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Formulaires de demande de licences des membres d’équipage de conduite

Choisir le formulaire de demande de licences des membres d’équipage de conduite applicable à partir du tableau ci-dessous.

Les demandeurs doivent présenter le formulaire de demande rempli à un bureau régional de délivrance des licences de Transports Canada. Cliquer ici pour avoir accès aux bureaux régionaux de Transports Canada.

Formulaires de demande de permis

Formulaires de demande de licences

Autres formulaires de demande

Les Les renseignements personnels que vous fournissez dans le formulaire de demande sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Avis d’aide : Les documents d’aide pour accéder aux formulaires PDF sont disponibles à la page Web suivante - http://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/Forms-Formulaires/Aide.aspx

Avis relatif à l’accessibilité : Si un formulaire ne vous est pas accessible, veuillez utiliser le formulaire de rétroaction que vous trouverez à la page Web suivante - http://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/Forms-Formulaires/retroaction.aspx

Date de modification :
2012-01-23