Immatriculation et location d’aéronefs

De Transports Canada

Nous publions une série de guides intitulés « Comment faire pour … » sur le processus d’immatriculation d’un aéronef. Ces guides vous aideront à déterminer :

  • la catégorie de l’aéronef que vous voulez enregistrer;
  • la façon de demander un certificat d’immatriculation;
  • le moment de modifier votre certificat d’immatriculation.

Cette série de documents peut également vous informer sur l’importation et l’exportation d’aéronefs, notamment :

  • comment immatriculer un aéronef importé au Canada;
  • comment exporter un aéronef immatriculé au Canada.

Vous êtes prêt à commencer? Tous les formulaires d'immatriculation et de location d'aéronefs se trouvent en ligne. Les formulaires doivent être soumis au bureau régional de l'Aviation civile de Transports Canada qui vous convient le mieux.

 « Comment faire pour… » :

Immatriculation d’un avion ultra-léger de type évolué

Pour immatriculer un ultra-léger de type évolué, vous devez d’abord trouver votre avion dans la Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué.

Des règlements détaillés s’appliquent à la propriété d’un avion ultra-léger de base et de type évolué. Vous trouverez des renseignements sur ces exigences dans notre Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers. Les chapitres deux et trois portent sur l’immatriculation d’avions ultra-légers.

Pour en savoir plus

Nous publions également les guides suivants sur l’immatriculation et la location d’aéronefs :

Saviez-vous que vous pouvez faire une recherche parmi tous les aéronefs immatriculés au Canada? Rendez-vous sur la page du registre d’immatriculation des aéronefs civils, où vous pouvez également télécharger une copie intégrale du registre.

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