Avis de navigabilité, C002, édition 10

Avis de navigabilité - C002, édition 10 - 27 octobre 2005

Cours de formation de base des techniciens d'entretien d'aéronefs

(Le présent Avis de navigabilité (AN) remplace l'AN nº C002, édition 9, en date du 30 mars 2005.)

Introduction

Pour pouvoir obtenir une licence de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA), le demandeur est tenu de réussir un cours de formation de base acceptable ou approuvé.

Des renseignements relatifs à la somme de crédit d'expérience pouvant être accordée pour les anciens programmes de formation approuvés (données historiques) ou pour les programmes de formation présentement approuvés se trouvent sur le site Internet de Transports Canada (TC) à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/ (Transport aérien - Aviation civile - Maintenance et construction des aéronefs - Formation et délivrance des licences de TEA).

Les renseignements relatifs aux numéros d'approbation de TC pour les cours et les programmes sont disponibles uniquement sur le site intranet de Formation et délivrance des licences de TEA de TC.

Cours de formation de base acceptables - Annexe A

Les cours de formation de base acceptables énumérés à l'annexe A du présent avis ont été jugés comme répondant aux exigences relatives à la formation théorique de la norme 566 (section II) du RAC. Ces cours ont été dispensés conformément aux périodes spécifiques mentionnées dans la liste. Les cours de formation de base acceptables doivent couvrir l'ensemble de la théorie applicable à la qualification demandée et ils doivent comprendre au moins le nombre d'heures d'instruction mentionné ci-après :

Qualification de licence pertinente Contenu du programme d'études Formation minimale exigée
     
  • Qualification « M »
  • Théorie de la maintenance des petits et des gros aéronefs
  • au moins 1 000 heures
  • Qualification « E »
  • Théorie de la maintenance des systèmes électroniques
  • au moins 1 000 heures
  • Qualification « S »
  • Théorie de la maintenance des structures d'aéronefs
  • au moins 550 heures

Les demandeurs d'une licence de TEA sont tenus de fournir la documentation nécessaire montrant qu'ils ont suivi avec succès et en entier ce type de formation. Les cours de formation structurés acceptables ne procurent au candidat aucun crédit pouvant être comptabilisé comme crédit d'expérience ou crédit de connaissances techniques. Les candidats qui ont terminé avec succès un cours de ce type doivent également réussir les examens de connaissances techniques de TC qui s'appliquent et ils doivent répondre à toutes les autres exigences de la norme 566 pour la délivrance d'une licence.

TC examinera individuellement les cours ne figurant pas dans le présent AN ou sur le site Internet de TC. Les candidats à une licence de TEA ayant reçu un diplôme de fin d'études d'un cours non mentionné dans le présent avis seront tenus de présenter à TC pour fins d'examen le programme complet du cours de formation (lequel indiquera les matières traitées et le nombre d'heures consacrées à chacune), un relevé des notes obtenues, ainsi qu'un certificat ou un diplôme de fin d'études.

Cours de formation de base approuvés - Annexe B

Les cours de formation de base dispensés par des organismes de formation approuvés (OFA) par TC figurent à l'annexe B du présent AN. Il est impératif que les cours de formation approuvés offrent à tout le moins un nombre d'heures de formation conforme à ce qui suit :

Qualification de licence pertinente Contenu du programme d'études Formation minimale exigée
     
  • Qualification « M »
  • Formation en maintenance des petits et des gros aéronefs
  • pour crédit = 1 800 heures
  • formation de base seulement = 1 000 heures
  • Qualification « E »
  • Formation en maintenance des systèmes électroniques
  • pour crédit = 1 800 heures
  • formation de base seulement = 1 000 heures
  • Qualification « S »
  • Formation en maintenance des structures d'aéronefs
  • pour crédit = 1 000 heures
  • formation de base seulement = 550 heures

Admissibilité au crédit

Les documents (p. ex. : les certificats, les diplômes ou les lettres d'attestation, selon le cas) émis dans le cadre d'un programme de formation de base approuvé qui est admissible à un crédit seront annotés d'un numéro d'approbation spécifique attribué par TC. Ce numéro d'approbation désignera les cours qui ont été approuvés aux fins d'un crédit d'expérience seulement ou d'un crédit d'expérience et de connaissances techniques.

Le crédit d'expérience s'applique à l'exigence d'expérience totale seulement, et non pas aux exigences relatives à l'expérience concernant un groupe, un type ou un produit particulier.

Le crédit d'examen technique s'applique aux élèves qui ont été diplômés d'un cours approuvé par TC pour l'obtention de ce crédit et qui figure dans la liste du présent avis ou sur le site Internet de TC. Ces élèves sont réputés respecter l'exigence relative aux connaissances techniques et ne sont donc pas tenus de subir les examens sur les connaissances techniques de TC.

Les candidats à la licence de TEA qui ont obtenu un diplôme d'un programme de formation approuvé donnant droit à un crédit, mais qui ne répondent pas aux exigences de délivrance du crédit en question, seront tenus de réussir les examens sur les connaissances techniques de TC, en plus de satisfaire à toutes les autres exigences de la norme 566 (selon le cas).

Les candidats à la licence de TEA qui ont obtenu un diplôme d'un programme de formation approuvé ne donnant pas droit à un crédit seront tenus de réussir les examens sur les connaissances techniques de TC, en plus de satisfaire à toutes les autres exigences de la norme 566 (selon le cas).

Nota : Les cours de formation de type d'aéronef ne sont pas acceptables pour répondre à l'exigence de formation de base.

Contenu des programmes de formation - Annexe C

Le programme d'un organisme tiers, qui a été reconnu par TC comme satisfaisant aux exigences de l'appendice C de la norme 566, est donné à l'annexe C.

Pour le ministre des Transports,
D.B. Sherritt
Directeur, Maintenance et construction des aéronefs

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