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Licence canadienne de pilote en équipage multiple (MPL) - Foire aux questions

1. L’introduction de la licence de pilote en équipage multiple (MPL) découlait-elle de la nécessité de composer avec la pénurie prévue de pilotes de ligne qualifiés dans différentes parties du monde?
   
   Non, ce serait là une hypothèse inexacte. L’introduction de la MPL fait suite à un examen de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) des normes de formation et de délivrance des licences, qui a été commandé longtemps avant que quiconque n’ait prévu les pénuries actuelles de pilotes qualifiés. Le milieu de l'aviation a reconnu que les anciennes normes de formation et de délivrance des licences ne tenaient pas adéquatement compte des énormes progrès de la technologie et des techniques d’apprentissage, ainsi que de l’accroissement de la complexité des milieux de travail des pilotes. Transports Canada appuie les changements et prend des mesures qui harmoniseront plus étroitement notre cadre réglementaire avec la nouvelle structure de délivrance de licences et les normes améliorées de l’OACI qui reflètent mieux les réalités d’aujourd’hui.
   
   
2. Quels seront les privilèges rattachés à la licence de pilote en équipage multiple (MPL) canadienne?
   
   Le titulaire d’une MPL canadienne sera en mesure de s’acquitter des tâches et responsabilités d’un copilote aux commandes d’un avion multimoteur à turbine de la catégorie transport, qui est homologué pour être piloté par deux ou plusieurs pilotes, dans des conditions de vol selon des règles de vol à vue (VFR) ou des règles de vol aux instruments (IFR). Ce privilège se limite aux avions pour lesquels la licence dont cette personne est titulaire est annotée d’une qualification de type.
   
   
3. Dans quelles circonstances le titulaire d’une licence de pilote en équipage multiple (MPL) sera-t-il autorisé à agir en qualité de commandant de bord?
   
   Le titulaire d’une MPL ne sera pas en mesure de voler sans respecter les restrictions qui lui sont imposées quant aux privilèges que lui confère sa MPL, à moins d’être en plus titulaire des licences, qualifications ou permis traditionnels de pilote. Pour obtenir un permis de pilote de loisir - avion, une licence de pilote privé, une licence de pilote professionnel, une qualification de vol aux instruments ou une licence de pilote de ligne, le titulaire d’une MPL devra satisfaire aux exigences en matière d’expérience de « transfert », de connaissances et de compétences relativement à cette licence, à cette qualification ou à ce permis précis. On a identifié ces exigences au moyen d’une analyse d’écart/de transfert effectuée en raison des exigences de formation préétablies pour un programme de formation sur la MPL, comme le mentionne le nouveau cadre réglementaire proposé.
   
   
4. Suivre un programme de formation sur la licence de pilote en équipage multiple (MPL) pouvant se prolonger pendant une période de plus de 15 mois doit être extrêmement dispendieux. Qui paiera pour suivre un tel programme?
   
   La formation sur la MPL est effectivement une proposition dispendieuse. Les organismes de formation agréés (OFA) offrant une formation sur la MPL dépendent probablement de l’acquisition de transporteurs aériens clients qui passent des contrats d'approvisionnement en pilotes avec le fournisseur de formation. C’est pourquoi on s’attend à ce que l’exploitant client passe ensuite une certaine forme de contrat d’embauche avec le candidat, afin de s’assurer de récupérer en entier son investissement.
   
   
5. De quelle façon Transports Canada prévoit-il s’assurer que cette nouvelle structure de délivrance des licences est sécuritaire?
   
   Transports Canada a le devoir de diligence de s’assurer que toute modification est introduite de façon sécuritaire. Par conséquent, les exigences de mise en œuvre de la licence de pilote en équipage multiple (MPL) canadienne sont encore plus rigoureuses que tout ce que nous avons introduit auparavant. Aucun autre programme de formation en vigueur, pour la délivrance d’une licence de pilote, n’est près de satisfaire aux exigences structurées en matière de formation conçues en fonction du système et du programme de la MPL. De plus, les normes de précertification prévues de Transports Canada pour les institutions de formation prévoyant offrir de tels programmes seront rigoureuses, avec une surveillance extrêmement rigoureuse de la période obligatoire d’essai de validation de principe. Toute tentative de simplement satisfaire aux normes minimales indiquera clairement que l’entité de formation ne possède pas de vrai système d’assurance de la qualité axé sur les résultats et, donc, ne répond pas aux exigences d’un titulaire de certificat d’organisme de formation agréé (OFA).

Date de modification :

2010-05-03

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