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Véhicule aérien non habité – UAV

L’utilisation d’aéronefs « téléguidés » (véhicule aérien non habité – UAV) pour des raisons commerciales comme la photographie aérienne s’accroît rapidement. Les véhicules aériens non habités ne sont pas restreints par les limites et exigences humaines, ils permettent de recueillir de l’information dans des environnements dangereux sans risque pour les équipages de bord et ils peuvent être beaucoup plus rentables que les aéronefs habités.

En matière d’UAV, Transports Canada n’est responsable que des appareils civils. La politique de Transports Canada veut que la sécurité des UAV utilisés au Canada soit la même que celle des aéronefs habités. Les exigences pour l’exploitation d’un UAV entrent dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Le RAC contient essentiellement les règles à suivre pour toutes les activités dans l’espace aérien canadien. Le but du RAC est de réduire les risques pour les usagers de l’espace aérien, ainsi que d’assurer la sécurité des personnes et des biens au sol.

L’article 602.41 du RAC interdit d’utiliser un véhicule aérien non habité à moins que le vol ne soit effectué conformément à un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS). Le paragraphe 623.65(d) précise l’information qui doit être soumise lors d’une demande : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/rac/partie6-normes-623d2-2450.htm

L’exigence d’un COAS a pour but d’assurer la sécurité du public et la protection des autres usagers de l’espace aérien lors de l’exploitation du véhicule aérien non habité. Transports Canada doit être convaincu qu’une personne peut effectuer son activité planifiée de façon sécuritaire et qu’elle connaît assez bien la réglementation aérienne avant qu’un COAS soit accordé.

Il importe que les titulaires de certificat soient mis au courant dès le début du processus de demande qu’il leur faut souscrire une assurance responsabilité civile suffisante, comme le précise l’article 606.02 du RAC. Cette exigence sera une condition de délivrance du COAS.

Si vous avez besoin de plus d’information, ou si vous souhaitez faire une demande pour un certificat d’opérations aériennes spécialisées en vue d’utiliser un système de véhicule aérien non habité, vous pouvez vous adresser aux bureaux régionaux ou aux centres de services suivants : Contacts régionaux

Date de modification :
2011-04-13