Demande de carnet de documents d'aviation et renouvellement

De Transports Canada

Chaque pilote, mécanicien de bord et contrôleur de la circulation aérienne doit avoir un carnet de documents d'aviation et le tenir à jour. Ce carnet réunit l'ensemble des permis, des licences et des certificats médicaux du professionnel de l'aviation. Vous n'avez pas à payer de frais pour faire une demande de carnet.

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Demande de carnet de documents d'aviation

Suivez les étapes suivantes pour faire une demande de carnet de documents d'aviation :

  1. Faites prendre une photo de vous de style passeport.
    • La photo doit avoir été prise par un photographe professionnel dans les 12 mois qui précèdent la date de la demande de carnet. Le nom et l'adresse du studio de photographie doivent être estampillés ou écrits à la main au verso de la photo.
    • Il doit y avoir un espace suffisant au verso de la photo pour y indiquer votre nom et la déclaration du vérificateur avec sa signature.
    • La photo doit mesurer 50 mm sur 70 mm (2 po sur 2 ¾ po) et le visage doit mesurer de 31 mm à 36 mm (1 ¼ po à 1 716 po).
    • La photo doit être claire, sans ombres et avec un éclairage uniforme, et ne doit pas avoir été modifiée.
  2. Imprimez le formulaire Demande de carnet de documents d'aviation.
  3. Remplissez et signez la partie A de la demande.
  4. Demandez à un vérificateur de remplir et de signer la partie B de la demande et de vérifier que votre photo est une représentation exacte de vous.
    • Un vérificateur est une personne autre que le demandeur qui peut confirmer l'identité du demander et qui atteste que la photo est une représentation authentique du demandeur.
    • Plusieurs personnes peuvent agir en tant que vérificateurs, notamment :
      1. un employé de Transports Canada, Aviation civile;
      2. un représentant du ministre des Transports qui détient les pouvoirs nécessaires pour effectuer certaines fonctions de l'aviation civile, comme un instructeur d'une école de pilotage, un pilote-examinateur, un surveillant d'examen autorisé, ou un médecin examinateur de l'aviation civile;
      3. un professionnel ou un dignitaire étranger, notamment un avocat, un notaire public, un dentiste, un médecin, un agent de police, ou un signataire autorisé d'une banque.
  5. Soumettez le formulaire de demande de carnet de documents d'aviation, ainsi que votre photo, à Transports Canada, Aviation civile.
  6. Lorsque vous recevez votre carnet de documents d'aviation par courrier, vérifiez si les informations qu'il contient sont exactes et signez-le.
    • Assurez-vous que tous les renseignements sur vos permis, vos licences et vos certificats médicaux sont compris et sont exacts.
    • Assurez-vous que la photo est bien celle que vous avez soumise.
    • Signer le bas de la page 2 du carnet.

Mise à jour du carnet de documents d'aviation

Au moment de faire la demande de carnet de documents d'aviation et de le recevoir, vos permis, vos licences et vos certificats médicaux actuels doivent être imprimés dans les pages respectives du carnet.

Les permis, les licences et les certificats médicaux obtenus après la réception du carnet vous seront envoyés par la poste sous forme d'étiquettes.

Ces étiquettes doivent être collées dans les pages respectives de votre carnet de documents d'aviation. Suivez les instructions qui les accompagnent.

Renouvellement du carnet de documents d'aviation

Un carnet de documents d'aviation est valide pendant 5 ans. Il est important de demander le renouvellement de votre carnet en temps opportun. Au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de votre carnet (voir la date d'échéance indiquée à la page 1), vous devriez faire une nouvelle demande de carnet de documents d'aviation en suivant la procédure suivante.

  1. Suivez les étapes 1 à 6 de la rubrique « Demande de carnet de documents d'aviation » ci-dessus.
  2. Transférez les renseignements pertinents des pages 13 et 14 de votre ancien carnet de documents d'aviation aux pages correspondantes de votre nouveau carnet.
  3. Vous pouvez jeter ou conserver l'ancien carnet de documents d'aviation (qui est désormais nul et sans effet), mais prenez soin de protéger les renseignements personnels qu'il contient.
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