Utiliser un drone ou véhicule aérien non habité (UAV) pour le travail ou la recherche

Circulaires d’information sur les UAV
Mise à jour concernant la réglementation sur les UAV
Transports Canada rédige de nouvelles dispositions réglementaires qui tiennent compte de la popularité grandissante des UAV.
Informez-vous!
Vidéos
Messages du ministre
Visitez la galerie de vidéos
Ai-je besoin d’une permission pour utiliser mon véhicule aérien non habité?

Véhicule aérien non habité, modèle réduit d'aéronef, système d'aéronef télépiloté ou drone, appelez-le comme vous voulez : l’important, c’est la sécurité.


Utilisez-vous un drone ou véhicule aérien non habité
à des fins récréatives?

Apprenez à le faire de façon sécuritaire et légale.

Pensez à la sécurité d'abord

De plus en plus de personnes utilisent des véhicules aériens non habités (UAV), aussi appelés drones, pour le travail ou la recherche. Transports Canada réglemente leur utilisation pour la sécurité du public et de l'espace aérien.

Avant de faire décoller votre UAV, assurez-vous de connaître les règles qui s’appliquent et de les suivre. Autrement, vous pourriez mettre des vies en danger et être passible d’une amende allant jusqu’à 25 000 $.

Quelles sont les règles?

Référez-vous à l’infographie suivante pour savoir si vous devez avoir notre permission pour utiliser votre UAV ou si vous êtes admissible à une exemption.


Vous utilisez un aéronef sans pilote (UAV)? Vous avez peut-être besoin d'une permission de Transports Canada. (PDF)

Obtenir une permission

La loi exige que vous demandiez un certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) si vous comptez utiliser un UAV pour le travail ou la recherche. Cette exigence s’applique à tous les UAV qui ne sont pas utilisés à des fins récréatives, peu importe leur poids. Des inspecteurs de Transports Canada examineront votre demande et détermineront les conditions de sécurité nécessaires pour réduire les risques.

Envoyez votre demande au bureau de l'Aviation civile de Transports Canada de la région où vous comptez faire voler votre UAV. Fournissez vos coordonnées et décrivez comment, quand et où vous prévoyez utiliser votre UAV, ainsi que les moyens que vous prendrez afin de gérer les risques pour la sécurité.

Pour en savoir plus sur ce que votre demande doit comprendre, consultez la page Instruction visant le personnel.

Bénéficier d’une exemption

Pour se servir d’un UAV pour le travail ou la recherche, la plupart des gens doivent obtenir une permission de Transports Canada. Une exemption peut cependant s’appliquer dans des circonstances précises où les risques sont moins grands.

Dans ce cas, vous devez respecter des conditions de sécurité strictes pour :

Si vous ne pouvez remplir ces conditions ou si votre UAV pèse plus de 25 kg, vous devez demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS). Vous devez également en faire la demande si vous comptez faire voler votre UAV dans un espace aérien autre que celui de classe G ou à moins de 9 km du centre d’un aérodrome ou d’une zone bâtie.

Formulaire d'avis – exemption pour les UAV de 2 à 25 kg

Pour remplir les conditions requises pour mener des activités en vertu de l’exemption pour UAV de 2 à 25 kg, vous devez vous conformer aux conditions de sécurité stipulées dans l’exemption et fournir l’information suivante à Transports Canada :

Foire aux questions

Mon UAV est-il utilisé pour « le travail ou la recherche »?

Si vous n’utilisez pas votre UAV à des fins récréatives, on considère que vous vous en servez pour le travail ou la recherche. Voici des exemples d’utilisations non récréatives : relevés, travaux agricoles, inspections, recherches, travaux policiers, photos et vidéos aériennes (y compris ce qui se fait en immobilier).

À quoi sert un certificat d’opérations aériennes spécialisées?

Le Règlement de l’aviation canadien exige un certificat d’opérations aériennes spécialisées pour que Transports Canada puisse s’assurer que les utilisateurs sont en mesure de se servir de leur UAV de façon fiable et sécuritaire.

Le certificat d’opérations aériennes spécialisées comprend des conditions précises quant à l’utilisation proposée, comme les altitudes maximales, les distances minimales par rapport aux personnes et aux propriétés, les périmètres d’utilisation et les exigences de coordination avec les services de la circulation aérienne.

Pour en savoir plus, consultez les articles 602.41 (Véhicule aérien non habité) et 602.45 (Modèles réduits d'aéronefs) du Règlement de l’aviation canadien.

Comment faire une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées?

Pour en savoir plus sur ce que votre demande doit comprendre, consultez la page Instruction visant le personnel.

Si vous avez des questions sur le processus de demande, veuillez vous adresser au bureau de l'Aviation civile de Transports Canada de votre région ou à services@tc.gc.ca.

Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées?

Transports Canada traite les demandes selon le principe du premier arrivé, premier servi et essaie de le faire en moins de 20 jours ouvrables. Attention :

  • Il faudra peut-être plus de temps si votre demande est incomplète ou si nous avons reçu un grand nombre de demandes.
  • Vous devez faire votre demande le plus tôt possible avant d’utiliser votre UAV.
Quelle est la durée de validité du certificat d’opérations aériennes spécialisées?

Initialement, un certificat d’opérations aériennes spécialisées est valide pour une période de temps limitée. Toutefois, dès que vous démontrez un bon bilan de sécurité lié à l’utilisation de votre UAV, Transports Canada peut :

  • approuver des périodes de validité à plus long terme;
  • approuver un plus grand périmètre d’utilisation;
  • accorder les nouvelles demandes plus rapidement.
Les exemptions pour les petits UAV me concernent-elles?

Tout dépend du type d’UAV, de son poids, de l’utilisation que vous comptez en faire et de la zone où vous vous en servirez. Notre infographie vous aidera à savoir si les exemptions vous concernent et si vous devez demander une permission pour faire voler votre appareil.

Si vous êtes admissible à une exemption, vous devez satisfaire à toutes ses conditions de sécurité. Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux pratiques de sécurité générales pour les modèles réduits d'aéronef et les systèmes des véhicules aériens sans pilote.

Ai-je besoin d’aviser Transports Canada si je compte bénéficier d’une exemption pour faire voler mon UAV?

Vous devez aviser Transports Canada seulement si vous êtes admissible à l’exemption pour les UAV de 2 à 25 kg. Pour ce faire, remplissez notre formulaire d'avis.

Quelle formation est requise pour utiliser un UAV dans le cadre des exemptions?

Chaque exemption comporte des exigences précises en matière de formation. Par exemple, pour se servir sans permission d’un UAV qui pèse de 2 à 25 kg, l’utilisateur doit avoir reçu la formation pour comprendre :

  • la classification et la structure de l’espace aérien;
  • les services de bulletins météorologiques et les avis aux aviateurs (NOTAM);
  • les cartes aéronautiques et la publication Supplément de vol - Canada;
  • les articles pertinents du Règlement de l’aviation canadien.

Pour en savoir plus sur les exigences en matière de formation, veuillez vous référer à la page sur les connaissances exigées pour les pilotes d'UAV.

De quelle façon Transports Canada applique-t-il la réglementation?

Si le Ministère reçoit un avis d’incident, un de ses inspecteurs vérifiera si l’utilisateur a respecté les règles et les lignes directrices de sécurité sur les UAV. Il se peut aussi que le service de police local entre en action si d’autres lois ont été enfreintes, comme le Code criminel et les lois sur la protection de la vie privée.

Exemples de situations :

  • Si un utilisateur enfreint une condition d’une des exemptions, il ne pourra plus effectuer de vols sans permission et devra demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées.
  • Si un utilisateur effectue un vol sans certificat d’opérations aériennes spécialisées, alors qu’il devrait en avoir un, Transports Canada peut imposer des amendes allant jusqu’à 5 000 $ pour une personne et jusqu’à 25 000 $ pour une entreprise.
  • Si un utilisateur ne respecte pas les exigences de son certificat d’opérations aériennes spécialisées, Transports Canada peut imposer des amendes allant jusqu’à 3 000 $ pour une personne et jusqu’à 15 000 $ pour une entreprise.
Est-ce que Transports Canada compte réviser la réglementation actuelle sur les UAV?

Oui. Transports Canada envisage des modifications à la réglementation qui tiendront compte des exigences de sécurité ainsi que de la popularité grandissante et de l’importance économique des UAV. Ces modifications permettront d’intégrer les UAV de façon sécuritaire dans l’espace aérien canadien. Le Ministère a émis un Avis de proposition de modification. Celui-ci présente plusieurs propositions, dont de nouvelles règles de vol, des exigences relatives au marquage et à l’immatriculation des aéronefs, un test de connaissances, un âge minimum ainsi que des permis de pilote pour certaines activités.

Le public canadien aura l’occasion de s’exprimer sur le sujet une fois les modifications proposées publiées dans la Gazette du Canada.

Quelles lois s'appliquent aux UAV?

En aviation, il faut toujours penser sécurité d’abord. En plus de respecter le Règlement de l’aviation canadien, vous devez toujours suivre les règles comprises dans les lois et les règlements, y compris le Code criminel, ainsi que la réglementation des municipalités, des provinces et des territoires sur la protection de la vie privée et sur les intrusions.

Si vous pensez qu’une personne a commis une infraction criminelle, veuillez communiquer avec votre service de police local.

Si vous êtes inquiet de l’utilisation qui est faite d’un UAV, veuillez en faire part à Transports Canada à services@tc.gc.ca.

Pourquoi existe-t-il autant de termes différents pour désigner les UAV?

Vous les connaissez probablement sous le nom de « drones », mais d’autres termes sont utilisés dans le secteur de l’aviation et à Transports Canada.

Au Canada, nos lois comprennent deux termes :

  • « Modèle réduit d’aéronef » : appareil utilisé habituellement par un amateur à des fins récréatives
  • « Véhicule aérien non habité » ou « UAV » : aéronef sans pilote utilisé généralement à des fins non récréatives (pour le commerce, la recherche et le développement, la recherche universitaire, les premiers intervenants, ainsi de suite)

À l’étranger, les termes « système d’aéronef sans pilote » (UAS) et « système d’aéronef télépiloté » (RPAS) sont aussi utilisés. L’Organisation de l’aviation civile internationale utilise « UAS » pour catégoriser tous les aéronefs sans pilote. Appelez-les comme vous voulez, mais Transports Canada s’attend à ce que vous les utilisiez de façon sécuritaire et légale!

Combien de certificats d’opérations aériennes spécialisées Transports Canada a-t-il délivrés?

Chaque année, Transports Canada délivre de plus en plus de certificats d’opérations aériennes spécialisées, parce que les UAV gagnent en popularité. De 2010 à 2014, nous avons donné 3 199 approbations pour l’utilisation d’UAV.

Puis-je faire voler mon UAV dans un parc national?

L’utilisation des UAVs dans les parcs nationaux est limitée et contrôlée. Le directeur du parc peut autoriser un UAV à voler si celui-ci est utilisé à des fins de gestion du parc. Veuillez communiquer avec Parcs Canada pour plus d’information.

Puis-je faire voler mon UAV en dehors du Canada?

Les règles en matière d’UAV varient d’un pays à l’autre. Vérifiez toujours la réglementation aérienne locale avant d’utiliser votre UAV à l’étranger.

Date de modification :