Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers

Aviation générale

2.0 Avions ultra-légers de base

2.1  Définition

Avion ultra-léger de base s'entend :

  1. d'un avion ultra-léger monoplace au sens de la sous-partie 101 de la partie I du Règlement de l'aviation canadien;
  2. d'un avion ultra-léger biplace d'entraînement au sens de la sous-partie 1 de la partie I du Règlement de l'aviation canadien; ou
  3. d'un avion d'au plus deux places, conçu et construit pour avoir une masse maximale au décollage de 544 kilogrammes et une vitesse de décrochage (Vso) en configuration d'atterrissage d'au plus 39 noeuds (45 mph) à la masse maximale au décollage.

Nota 1 : Pour les fins du calcul de la surface alaire en rapport avec l'option a) ou b) lorsqu'il s'agit d'un avion ultra-léger ayant une configuration canard, l'empennage canard peut être considéré comme faisant partie de la surface alaire à la condition que le centre de gravité se situe entre les cordes moyennes de la surface portante. On peut compter au plus la surface plane de l'empennage canard, soit la superficie réelle multipliée par le cosinus de l'angle dièdre, plus la superficie du fuselage entre les empennages canards.

Nota 2 : Certains avions ultra-légers prêts à monter ont un poids au départ maximal précisé inférieur à ceux précisés ci-dessus. Même s'ils n'y sont pas tenus par la loi, les propriétaires de ces aéronefs sont fortement encouragés à se conformer aux spécifications de conception, d'assemblage et de maintenance du constructeur.

Nota 3 : Pour immatriculer un avion ultra-léger de base selon l'option c), il faut calculer la charge utile minimale(Mu ou Wu) de la façon suivante :

cas d'un avion monoplace :

Mu = 80 + 0.3 P (kg); P étant la puissance nominale du moteur en kilowatts

(Wu) = 175 + 0.5 P (lb); P étant la puissance nominale du moteur en puissance au frein

ou

cas d'un avion biplace :

Mu = 160 + 0.3 P (kg); P étant la puissance nominale du moteur en kilowatts

7 (Wu) = 350 + 0.5 P (lb); P étant la puissance nominale du moteur en puissance au frein

2.2  Immatriculation par le propriétaire

Les avions ultra-légers de base doivent être immatriculés au Canada mais il ne leur est pas délivré d'autorité de vol.

Pour devenir propriétaire enregistré, le demandeur doit satisfaire aux exigences relatives à l'immatriculation figurant aux sous-parties 200 à 202 de la partie II du Règlement de l'aviation canadien. Il faut utiliser le formulaire no 26-0522 de Transports Canada Aviation pour demander l'immatriculation initiale d'un avion ultra-léger. La demande (partie 2) du certificat d'immatriculation peut est utilisée par le nouveau propriétaire pour la demande de l'immatriculation d'un avion ultra-léger de base.

Les marques d'immatriculation qui seront délivrées à un avion ultra-léger de base commenceront par "C-I???".

2.3  Responsabilité du constructeur ou du propriétaire d'avion ultra-léger de base

Les avions ultra-légers de base peuvent être construits à partir d'un conception originale, achetés prêts à monter d'un constructeur d'avions ultra-légers prêts à monter ou une combinaison de ces deux possibilités. Peu importe comment l'aéronef est construit ou assemblé, la responsabilité de se conformer aux spécifications de conception et d'entretenir l'aéronef pour la sécurité continue du vol revient exclusivement au propriétaire de l'aéronef. Si l'avion immatriculé comme un avion ultra-léger, est modifié pour ne plus être un avion ultra-léger, le certificat d'immatriculation est annulé.

Même si le constructeur d'un avion ultra-léger de base n'est pas tenu de se conformer à quelques critères que ce soit concernant les normes des matériaux et d'exécution ou le « bon état de vol » continu de son produit, il est fortement recommandé, dans l'intérêt de la sécurité, que les constructeurs d'avions ultra-légers de base utilisent des critères de conception, des matériaux et des pratiques acceptés dans les milieux de l'aviation.

Les acheteurs éventuels d'avions ultra-légers de base prêts à monter doivent être conscients que les constructeurs d'avions prêts à monter et les fournisseurs de pièces ne sont liés par aucune exigence légale en vertu de la Loi sur l'aéronautique. Il est fortement recommandé aux propriétaires et propriétaires éventuels d'avions ultralégers de base de se prévaloir des renseignements et services fournis par l'industrie de l'aviation de loisir, les écoles de pilotage et les milieux de l'aviation des ultra-légers.

2.4  Limites d'utilisation

Les avions ultra-légers de base peuvent être utilisés au Canada conformément à l'article 602.29 du Règlement de l'aviation canadien. Il est interdit de transporter un passager.

2.5  Utilisations des avions ultra-légers de base

En plus de leur utilisation comme avion privé de loisir, les avions ultra-légers de base peuvent être utilisés contre rémunération aux fins de l'entraînement des pilotes conformément à l'article 406 de la partie IV du Règlement de l'aviation canadien.

IL EST INTERDIT d'utiliser un avion ultra-léger de base pour une autre opération commerciale ou un travail aérien.

2.6  Opérations transfrontalières

Les états contractants de l'OACI ont convenu d'honorer les autorités de vol les uns des autres à la condition que celles-ci soient basées sur les normes internationalement acceptées. Dans ce cas, un document intitulé Certificat de navigabilité est délivré conformément à l'article 31 de la Convention de l'OACI relative à l'aviation civile. Il n'est pas délivré de certificat de navigabilité aux avions ultra-légers au Canada. En fait, les avions ultra-légers sont utilisés au Canada sans autorité de vol.

Sans ce document, il peut être difficile d'obtenir une approbation pour voler dans un pays autre que le Canada. Il vous est recommandé de communiquer avec l'organisme de réglementation étranger pour demander l'approbation de voler dans un autre pays. Communiquez avec votre bureau régional le plus proche pour obtenir de l'aide pour entrer en contact avec l'organisme de réglementation étranger.

2.7  Importation d'un avion ultra-léger de base

Les autres pays ne réglementent par les avions ultra-légers comme le fait le Canada. Pour cette raison, si vous prévoyez acheter un avion ultra-léger de base d'un constructeur ou d'un propriétaire hors du Canada, nous vous invitons à communiquer avec le bureau régional de Transports Canada le plus proche pour vous assurer d'être au fait de toutes les exigences administratives avant de vous engager financièrement.

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