À la demande de la Commission de navigation aérienne, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a formé un Groupe d’experts sur les licences et la formation des équipages de conduite chargé de revoir les normes de délivrance des licences au personnel (annexe 1) de l’OACI. Ce groupe est formé de soixante-quatre personnes, membres et observateurs, nommées par dix-huit états contractants et cinq organismes internationaux. Ce comité devait tenir compte des importants progrès technologiques réalisés depuis le dernier examen, qui remontait à vingt ans déjà, et de l’accroissement de la complexité des milieux de travail des pilotes pendant cette même période.
Le comité a recommandé, entre autres, que certains changements directionnels soient apportés aux pratiques actuelles de délivrance des licences, par exemple en faisant davantage appel à la simulation, en établissant des normes de formation plus pertinentes et en créant une nouvelle structure de délivrance des licences. Ces changements se retrouvent maintenant dans l’annexe 1 de l’OACI et dans le document intitulé Procédures pour les services de navigation aérienne – Formation (PANS - TRG) qui est entré en vigueur le 23 novembre 2006. Il est important de noter que ce document fournit des lignes directrices pour la mise en œuvre d’une nouvelle licence de pilote reconnue à l’échelle internationale, soit la licence de pilote en équipage multiple (MPL).
Au cours de la réunion plénière de décembre 2006 du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC), Transports Canada a annoncé que le Canada allait élaborer une réglementation relative à la MPL. Puisque la délivrance d’une MPL est conditionnelle à l’obtention d’une formation donnée par un organisme de formation agréé (OFA), les activités de réglementation devront aussi porter sur l’élaboration des éléments nécessaires au processus de certification canadien d’un OFA.
Transports Canada a formé une équipe de mise en œuvre du programme constituée pour introduire la nouvelle licence canadienne de pilote. Son mandat consiste à concevoir le cadre réglementaire de la licence de pilote en équipage multiple (MPL) et du processus par lequel les institutions de formation au pilotage obtiennent leur certification comme organismes de formation agréés. En septembre 2008, cette équipe a reçu des commentaires positifs de la part du le comité technique du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) des modifications réglementaires proposées. Ce comité technique s’est réuni spécialement pour réviser les modifications résultant de la décision du Canada d’adopter des décisions quant à l’élaboration d’une réglementation relative à la MPL et aux OFA de l’OACI qui ont été adoptées à la fin de novembre 2006. Transports Canada reconnaît qu’
une telle initiative exige un processus de communication concerté et ouvert, avec le présent communiqué qui représente une partie de cet effort. De plus, les experts en la matière (EM) de différents groupes interministériels ainsi que des partenaires extérieurs seront également consultés.
La licence de pilote en équipage multiple (MPL) canadienne attestera que le titulaire a suivi avec succès un programme de formation au pilotage menant à la MPL approuvé par TC et qu'il possède les connaissances, les aptitudes et les compétences comportementales requises pour exercer les fonctions de copilote à bord d'un avion multimoteurs à turbine, dans des conditions de règles de vol à vue (VFR) ou de règles de vol aux instruments (IFR). En d'autres mots, le titulaire pourra être embauché par un transporteur aérien comme premier officier, second officier ou pilote de relève en croisière. Ce transporteur aura parrainé la formation du pilote diplômé. Il faut savoir que certaines restrictions et certains principes immuables s'appliquent lorsqu'on embauche le titulaire d'une MPL, qui sont traitées dans le Guide du programme de formation pour la licence de pilote en équipage multiple.
Étant donné que l'élaboration des programmes de formation sur la MPL risque de varier d'un organisme de formation à l'autre, TC a décidé d'assujettir la MPL canadienne à une norme universelle et de limiter les privilèges du titulaire à ceux qui sont susmentionnés. Les titulaires de la MPL désireux d'acquérir des privilèges supplémentaires devront obtenir l'une des licences canadiennes traditionnelles et, s'il y a lieu, obtenir les qualifications pertinentes.
Une MPL ne sera délivrée qu’à la suite d’un cours de formation intensif et continu (en quatre étapes) conçu spécifiquement pour un candidat débutant (aucune heure de vol). Avant de pouvoir s’inscrire au programme, les candidats seront soumis à un processus de sélection minutieux visant à déterminer s’ils possèdent les qualités requises pour bien réussir. Puis, tout au long du cours, l’accent sera mis sur la capacité des candidats à atteindre de façon constante les niveaux-repères d’aptitudes, de connaissances et de compétences comportementales. Un élément important de la formation porte sur le développement continu de comportements souhaitables et d’aptitudes à la gestion, et ce grâce à l’application des principes enseignés dans les cours de gestion des ressources de l’équipage et de gestion des menaces et des erreurs. Pour obtenir les résultats souhaités, il faudra mettre en place un système d’assurance de la qualité efficace et un processus d’évaluation continu permettant de déceler immédiatement les problèmes de rendement des candidats et d’y trouver des solutions.
En respectant les recommandations de l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant l'introduction de la formation sur la licence de pilote en équipage multiple, Transports Canada (TC) a annoncé son intention de continuer d'engager ses principaux intervenants dans le développement continu de notre contexte réglementaire relatif à la licence de pilote en équipage multiple (MPL). Nous demandons aux intervenants intéressé d’examiner les détails de l’activité actuelle de la MPL au Canada et de faire des recommandations pour mettre en œuvre des améliorations aux politiques de MPL de TC existantes qui ont été promulguées au moyen de documents d’orientations et d’instructions ministérielles aux employés.
Avec le récent lancement de l’essai bêta du programme de formation pour la MPL proposé au Canada, la première réunion du Conseil consultatif a eu lieu au début de juin. Deux jours de discussions, qui ont compris une visite sur le site au Moncton Flight College, a fourni aux participants un bon aperçu d’un effort pour incorporer une formation de vol professionnelle axée sur les compétences ab initio (sans expérience précédente) dans l’aviation civile. Les intervenants ont quitté avec une meilleure compréhension du nouvel environnement réglementaire de la MPL de TCF et une appréciation des différents défis auxquels nous ferons face pour mettre en œuvre cette nouvelle licence : notamment l’adoption de nouvelle méthodes de formation soutenues par le modèle de gouvernance de la « qualité du système » de l’organisme de formation agréé (OFA).
Voir http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/generale-ofa-menu-2162.htm pour plus d’informations.
Veuillez communiquer avec nous pour plus d’information au sujet de la licence de pilote en équipage multiple.