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Bureau de la sécurité des lancements

Image d'une fusée en action En vertu de la Loi sur l'aéronautique, Transports Canada est responsable des activités de lancements de fusées. Grâce à cette Loi, le Règlement de l'aviation canadien a été créé afin d'établir les règlements et les normes pour toutes les activités aéronautiques au Canada. Les règlements s'appliquent à toutes les formes d'aéronefs qui par définition incluent les fusées.

En raison de cette responsabilité, Transports Canada a établi le Bureau de la sécurité des lancements qui est responsable du contrôle de la sécurité en ce qui a trait à tous les lancements de fusées au Canada, à l'exception des activités concernant les modèles réduits de fusées qui, selon la Loi, sont exemptés des exigences réglementaires.

Les bureaux régionaux de Transports Canada qui s'occupent de l'Aviation générale sont responsables de la surveillance réglementaire des lancements de fusées haute puissance.

Lancements de fusées haute puissance

Les lancements de fusées haute puissance doivent être autorisés en vertu de l'article 602.44 du Règlement de l'aviation canadien (RAC). Les personnes désirant effectuer un lancement d'une fusée haute puissance doivent soumettre une demande de lancement au bureau régional de Transports Canada, Aviation générale le plus proche. Les renseignements concernant les adresses sont disponibles en choisissant Renseignements généraux sur la page Licences du personnel.

La demande fera l'objet d'un examen du personnel du bureau régional de Transports Canada afin de s'assurer que l'endroit prévu pour les activités de lancement est sécuritaire et conforme aux exigences réglementaires. Si l'examen se révèle satisfaisant, Transports Canada délivrera une autorisation de lancement qui pourrait comporter certaines exigences supplémentaires afin de renforcer la sécurité du lancement.

Lancements orbitaux et suborbitaux de fusées

Il est nécessaire d'obtenir une autorisation de lancement pour les lancements orbitaux et suborbitaux de fusées conformément à l'article 602.44 du RAC. Le formulaire de demande pour une autorisation de lancement est disponible au Bureau de la sécurité des lancements. La demande doit ensuite être envoyée au Bureau de la sécurité des lancements à Ottawa (AARRD).

Une autorisation de lancement sera délivrée par Transports Canada si on estime que des mesures adéquates ont été prises pour assurer la sécurité du lancement. Il se peut que l'autorisation comporte certaines conditions additionnelles afin de renforcer la sécurité du lancement.

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Date de modification :
2010-05-03