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Qui vérifie l'authenticité des photos?

 En vertu du Règlement de l’aviation canadien, l’authenticité de la photo du demandeur soumise avec le formulaire "Demande de carnet de documents d’aviation" doit être vérifiée.

Transports Canada accepte des vérificateurs (des délégués de TC et autres tel que décrits ci-dessous) indépendamment de combien de temps ils ont connu le demandeur.

• Un vérificateur connaissant le demandeur pendant au moins 2 années peut vérifier l'identité basée sur la connaissance personnelle, ou
• Un vérificateur connaissant le demandeur pour moins de 2 ans doit vérifier l'identité basée sur une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement.

Le vérificateur peut être une personne faisant partie de la liste suivante ou tout autre répondant tel que l’entend Passeport Canada :

• une personne qui détient une délégation de pouvoirs délivrée par le ministre des Transports afin d’exécuter des fonctions en soutien à l’aviation civile, notamment une personne autorisée (PA) d’une école de pilotage ou d’un autre exploitant commercial, un pilote-examinateur (PE), un surveillant d’examen autorisé (SEA), un médecin examinateur de l’aviation civile (MEAC) ou un pilote vérificateur agréé (PVA).
• un employé de l’Aviation civile de Transports Canada auquel un gestionnaire a assigné ces fonctions,
• une personne qui détient un passeport canadien valide, un représentant diplomatique ou consulaire canadien ou
• une personne étrangère vivant en dehors du Canada faisant partie de la liste suivante des personnes dument qualifiées dans le pays dans lequel elles résident :
  • Examinateur médical de l’aviation ou médecin
  • Dentiste
  • Juge
  • Avocat
  • Magistrat
  • Maire
  • Notaire
  • Agent de police
  • Signataire autorisé d’une banque

REMARQUE :
Toute personne acceptée comme répondant par Passeport Canada, peut vérifier les photos des titulaires ou demandeurs d’une licence canadienne, n’importe la période pour laquelle le répondant a connu le demandeur.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau régional de la délivrance des licences de Transports Canada.

Date de modification :

2010-06-08

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