Barre de menu Gouvernement du Canada
La barre de navigation primaire
Fil d'Ariane
- Accueil
- Transport aérien
- Aéronefs
- Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculation et location des aéronefs
Comment?
- Obtenir une autorisation pour un aéronef de production?
- Immatriculer mon nouvel aéronef au Canada? (TP 13153)
- Faire immatriculer de nouveau un aéronef Canadien à mon nom? (TP 13277)
- Co-immatriculer un aéronef au Canada? Deux propriétaires ou plus (TP 13276)
- Immatriculer mon avion ultra-léger de base au Canada? (TP 13157)
- Immatriculer mon avion ultra-léger de type évolué au Canada? (TP 13155)
- Immatriculer mon aéronef de construction amateur au Canada? (TP 13156)
- Immatriculer mon aéronef importé au Canada? (TP 13154)
- Exporter mon aéronef immatriculé au Canada? (TP13275)
- Changer mon adresse pour mon certificate d'immatriculation? (TP13305)
Ultra-légers de base/Ultra-légers de type evolués
- Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
- Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers
- Aviation personnelle, Opérations aériennes spécialisées et Sécurité des lancements
Document de réference
- Manuel de procédures d'immatriculation des aéronefs (TP 11957)
- Utilisation d'aéronefs loués - Manuel des procédures administratives (TP 13090) (Modifié le 9 septembre 2003)
- Date de modification :
- 2010-05-20
Navigation principale
Transport aérien
- Aéroports
- Aéronefs
- Lignes et opérations aériennes
- Sécurité aérienne
- Sûreté aérienne
- Urgences et rapports d'incidents
- Transport aérien et l'environnement
- Formation du personnel et délivrance des licences
Parcourir les ressources aériennes
- Index A à Z
- Lois et règlements
- Foire aux questions
- Services aux Canadiens
- Publications
- Régions
- Politiques, recherches et statistiques
- Carte du site
