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Conversion des licences entre les états-Unis et les Canadiens

PROCéDURES DE MISE EN OEUVRE POUR LA DéLIVRANCE DE LICENCES

En vertu de l’accord sur la promotion de la sécurité aérienne du 12 juin 2000 entre le gouvernement des états-Unis d’Amérique et le gouvernement du Canada
31 Août 2006

Table des matières

CHAPITRE I – GéNéRALITéS

1.0. But et portée
1.1. Autorisation
1.2 Date d’entrée en vigueur et cessation
1.3 Modifications
1.4 Exigences nationales
1.5. Responsabilité
1.7. Résolution des désaccords
1.8 Définitions

CHAPITRE II – CONVERSION DES CERTIFICATS ET DES LICENCES

2.1 Généralités
2.2 Conditions d’admissibilité

CHAPITRE III – CONDITIONS SPéCIALES

CHAPITRE IV – COOPéRATION MUTUELLE

4.0. Réunions périodiques
4.1. Renseignements
4.2 Assistance en matière d’évaluation technique
4.3. Échange de renseignements
4.4 élaboration et modification des règlements, politiques et lignes directrices
4.5 Situations à caractère urgent ou inhabituel
4.6. Avis de non-conformité et questions de sécurité
4.7. Protection des données exclusives et demandes en vertu du Freedom of Information Act (FOIA) des états-Unis ou de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) du Canada
4.8 Demandes de renseignements dans le cadre d’enquêtes après accident ou incident

CHAPITRE V – DATE DE MISE EN OEUVRE

CHAPITRE VI – AUTORITé

ANNEXE – CONDITIONS DE CONVERSION

Date de modification :
2010-05-03