Immatriculer un aéronef importé

Frais : 110 $

Si vous importez un aéronef, vous devez l’immatriculer au Canada. Après avoir reçu la demande, nous vous enverrons un certificat d’immatriculation par la poste.

À faire avant de commencer

Avant de demander l’immatriculation d’un aéronef importé, vous devez :

  • contacter l’Aviation civile pour vous assurer que votre aéronef est admissible à l’importation au Canada;
  • vous assurez que le « dernier état d’immatriculation » (c’est-à-dire le pays d’où vous importez) fournit à Transports Canada la preuve que l’aéronef n’est pas immatriculé à l’étranger;
  • satisfaire aux exigences de navigabilité pour importation au Canada;
  • faire une demande de marques d’immatriculation auprès de l’Aviation civile.
    • Il n’y a pas de frais, sauf si vous désirez réserver une marque (45 $) ou réserver une marque spéciale (140 $).

Comment présenter une demande

  1. Remplissez la demande d’immatriculation d’un aéronef [PDF, 630 Ko].
  2. Joignez les documents suivants :
    • une preuve de propriété (par exemple, acte de vente);
    • une photo de la plaque d’identité de l’aéronef, montrant : 
      • le nom du constructeur,
      • le modèle,
      • le numéro de série,
      • le numéro du certificat de type (s’il y a lieu).
  3. Joignez le paiement de 110 $ de la redevance d’immatriculation (payable au receveur général du Canada) ou payez-la à l’aide du système de paiement en ligne.
  4. Postez le dossier de demande au bureau régional de l’Aviation civile de votre région.