation aérienne, l’aérodynamique et la mécanique du vol, les connaissances sur les cellules, sur les moteurs et sur les systèmes, la théorie de la radio et de l’électronique ainsi que la prise de décisions par les pilotes. 

La norme modifiée énonce la nécessité de traiter de plus d’un sujet, c’est pourquoi le programme de formation périodique proposé doit comporter au moins deux sujets. Les sujets qu’on a laissé tomber par rapport à la norme précédente qui exigeait que l’on traite obligatoirement de quatre sujets peuvent être récupérés par la globalité des sujets traités en vertu de la norme modifiée. En d’autres mots, dans les cas où on passait 3 heures ou 3 jours à traiter de quatre sujets, il est maintenant possible de traiter de moins de sujets pendant la même période de temps, mais de les traiter plus en profondeur. 

(c)  Méthode utilisée pour dispenser le programme

La norme ne précise pas comment traiter les sujets abordés. Par conséquent, le programme peut se composer d’exposés, de présentations ou d’exercices pratiques individuels ou en groupe, comme la préparation d’un vol-voyage, l’étude et les épreuves en ligne, ou de toute combinaison de ces diverses méthodes. Quelle que soit la méthode utilisée pour dispenser le programme, elle doit être adaptée au domaine couvert.

(d)  Qualifications des présentateurs

La norme ne précise pas les qualifications nécessaires que doivent posséder la ou les personnes qui dispensent le programme de formation. Toutefois, les personnes qui font des présentations devraient être des experts qualifiés pour faire ce genre de travail. Par exemple, le spécialiste d’une station d’information de vol ou un instructeur de vol pourraient constituer des choix raisonnables de personnes capables de faire une présentation sur la météorologie à un élève pilote qui ne détient aucune autre qualification professionnelle dans le domaine. 

(e)  Durée

La norme ne précise pas la durée du programme de formation. Faire une bonne mise à jour des connaissances d’un pilote ne devrait normalement pas prendre plus d’une soirée (autrement dit, environ 3 heures). Dans les demandes déjà traitées, la durée du programme allait de 3 heures à 3 jours.

(f)  Emplacement

La norme ne donne aucun détail sur l’endroit où les programmes doivent être dispensés. Il n’empêche que ce programme devrait se dérouler dans un milieu permettant une bonne présentation des renseignements. L’endroit doit être identifié suffisamment clairement pour que le personnel de Transports Canada puisse le trouver, au cas où le programme devrait faire l’objet d’une surveillance.

(g)  Terminer avec succès

La réglementation stipule qu’il est interdit au titulaire d'un permis ou d'une licence d'exercer les avantages de ce permis ou de cette licence à bord d’un aéronef à moins d’avoir terminé avec succès un programme de formation périodique. Ceux qui offrent le programme doivent établir une façon de mesurer le concept auquel correspond l’expression « terminé avec succès », pour que l’organisateur du cours soit en mesure de fournir leurs critères concernant ce que signifie « terminé avec succès » dans le cadre de leur demande d’approbation du programme. 

Si un cours est approuvé pour se donner entièrement dans le cadre d’une salle de classe, on s’attend à ce que la réussite de ce cours dépende en partie de la présence du participant dans la salle de classe. Cependant, cela n’empêche pas l’approbation d’un cours dans le cadre duquel, par exemple, une personne assiste en classe à un séminaire et continue « d’étudier personnellement » chez elle en lisant des documents en particulier, puis passe un examen en ligne. Le terme « participation » suggère que la personne doit partager la totalité du programme avec d’autres personnes, alors que l’expression « terminé avec succès » permet l’utilisation d’autres moyens que la participation avec d’autres personnes à un moment ou à un endroit spécifiques.

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