Section un - Généralités

Objet de la directive

La présente directive a pour objet de communiquer aux inspecteurs les renseignements, les procédures et les lignes directrices nécessaires pour traiter une demande et préparer le certificat d'opérations aériennes spécialisées - manifestation aéronautique spéciale exigé en vertu de l'article 603.01 du Règlement de l'aviation canadien pour tenir une manifestation aéronautique spéciale - spectacle aérien.

La présente directive a été préparée sous l'autorité fonctionnelle et la direction des Opérations aériennes spécialisées de l'Administration centrale, division qui agit en tant que spécialiste fonctionnel délégué en matière d'opérations aériennes spécialisées. Cette façon de faire permettra de garantir une application uniforme des politiques, des consignes, des normes et des procédures à l'intérieur de Transports Canada. La présente directive aidera le personnel de l'Administration centrale et des régions en lui donnant des lignes de conduite et des conseils sur ses diverses activités en ce qui a trait aux politiques, aux consignes et aux normes nationales. Il conviendra de s'assurer que tout le personnel concerné directement ou indirectement par les opérations aériennes spécialisées connaisse et applique les procédures indiquées dans la présente directive.

Si vous avez des suggestions d'amélioration ou bien des questions portant sur le contenu de la présente directive, veuillez les faire parvenir à la division des Opérations aériennes spécialisées de la direction de l'Aviation générale à l'adresse suivante :

AARRD
Place de ville, tour C, 6e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8

Documents de référence

Règlement de l'aviation canadien - Partie VI, sous-partie 3, section 1 - Manifestations aéronautiques spéciales
Normes régissant les opérations aériennes spécialisées - Section 1- Chapitre Un (spectacle aérien)
Procédures d'opérations aériennes spécialisées - Programme d'évaluation de la compétence en voltige aérienne

Contexte

Le Règlement de l'aviation canadien, partie VI, sous-partie 3, section 1 ainsi que les Normes régissant les opérations aériennes spécialisées - Section 1- Chapitre Un (spectacle aérien) établissent les restrictions, les limitations ainsi que les critères relatifs à la sécurité des spectateurs qu'il faut prendre en considération en vue de la délivrance d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées en vue de la tenue d'un spectacle aérien.

Transports Canada s'occupe seulement des aéronefs civils. Les aéronefs militaires relèvent du ministère de la Défense nationale et ne sont pas visés par le Règlement de l'aviation canadien. Lors de manifestations mixtes (où se produisent à la fois des aéronefs civils et militaires) organisées par un organisme civil ou une personne, Transports Canada s'occupe des participants civils, de l'espace aérien civil ainsi que des installations d'urgence et de la planification ayant trait aux spectateurs. Pour ce qui est des manifestations où seules des démonstrations militaires sont présentées, Transports Canada collabore avec le ministère de la Défense nationale à la gestion de l'espace aérien et à la publication des NOTAM pertinents.

La responsabilité de délivrer les certificats d'opérations aériennes spécialisées pour la tenue de manifestations aéronautiques spéciales et de déterminer les conditions devant figurer dans ces certificats est déléguée au gestionnaire régional, Aviation générale.

Pour assurer la sécurité et le succès d'une manifestation spéciale, le demandeur doit prévoir une planification préalable exhaustive. Une «équipe de planification» d'une manifestation spéciale qui a lieu tous les ans ou tous les deux ans peut être bien aufait selon les exigences et des procédures de Transports Canada; par contre, s'il s'agit d'une première manifestation, il se peut que l'équipe ne connaisse pas tous les détails, ce qui exigera de l'inspecteur plus de temps. Il faut rappeler aux inspecteurs que bon nombre de manifestations annuelles sont organisées par des comités de bénévoles et que les principaux responsables peuvent changer d'une année à l'autre. Ces changements font souvent en sorte que l'équipe de planification du demandeur est moins bien informée des règles et procédures de Transports Canada.

Lors du premier contact avec un demandeur, l'inspecteur doit s'assurer :

  1. qu'il possède un exemplaire du RAC et des Normes d'opérations aériennes spécialisées et, dans la négative, lui expliquer comment se les procurer;
  2. qu'il connaisse l'exigence qui lui impose de présenter sa demande au moins 60 jours avant la date de la manifestation.

Lorsqu'il s'agit d'un demandeur qui en est à sa première manifestation, il faut l'informer de l'existence du International Council of Air Shows et de l'aide que cet organisme peut lui apporter dans la planification, l'organisation et le déroulement d'un spectacle aérien. L'adresse de l'organisme est la suivante :

International Council of Air Shows
751 Miller Drive, SE
Suite F-4
Leesburg, Virginia
Téléphone : (703) 779-8510
Fax : (703) 779-8511
Courrier électronique :
icas@airshows.org
Site Web : http://www.airshows.org/

En ce qui a trait à la participation d'aéronefs militaires canadiens ou étrangers, il pourrait aussi être utile d'inviter le demandeur à communiquer avec les Forces canadiennes à l'adresse suivante :

QUARTIER GéNéRAL DU COMMANDEMENT AéRIEN
G3 Ops
Westwin (Manitoba)
R3J 0T0

Téléphone : (204) 833-5206
FAX : (204) 833-6249

Date de modification :