Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers

Aviation générale

Appendice B

Déclaration de conformité (DOC)
Avion ultra-léger de type évolué

Avion

Marque : _________________ Constructeur : _________________
Modèle : _________________ Adresse : _________________
No de série : _________________ _________________
_________________

Déclaration du constructeur :

« L'avion ultra-léger de type évolué assemblé décrit dans le présent document est conforme à la Définition de type tel que déclaré dans la Déclaration de conformité (DOC) relative au type et au modèle d'avion, il a été trouvé conforme aux Normes de conception pour avions ultra-légers de type évolué et il est en bon état de vol. »

_____________________________ _____________________________
Signature du constructeur Date
Date de modification :