Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers

Aviation générale

Appendice C

Attestation de bon état de vol
Avion ultra-léger de type évolué

Avion

Immatriculation : _________________________________
Marque : _________________________________
Modèle : _________________________________
No de série : _________________________________
Constructeur : _________________________________

Je déclare par les présentes que la garde et la responsabilité légales de l'avion ultr-aléger décrit dans le présent document ont été transférées à (nom du nouveau propriétaire).

L'avion a été entretenu conformément au Programme de maintenance indiquée du constructeur, toutes les mesures obligatoires ont été exécutées et aucune modification n'a été apportée à l'avion sans l'approbation écrite du constructeur.

_________________________ _________________________
Signature du propriétaire enregistré Date

« J'accepte par les présentes la garde et la responsabilité de l'avion ultra-léger de type évolué décrit dans le présent document, j'ai inspecté l'avion et je l'ai trouvé tel que décrit par le propriétaire enregistré et en bon état de vol. »

__________________________ _________________________
Signature du nouveau propriétaire Date
Date de modification :