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Services en ligne de l'Aviation générale

Transports Canada offre les services en ligne suivants :

• immatriculation et location des aéronefs
• délivrance des licences aéronautiques
• délivrance des licences – Contrôleur de la circulation aérienne

Pour obtenir l’accès aux services en ligne de l’Aviation générale, vous devez simplement vous inscrire pour un compte de clé d'accès.  Une clé d'accès est un justificatif électronique unique qui vous permet de communiquer en toute sécurité avec les services et programmes adaptés du gouvernement offerts en ligne.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de clé d'accès, cliquez ici

Les services en ligne de la Direction de l’aviation générale comprennent:

L’immatriculation et  location des aéronefs

• Réservation et délivrance de marques d’immatriculation
• Renouvellement d’une réservation de marque d’immatriculation
• Avis de changement de propriétaire
• Avis de changement d’adresse
• Avis de location d’aéronef (LF-5)

En plus de faire les transactions susmentionnées, vous pourrez consulter toute l’information qui vous concerne en ce qui a trait aux marques, à l’immatriculation et à la location.

Délivrance des licences aéronautiques

Accès au dossier d’information sur les licences de pilote incluant

• Renseignements personnels
• Renseignements licences/permis
• Renseignement sur les certificats médicaux
• Essais en vol et résultats
• Examens écrits et résultats
• Accès pour la mise à jour de votre adresse et numéros de téléphone.

Délivrance des licences – Contrôleur de la circulation aérienne

Accès au dossier d’information sur la licence ATC incluant

• Renseignements personnels
• Renseignements licence
• Renseignement sur les certificats médicaux
• Accès pour la mise à jour de votre adresse et numéros de téléphone.

Pour obtenir l’accès aux services en ligne de l’Aviation générale, vous devez posséder un compte clé d'accès.

Si vous avez déjà recours à un compte clé d'accès pour d’autres services du gouvernement, vous pouvez utiliser ce même compte. Cliquez sur le lien suivant www.tc.gc.ca/servicesaviationgenerale pour vous rendre à la page d’accueil clé d'accès. Une fois la session ouverte, vous vous retrouverez sur le site des services en ligne de l’Aviation générale. Pour obtenir une clé d’activation vous permettant d’avoir accès à vos dossiers, vous devrez soumettre une nouvelle demande d’utilisateur. Une lettre précisant votre clé d’activation vous sera postée à l’adresse figurant dans les dossiers de la Direction de l’aviation générale. Lorsque vous aurez cette lettre, il vous suffira d’ouvrir une session et d’indiquer la clé d’activation qui vous permettra d’avoir accès à vos dossiers.

Si vous ne possédez pas de compte  clé d'accès, cliquez sur le lien suivant www.tc.gc.ca/servicesaviationgenerale pour vous rendre à la page d’accueil  clé d'accès. Suivez les consignes pour obtenir un ID utilisateur et un mot de passe. Une fois cette étape terminée,  clé d'accès vous dirigera vers le site des services en ligne de l’Aviation générale. Pour obtenir une clé d’activation vous permettant d’avoir accès à vos dossiers, vous devrez soumettre une nouvelle demande d’utilisateur. Une lettre précisant votre clé d’activation vous sera postée à l’adresse figurant dans les dossiers de la Direction de l’aviation générale. Lorsque vous aurez cette lettre, il vous suffira d’ouvrir une session et d’indiquer la clé d’activation qui vous permettra d’avoir accès à vos dossiers

Date de modification :

2010-11-23

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