Carnet de documents d’aviation

L'Aviation civile de Transports Canada (TCAC) fournit un carnet de documents d'aviation (CDA) aux membres d'équipage de conduite et aux contrôleurs de la circulation aérienne comme preuve que ces derniers sont qualifiés pour certains permis, licences, certificats et qualifications liés à l'aviation.

Tous les permis, licences et certificats médicaux de membre d'équipage de conduite doivent être joints au CDA pour que le titulaire puisse exercer les avantages de leur permis ou licence. L'exception est le permis d'élève-pilote, qui est un document à part. Remarque : Ne pas demander un carnet de documents d'aviation si vous êtes seulement titulaire d'un permis d'élève-pilote.

Pour obtenir un CDA ou pour renouveler un CDA venant à expiration, les demandeurs doivent présenter un formulaire de « Demande de carnet de documents d'aviation » (TP 26-0726) avec une photo style passeport au bureau régional de TCAC qui administre leur dossier de licence de pilote.

Est-ce que votre carnet de document d'aviation expire?

Les bureaux régionaux de TCAC accepteront des demandes pour le renouvellement de CDA 90 jours avant la date d'échéance de 5 ans – la date est trouvée à la page personnelle de données de la CDA. Les titulaires devraient soumettre le formulaire « Demande de carnet de documents d'aviation » dans les 90 jours précédant la date d'expiration du CDA valide pour s'assurer de recevoir le nouveau carnet à temps.

Pour de plus amples renseignements, cliquer sur un des liens ci-dessous…

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