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- Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers
- 1.1 Introduction
- 1.2 Interprétation
- 1.3 Application
- 1.4 Définition
- 1.5 Terminologie
2.0 Avions ultra-légers de base
- 2.1 Définition
- 2.2 Immatriculation par le propriétaire
- 2.3 Responsabilité du constructeur ou du propriétaire d'avion ultra-léger de base
- 2.4 Limites d'utilisation
- 2.5 Utilisations des avions ultra-légers de base
- 2.6 Opérations transfrontalières
- 2.7 Importation d'un avion ultra-léger de base
3.0 Avions ultra-légers de type évolué
- 3.1 Définition
- 3.2 Immatriculation - Constructeur
- 3.3 Immatriculation - Propriétaire
- 3.4 Nouvelle immatriculation - Transfert à un nouveau propriétaire
- 3.5 Responsabilité du constructeur
- 3.6 Responsabilité du propriétaire
- 3.7 Limites d'utilisation
- 3.8 Utilisations des avions ultra-légers de type évolué
- 3.9 Opérations transfrontalières
- 3.10 Importation d'un avion ultra-léger de type évolué
- 4.1 Permis de pilote - avion ultra-léger
- 4.2 Transport de passagers par les pilotes d'avions ultra-légers
- 4.3 Qualification d'instructeur de vol - avion ultra-léger
Appendice A - Formulaire de Déclaration de conformité (DOC)
Appendice B - Formulaire de Déclaration de conformité (SOC)
Appendice C - Formulaire d'attestation de bon état de vol
Appendice D - Lettre de politique GA-97-15 relative à l'aviation générale
Cette publication est aussi disponible :
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- Date de modification :
- 2010-05-03
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