Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

FAQ - Carnet de documents d'aviation

Le carnet de documents d’aviation est fourni aux membres d’équipage et aux contrôleurs de la circulation aérienne pour prouver qu’ils détiennent certains documents d’aviation (permis, certificats, licences, qualifications).

Pour savoir si le carnet de documents d’aviation satisfait aux exigences imposées par d’autres législations ou s’il peut être utilisé à l’appui de demandes faites auprès d’autres ministères, organismes ou établissements, il faut communiquer avec le ministère, l’organisme ou l’établissement concerné.
  1. Qu’est-ce que le nouveau carnet de documents d’aviation?
  2. Pourquoi Transports Canada adopte-t-il ce nouveau format?
  3. Comment peut-on se procurer le nouveau carnet de documents d’aviation?
  4. Où peut-on se procurer le formulaire de demande?
  5. Doit-on payer pour obtenir le carnet de documents d’aviation?
  6. Si je suis titulaire de plusieurs licences ou permis, dois-je soumettre un formulaire de demande pour chaque licence ou permis?
  7. Après avoir rempli le formulaire de demande pour obtenir un nouveau carnet, vais-je recevoir un seul carnet contenant toutes mes licences et permis ou plusieurs carnets contenant chacun une licence ou un permis?
  8. Pourquoi est-il nécessaire d’annexer une photo à notre licence ou permis?
  9. Comment sera-t-il possible d’insérer la licence, le permis ou le certificat médical dans le carnet de documents d’aviation?
  10. La vignette de licence ou de permis est-elle valide sans le carnet?
  11. Qu’adviendra-t-il si je ne fais pas de demande de nouveau carnet de documents d’aviation?
  12. Les licences, permis ou certificats médicaux déjà délivrés à mon attention et qui ne sont pas inclus dans le carnet de documents d’aviation continueront-ils à être valides?
  13. Qu’adviendra-t-il si je ne soumets pas à temps ma demande de carnet de documents d’aviation, et que ma licence ou mon permis vient à échéance avant que je n’ai reçu mon carnet?
  14. Aurais-je droit au carnet de documents d’aviation si mes compétences linguistiques n’apparaissent pas dans les dossiers de Transports Canada?
  15. En quoi consiste le registre des compétences dont il est question aux pages 13 et 14 du carnet de documents d’aviation?
  16. Qu’arrivera-t-il si je perds mon carnet de documents d’aviation ou la vignette de ma licence, de mon permis ou de mon certificat médical, ou encore si les vignettes ou le carnet sont volés, se perdent pendant l’envoi ou deviennent illisibles?
  17. Les avantages qui se rattachent à mes licences et à mes permis arriveront-ils à échéance en même temps que mon carnet?
  18. Puis-je obtenir un carnet si je ne suis pas titulaire d’une licence ou d’un permis?
  19. Que dois-je faire si j’ai déjà soumis ma demande de carnet de documents d’aviation et que je dois renouveler mon certificat médical, mais que je n’ai pas reçu mon carnet de documents d’aviation de Transports Canada?
  20. Aurais-je droit au carnet de documents d’aviation si je ne joins pas ma photo à la demande que je soumets à Transports Canada?
  21. En quoi consiste les éléments de sûreté auxquels vous faites référence?
  22. Quelles sont les dimensions du nouveau carnet de documents d’aviation?
  23. L’information personnelle que je fournis, en particulier ma photo, est-elle protégée?
  24. Qu’arrive-t-il si mon carnet de documents d’aviation est perdu, volé, se perd pendant l’envoi ou devient illisible et que j’ai besoin de ces documents de façon urgente afin de pouvoir exercer les avantages rattachés à ma licence ou à mon permis?

1. Qu’est-ce que le nouveau carnet de documents d’aviation?

Le carnet de documents d’aviation permet de regrouper sous un nouveau format et en un seul document les licences, les permis et les certificats médicaux. Il comprend également, à des fins d’identification, une photo du titulaire en plus d’autres éléments visant à améliorer son niveau de sûreté. 

2. Pourquoi Transports Canada adopte-t-il ce nouveau format?

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a effectué une analyse des risques en matière de sûreté de 50 documents fédéraux et a conclu que les licences et les certificats médicaux canadiens actuels des membres d’équipage de conduite et des contrôleurs de la circulation aérienne faisaient partie d’une catégorie à risque élevé. L’ASFC a formulé des recommandations visant à réduire le risque en matière de sûreté dans son Rapport sur l’intégrité des documents au sein du gouvernement du Canada publié en 2005.

À la lumière de ces recommandations, Transports Canada a accepté que soit conçu et utilisé un nouveau format pour les licences et les permis des membres d’équipage de conduite et des contrôleurs de la circulation aérienne. Le carnet des documents d’aviation sera similaire au passeport canadien et sera conforme aux recommandations en matière de sûreté formulées par l’ASFC. Il regroupera les quatre types de documents suivants : licences, permis, certificats médicaux et accréditations des compétences. Il sera valide pendant cinq ans et conforme aux normes internationales.

3. Comment peut-on se procurer le nouveau carnet de documents d’aviation?

Pour obtenir le carnet de documents d’aviation, il suffit de remplir le formulaire de demande approprié, d’y inclure l’information de base relative aux licences et de soumettre une photo d’identité, et de faire parvenir le tout à l’un des bureaux régionaux de délivrance des licences de Transports Canada.

Si vous êtes déjà titulaire d’une licence ou d’un permis canadiens, veuillez consulter le calendrier de remplacement des documents existants pour savoir à quel moment vous devez soumettre votre formulaire de demande.

S’il s’agit de votre première demande de licence ou de permis, vous devez, en premier lieu, vous assurer de satisfaire à toutes les exigences actuelles du Règlement de l’aviation canadien (RAC) relatives à la délivrance de licences ou de permis, puis remplir le formulaire « Demande de permis/licences pour l’équipage de conduite  » ainsi que le formulaire de demande pour le nouveau carnet de documents d’aviation « Demande de carnet de documents d’aviation  ».  

Les titulaires actuels de licences ou de permis canadiens ne sont pas tenus de payer de redevances pour remplacer leurs documents existants par le nouveau carnet; ces redevances s’appliquent toutefois aux requérants de nouvelles licences, de nouveaux permis ou de nouvelles qualifications.

4. Où peut-on se procurer le formulaire de demande?

Des renseignements supplémentaires sur le nouveau carnet de documents d’aviation, sur les formulaires de demande (pour les titulaires actuels et les nouveaux requérants) ainsi que de l’information sur la façon de procéder pour remplacer les documents existants, sont disponibles auprès de tout bureau régional de délivrance des licences de Transports Canada ou sur le site Web Nouveau format pour les licences et les permis à l’adresse http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/generale-personnel-changements-3419.htm.

5. Doit-on payer pour obtenir le carnet de documents d’aviation?

Si vous êtes déjà titulaire d’une licence ou d’un permis canadiens, vous n’aurez à payer que les frais liés aux services d’un photographe professionnel pour la prise d’une photo d’identité, et ceux liés à l’envoi postal de votre formulaire de demande.

Si vous soumettez une demande pour une nouvelle licence, un nouveau permis ou une nouvelle qualification, vous devrez assumer les redevances en vigueur applicables à la délivrance de licences et à la formation.

6. Si je suis titulaire de plusieurs licences ou permis, dois-je soumettre un formulaire de demande pour chaque licence ou permis?

Non. Le formulaire de demande ne concerne que le carnet de documents d’aviation. Vos licences, permis et certificats médicaux seront imprimés dans le carnet au moment de sa création et les licences, permis et certificats médicaux délivrés ultérieurement seront conservés dans ce même carnet.

7. Après avoir rempli le formulaire de demande pour obtenir un nouveau carnet, vais-je recevoir un seul carnet contenant toutes mes licences et permis ou plusieurs carnets contenant chacun une licence ou un permis?

Vous ne recevrez qu’un seul carnet dans lequel figurera l’ensemble de vos licences, permis et certificats médicaux.

8. Pourquoi est-il nécessaire d’annexer une photo à notre licence ou permis?

La photo exigée représente l’une des nombreuses améliorations en matière de sûreté ajoutées au carnet de documents d’aviation et aux licences, permis et certificats médicaux connexes. Une étude menée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur tous les documents fédéraux a révélé que les licences, les permis et les certificats médicaux dans leur format actuel faisaient partie d’une catégorie de documents à risque élevé. De nombreuses recommandations ont été formulées, recommandations que Transports Canada a décidé d’appliquer. La Direction de l’aviation générale a été chargée de proposer des modèles pour le nouveau format. C’est alors que la photo a été ajoutée comme exigence pour assurer un niveau de sûreté accru.

9. Comment sera-t-il possible d’insérer la licence, le permis ou le certificat médical dans le carnet de documents d’aviation?

Les licences, les permis et les certificats médicaux seront délivrés sous forme de vignettes autocollantes, semblables aux autocollants destinés aux plaques d’immatriculation de véhicules automobiles que fournissent de nombreuses provinces. Voici comment Transports Canada procédera à cet égard :

  • Pour chaque nouveau carnet de documents d’aviation délivré, Transports Canada se basera sur l’information la plus récente comprise dans le système relatif aux licences pour imprimer les licences, les permis et les certificats médicaux sur les pages appropriées du carnet. Les vignettes imprimées ressembleront aux vignettes autocollantes et comprendront les mêmes éléments de sûreté.
  • Pour toute délivrance subséquente de licence, de permis ou de certificat médical, Transports Canada imprimera une vignette autocollante qui sera postée au titulaire. Il incombera à ce dernier d’apposer cette vignette à l’endroit approprié dans le carnet. Des instructions à cet égard seront fournies.

10. La vignette de licence ou de permis est-elle valide sans le carnet?

Non. Pour être valides, les vignettes doivent être apposées à l’endroit approprié dans le carnet de documents d’aviation. De plus, pour être valides, il faut que le numéro de carnet imprimé sur celles-ci corresponde au numéro d’inventaire du carnet affiché à la page 24 de ce dernier.

11. Qu’adviendra-t-il si je ne fais pas de demande de nouveau carnet de documents d’aviation?

Si vous n’êtes pas titulaire de ce carnet lorsque les licences, les permis et les certificats médicaux que vous détenez actuellement viendront à échéance, vous ne serez plus autorisé à exercer les avantages de votre licence ou de votre permis après la date d’échéance publiée dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Transports Canada compte procéder graduellement à la délivrance du carnet initial. Les documents existants seront remplacés en fonction des échéances prévues dans le calendrier de remplacement des documents.

Veuillez consulter la Circulaire d’information affichée sur le site Web de la Direction de l’Aviation générale, pour déterminer à quel moment faire votre demande et quand votre licence ou permis expirera. Cette circulaire est disponible à l’adresse suivante : Nouveau format pour les licences et les permis.

12. Les licences, permis ou certificats médicaux déjà délivrés à mon attention et qui ne sont pas inclus dans le carnet de documents d’aviation continueront-ils à être valides?

Non. Dès que vous êtes titulaire d’un carnet de documents d’aviation, toutes les autres licences et tous les autres permis et certificats médicaux ne sont plus valides.

13. Qu’adviendra-t-il si je ne soumets pas à temps ma demande de carnet de documents d’aviation, et que ma licence ou mon permis vient à échéance avant que je n’ai reçu mon carnet?

Votre licence ou permis vient à échéance à la date indiquée dans le tableau publié dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Si à cette date vous n’êtes pas titulaire du nouveau carnet de documents d’aviation, vous n’aurez plus le droit d’exercer les avantages de votre licence ou de votre permis.

Veuillez consulter la Circulaire d’information affichée sur le site Web de la Direction de l’aviation générale, pour déterminer quand soumettre votre demande accompagnée de votre photo et quand votre licence ou permis expirera. Cette circulaire est disponible à l’adresse suivante : Nouveau format pour les licences et les permis.

14. Aurais-je droit au carnet de documents d’aviation si mes compétences linguistiques n’apparaissent pas dans les dossiers de Transports Canada?

Non. Les compétences linguistiques font partie des exigences liées la délivrance des licences conformément au Règlement de l’aviation canadien (RAC).

15. En quoi consiste le registre des compétences dont il est question aux pages 13 et 14 du carnet de documents d’aviation?

Le registre des compétences est un tableau à l’usage exclusif des personnes autorisées et déléguées par le ministre. Il s’agit d’un registre non officiel des compétences du titulaire établies en fonction des activités de ce dernier. Ce registre sera utilisé dans le cadre des activités régies par la partie 7 de la sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) ou des activités liées au contrôle de la circulation aérienne (ATC).

16. Qu’arrivera-t-il si je perds mon carnet de documents d’aviation ou la vignette de ma licence, de mon permis ou de mon certificat médical, ou encore si les vignettes ou le carnet sont volés, se perdent pendant l’envoi ou deviennent illisibles?

Vous devrez en aviser votre bureau régional de la délivrance des licences en remplissant une déclaration énonçant les circonstances dans lesquelles cette situation s’est produite. Pour de plus amples renseignements au sujet de la déclaration, veuillez communiquer avec votre bureau régional de la délivrance des licences.

Demande de Remplacement d’un Document de Licence de L’aviation Civile
(Pour remplacer le formulaire de Transports Canada « Demande de Délivrance en cas de Perte ou de Destruction »)

17. Les avantages qui se rattachent à mes licences et à mes permis arriveront-ils à échéance en même temps que mon carnet?

Oui. Vous devrez veiller à présenter une nouvelle demande de carnet de documents d’aviation avant la date d’expiration qui figure à la page 1 de votre carnet. Transports Canada recommande de présenter une nouvelle demande 90 jours avant cette date.

18. Puis-je obtenir un carnet si je ne suis pas titulaire d’une licence ou d’un permis?

Non. Le carnet de documents d’aviation ne vous sera délivré que si vous êtes titulaire d’une licence ou d’un permis, autre qu’un permis d’élève-pilote.

19. Que dois-je faire si j’ai déjà soumis ma demande de carnet de documents d’aviation et que je dois renouveler mon certificat médical, mais que je n’ai pas reçu mon carnet de documents d’aviation de Transports Canada?

Faites faire votre examen médical et demandez au médecin d’utiliser la version papier actuelle de votre certificat médical. Grâce au processus interne en place, vos résultats médicaux seront automatiquement mis à jour. Si les renseignements médicaux compris dans le carnet de documents d’aviation que vous recevez par la poste ne sont pas à jour, veuillez en informer le bureau de délivrance des licences de Transports Canada de votre Région. Transports Canada vous enverra une nouvelle vignette de certificat médical dès que le rapport de votre examen médical le plus récent aura été traité.

20. Aurais-je droit au carnet de documents d’aviation si je ne joins pas ma photo à la demande que je soumets à Transports Canada?

Non. La photo fait partie des exigences liées à la délivrance des licences conformément au Règlement de l’aviation canadien (RAC).

21. En quoi consiste les éléments de sûreté auxquels vous faites référence?

Ces renseignements ne peuvent être divulgués, mais il va sans dire que les éléments de sûreté propres au passeport canadien sont utilisés : encres spéciales, codes à bar lisibles à la machine, dessin complexe et autres éléments de sûreté invisibles. Ces éléments se retrouvent aussi bien dans le carnet que sur la vignette.

22. Quelles sont les dimensions du nouveau carnet de documents d’aviation?

Le carnet de documents d’aviation mesure 88 mm x 125 mm. Ces dimensions sont régies par les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) applicables aux documents de voyage lisibles à la machine (Doc 9303 de l’OACI). Transports Canada a opté pour le format lisible à la machine (type passeport) afin qu’il soit plus facile, pour les humains et les machines, d’en faire la lecture. Par rapport à ce carnet, le porte-feuilles que vous aviez l’habitude d’acheter à la boutique d’articles aéronautiques de votre Région mesure environ 80 mm x 115 mm.

23. L’information personnelle que je fournis, en particulier ma photo, est-elle protégée?

Oui. La Division des licences de membres d’équipage de conduite de Transports Canada applique la politique fédérale en matière de protection des renseignements personnels qui garantit la protection des renseignements que vous fournissez. De plus amples renseignements à cet égard sont disponibles sur le site Web de la Division : Nouveau format pour les licences et les permis.

24. Qu’arrive-t-il si mon carnet de documents d’aviation est perdu, volé, se perd pendant l’envoi ou devient illisible et que j’ai besoin de ces documents de façon urgente afin de pouvoir exercer les avantages rattachés à ma licence ou à mon permis?

Vous devrez en aviser votre bureau régional de la délivrance des licences en remplissant une déclaration énonçant les circonstances dans lesquelles cette situation s’est produite. Le bureau régional pourra alors vous délivrer un document valide pour 90 jours qui vous permettra d’exercer temporairement les avantages de la licence ou du permis dont vous avez besoin.

 

Date de modification :
2011-04-08