Accord sur la sécurité de l'aviation civile entre le Canada et l'Union européenne

Le 26 juillet 2011, l’Accord bilatéral relatif à la sécurité aéronautique (ABSA) entrait en vigueur à la suite de son approbation par le Parlement du Canada et le Parlement européen et de l’échange de notes diplomatiques, ce qui indique que les procédures internes sont terminées.

En vertu de ce nouvel accord, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) reconnaîtra la certification des produits et services aéronautiques canadiens, ce qui permettra au milieu aéronautique canadien d'être beaucoup plus compétitif sur le marché européen. La sécurité de l'aviation civile sera également améliorée puisque l'AESA et Transports Canada travailleront ensemble à régler les problèmes en matière de sécurité.

Le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ont signé l’Accord bilatéral relatif à la sécurité aéronautique (ABSA) entre le Canada et l'Union européenne lors du Sommet Canada-Union européenne tenu à Prague, en République tchèque, le 6 mai 2009.

Un accord semblable a été signé entre le Canada et les États-Unis en 2000, ce qui a eu une incidence positive sur le milieu de l'aviation civile au Canada et a donné lieu à une plus grande harmonisation des exigences en matière de sécurité.

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