Photos - Spécifications
En vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC), toute personne qui soumet une demande de délivrance de licence ou de permis doit soumettre avec sa demande une photo d’identité.
Tous les requérants ou les titulaires de licences ou de permis doivent soumettre UNE photo d’identité qui doit avoir été prise par un photographe professionnel, conformément aux spécifications fournies ci-dessous.
La photo doit être soumise avec le formulaire no 26-0726, Demande de carnet de documents d’aviation.
Spécifications
Quantité
UNE photo doit accompagnée chaque demande de carnet de documents d’aviation.
Date à laquelle la photo a été prise
La photo doit avoir été prise dans les 12 mois précédant la soumission de la demande, afin de refléter l’image actuelle du titulaire et de minimiser la décoloration susceptible de survenir pendant les cinq années de validité du carnet de documents d’aviation.
Photographe
- La photo doit être prise par un photographe professionnel.
- Le nom du photographe ou du studio, son adresse et la date à laquelle la photo a été prise doivent paraître au verso de la photo (voir exemple ci-dessous).
- Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées. Il faut laisser suffisamment d’espace pour que paraissent le nom du demandeur, la déclaration ainsi que la signature du vérificateur ou du répondant.
Dimensions de la photo pour le carnet de documents d’aviation
- Les photos doivent mesurer 50 mm de large sur 70 mm de long (2 po de large sur 2 ¾ po de long).
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Recto :
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Verso :
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Renseignements relatifs à la photo
- Le visage, du menton au sommet naturel de la tête, doit mesurer entre 31 mm et 36 mm.
- La photo soumise doit être l’originale et non une copie tirée d’une photo existante.
- La photo doit être prise sur un fond blanc ou de couleur pâle, sans motif et uniforme.
- Une photo en noir et blanc ou en couleur est acceptée.
- Les yeux doivent être ouverts et clairement visibles.
- Les lunettes, y compris celles avec verres correcteurs teintés obtenus sur ordonnance, peuvent être portées si les yeux sont clairement visibles. Les lunettes de soleil ne sont pas permises.
- L’expression du visage doit être neutre (pas de froncement de sourcils ou de sourire) et la bouche, fermée.
- Le contour du visage doit être clairement visible.
- La photo doit montrer une vue complète du visage et du haut des épaules vus de face.
- Sur la photo, l’image du visage et des épaules doit être centrée.
- La photo doit refléter le teint naturel.
- L’image doit être claire, bien définie et nette.
- Aucune ombre ne doit paraître sur le visage ou à l’arrière-plan.
- L’éclairage doit être uniforme au moment de la prise de photo afin d’éviter toute ombre ou tout reflet causé par le flash de l’appareil au niveau du visage ou de la tête.
- Le chapeaux ou couvre-chefs ne sont pas permis, à moins qu’ils ne soient portés pour des raisons religieuses, et à condition que les traits faciaux soient clairement visibles.
Papier de photo
- Les dimensions maximales des photos finies sont de 50 mm x 70 mm.
- La photo ne doit pas être imprimée sur du papier lourd.
- La photo doit être imprimée sur du papier photo de haute qualité.
- Il doit être possible d’apposer sur le papier au verso de la photo le tampon du photographe et la date à laquelle la photo a été prise ainsi que la déclaration et la signature du répondant et ce, sans bavure et sans risque d’effacement.
Photos inacceptables
Les photos qui ne répondent pas aux normes précisées ci-dessus ou qui ne permettent pas une identification claire et précise (image trop foncée, trop claire, ou floue) ne seront pas acceptées. Les photos retouchées, abÎmées, thermosensibles ou les photos de groupe ne seront également pas acceptées.
Remarque:
Consulter la section intitulée « Spécifications des photos » qui se trouve sur le site Web de Passeport Canada pour savoir si une photo est acceptable ou non.
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Date de modification :
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2010-05-03