Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers

Aviation générale

4.0 Avantages des pilotes

4.1  Permis de pilote - avion ultra-léger

Dans le cadre du nouveau RAC, ce document remplace la licence de pilote privé - avion ultraléger. Le RAC n'a pas modifié les avantages du pilote d'avion ultra-léger pour intégrer les avantages plus vastes prévus par la Politique relative aux avions ultra-légers publiée en 1991.

À cette fin, les avantages modifiés rattachés au permis de pilote d'avion ultra-léger sont énoncés dans la Lettre de politique n° GA-97-15 relative à l'aviation générale, annexée à la présente stratégie en appendice D.

La Lettre de politique permet l'utilisation d'avions semblables aux avions ultra-légers en ce qui concerne la conception et la performance et permet le transport d'une autre personne si celle-ci est titulaire d'un document de pilote qui lui confère l'avantage de piloter un avion ultra-léger au Canada, c.-à-d. qu'un pilote d'avion ultra-léger peut transporter à titre de passager un autre pilote d'avion ultra-léger.

4.2  Transport de passagers par les pilotes d'avion ultra-léger

Le transport de passagers dans n'importe quel secteur de l'aviation est une équation à deux éléments. Le premier est que l'aéronef doit satisfaire à une norme reconnue de conception, de construction et de maintenance. Le second est que le pilote doit avoir la formation appropriée et avoir l'avantage de transporter un passager.

Par conséquent, la qualification minimale dont un pilote a besoin pour transporter un passager dans un avion monomoteur est un permis de pilote - avion de loisir. La catégorie minimale d'aéronef qui peut transporter un passager est un avion ultra-léger de type évolué.

La Lettre de politique se trouvant à l'appendice D de la présente stratégie semble en conflit avec le principe de permettre à deux pilotes de voler ensemble à bord d'un avion ultra-léger de base ou de type évolué. Le risque que comportent ces deux situations a été jugé acceptable et le raisonnement est expliqué dans les paragraphes ci-après.

Lorsqu'il s'agit d'un aéronef ultra-léger de type évolué, le fait de permettre à deux pilotes de voler ensemble est perçu comme un risque acceptable compte tenu du fait que l'aéronef est acceptable pour le transport des passagers et que chaque personne est considérée qualifiée pour piloter l'aéronef. Dans le cas d'un avion ultra-léger de base, malgré que l'aéronef ne soit pas pleinement acceptable pour transporter des passagers, la deuxième personne, qui est pilote, est jugée comme étant au courant des risques liés au vol à bord d'un aéronef de cette catégorie.

À la suite du Projet d'examen de l'aviation de loisir, il est convenu que les pilotes d'avion ultra-léger peuvent être autorisés à transporter un passager à la condition d'obtenir une formation supplémentaire équivalente à la formation pour le permis de pilote - aviation de loisir. Toutefois, les exigences pour l'obtention de cet avantage restent à déterminer.

4.3  Qualification d'instructeur de vol - avion ultra-léger

La licence de pilote professionnel - avion ultra-léger a été remplacée par une qualification d'instructeur de vol annotée sur le permis de pilote - avion ultra-léger. Il n'y a pas de changement dans les avantages. Les instructeurs d'avion ultra-léger peuvent dispenser l'entraînement en vol sur les avions ultra-légers (de base et de type évolué) en vue de l'obtention du permis de pilote - avion ultra-léger.

Date de modification :