Section quatre - Tenue de dossiers

Dossiers

Organisateur

L'organisateur du programme devrait conserver pendant une période de 24 mois suivant la date du cours, des dossiers du nom et de la date du cours, du séminaire ou du programme, de la matière couverte et du nom des participants.

Remarque : Des organisateurs nous ont déjà dit dans le passé qu'ils délivraient des certificats (du genre à accrocher au mur ou autre) pour attester de la formation en mise à jour des connaissances. Sans vouloir décourager cette façon de faire, nous tenons à rappeler que c'est une inscription dans le carnet personnel qui atteste qu'un pilote a des connaissances à jour, et non pas la délivrance d'un certificat. Il serait peut-être bon de rappeler aux organisateurs d'être bien clairs sur ce point avec les participants à leurs cours.

Pilotes participants

En vertu du RAC 401.08(1)b), les pilotes doivent tenir à jour un carnet personnel pour y consigner la mise à jour de leurs connaissances. Par conséquent, afin de démontrer qu'ils respectent cette obligation, les participants doivent consigner dans leurs carnets personnels la date à laquelle ils ont terminé avec succès le programme de formation périodique.

Transports Canada

SGDDI

Suivre la convention d'attribution des noms du SGDDI pour nommer les présents documents.

En revanche, afin d'assurer l'uniformité dans les Régions, veuillez inclure « RAC 421.05(2)c) » dans le champ « Nom » du profil du SGDDI afin qu'une recherche utilisant les mots-clés « programme de formation périodique » affiche tous les programmes approuvés en vertu du RAC 421.05(2)c).

Par exemple : programme de formation périodique 421.05(2)c), lettre d'approbation Aéroclub XYZ, 25 décembre 2005.

SNARA et fréquence des inspections et de la surveillance

Tâche opérationnelle 24D023 du SNARA - Surveillance des opérations de l'aviation de loisir

« Examiner au besoin le dossier de l'organisme, visiter le site, assister à tous les briefings/débriefings, surveiller les opérations/l'événement, inspecter les installations au besoin. Remplir le compte rendu de surveillance et faire un suivi des constatations. »

Le Document de politique sur la fréquence des inspections exige que, chaque année, 10 % des opérations de l'aviation de loisir (la totalité des rassemblements, des constructeurs d'avions ultra-légers de type évolué et des séances de formation parrainées par l'industrie) fassent l'objet d'une surveillance. On s'attend à ce que les régions respectent globalement ce chiffre de 10 % en surveillant 10 % de chacune des composantes énumérées dans la liste. Par conséquent, au moins quelques programmes de formation périodique approuvés dans une région devraient chaque année faire l'objet d'une surveillance.

Il est recommandé que la décision de contrôler ou non un programme particulier soit prise avant de délivrer l'autorisation afin que référence au contrôle soit faite dans la lettre et afin que les dispositions appropriées soient prises avec l'organisateur.

Une des raisons pour lesquelles les organisateurs de programmes permanents doivent aviser le bureau régional des cours offerts ou dispensés tient au fait de fournir aux inspecteurs l'occasion de contrôler le cours pour s'assurer que le contenu soumis correspond bien au contenu du cours dispensé.

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