Avis de navigabilité - nº C004 édition 7, Appendice B

Appendice B - Exemption générale au paragraphe 571.11(1) du RAC

L'alinéa 566.03(8)b) de la norme 566 du RAC permet aux titulaires d'une licence de TEA annotée d'une qualification M1 ou M2 de signer une certification après maintenance pour certains types d'aéronefs sans être titulaire d'une qualification propre au produit aéronautique ayant fait l'objet de la maintenance. Les titulaires d'une licence de TEA annotée d'une qualification M1 ou M2 pourront ainsi signer une certification après maintenance en ce qui concerne la maintenance d'hélicoptères à turbine et d'avions de catégorie SFAR 41C, y compris leurs variantes et dérivés de la catégorie navette.

Cette disposition s'applique à tous les titulaires d'une licence de TEA canadienne annotée d'une qualification M1 ou M2 lorsqu'ils doivent signer une certification après maintenance des aéronefs suivants :

Type/Modèle d'aéronef

Base de certification

Qualification de TEA

Tous les hélicoptères à turbine

Multiples

M1 ou M2

Beechcraft 300

SFAR 41C

M1 ou M2

B300/B300C

FAR 23

M1 ou M2

1900/1900C

SFAR 41C

M1 ou M2

1900D

FAR 23

M1 or M2

British Aerospace
Jetstream Série 3100 Modèle 3112
Jetstream Série 3200 Modèle 3212

SFAR 23 / SFAR 41C
MN 523

M1 ou M2
M1 ou M2

Dornier 228-201/202

SFAR 41C

M1 ou M2

Fairchild SA 227 AC/AT
SA 227 CC/DC

SFAR 41C
RAC 523

M1 ou M2
M1 ou M2

Remarque : le TEA doit respecter toutes les autres exigences pertinentes du RAC et, en particulier, toutes les autres exigences prévues à l'article 571.11 du RAC quant aux personnes autorisées à signer une autorisation après maintenance.

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