Navigabilité opérationnelle
Avis de navigabilité - B001, édition 2 - 15 février 2000
Nominations de délégués à l'approbation de conception
(Le présent Avis de navigabilité remplace l'Avis B001, édition 1, en date du 21 juin 1993)
Le présent avis a pour objet d'annoncer que les listes complètes des personnes et des organismes qui ont reçu le titre de délégué à l'approbation de conception et qui sont ainsi autorisés à faire des constats de conformité et, dans certains cas, à délivrer des certificats de type supplémentaire restreints (CTS/R) ou des certificats de conception des réparations (CCR) au nom du Ministre, se trouvent sur le site Internet de l'Aviation civile de Transports Canada, à l'adresse suivante :
Ces délégués à l'approbation de conception (DAC) et ces organismes agréés d'ingénierie de navigabilité (OAIN) ou organismes d'approbation de conception (OAC) ont été nommés conformément aux procédures publiées au chapitre 505 du Manuel de navigabilité, à savoir :
- un DAC est une personne autorisée en vertu du paragraphe 4.3(1) de la Loi sur l'aéronautique à agir au nom du Ministre en application du sous-chapitre C du chapitre 505 du Manuel de navigabilité;
- un OAIN est un groupe de personnes qui travaillent pour le demandeur et qui ont été nommées par ce dernier en application des alinéas 505.103(c) et (d) et 505.105(e) du Manuel de navigabilité; et
- un OAC est un groupe de personnes qui travaillent pour le demandeur et qui ont été nommées par ce dernier en application des alinéas 505.403(c) et (d) et 505.405(e) du Manuel de navigabilité.
Si vous n'avez pas accès au site Web, veuillez vous adresser à :
Agente de soutien technique
Délégations et qualité (AARDL)
Direction de la certification des aéronefs
Transports Canada
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8
Téléphone : (613) 941-8387
Télécopieur : (613) 996-9178
Toute personne qui cherche à connaître la période de validité de la signature d'un délégué ou le numéro d'identification d'un délégué en activité ou non, devrait s'adresser à la personne indiquée ci-dessus ou communiquer avec le gestionnaire régional, Certification des aéronefs, auprès du bureau régional pertinent de Transports Canada.