Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) - 549/1B

AMA: 549/1B
Date: 1er avril 1996

Objet: Aéronefs de construction amateur : Généralités

1. Objet.

La présente circulaire consultative fournit des indications sur certains moyens acceptables, sans les couvrir tous, pour se conformer aux normes de navigabilité en égard à la conception et la construction d'un aéronef de construction amateur.  Elle décrit également la marche à suivre pour obtenir un certificat de navigabilité spécial pour aéronef de construction amateur et pour le garder en vigueur.

2. Normes de navigabilité à consulter.

Manuel de navigabilité, chapitre 549, "Normes de navigabilité : Aéronefs de construction amateur." (TP6197F)

3. Antécédents et discussion.

Les exigences canadiennes concernant les aéronefs de construction amateur étaient auparavant contenues dans la section 1.8 du Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, Partie II, Chapitre I.  Puisque Transport Canada a pour politique d'imposer le minimum de normes de conception aux aéronefs de construction amateur, le chapitre 549 du Manuel de navigabilité contient désormais les critères nécessaires pour définir les conditions suivants lesquelles un aéronef peut être classé dans cette catégorie.  On y trouve également des indications sur les instruments et l'équipement minimum requis ainsi que certains renseignements d'exploitation nécessaires pour obtenir un certificat de navigabilité spécial pour aéronef de construction amateur. (Voir le chapitre 507, section 507.325).

4. Marche à suivre avant le début de la construction.
Note d’information: (voir le chapitre 549,  section 549.3, alinéa (a)).

  1. Avant l'achat d'un aéronef à construire à partir d'un kit, ou avant la construction d'un aéronef à partir de plans, les propriétaires-constructeurs doivent communiquer avec le Directeur régional de la navigabilité ou avec l'un des organismes énumérés à l'Annexe C de la présente AMA pour obtenir les renseignements leur permettant de choisir un aéronef qui satisfait aux exigences concernant l'exigence de la "majeure partie" de la construction (règle de 51%), la charge alaire, la masse, la vitesse de décrochage, et à d'autres exigences qui peuvent s'appliquer à la construction et au fonctionnement du type d'aéronef, pour assurer le respect des exigences des alinéas 4(b) et (c).

  2. Pour qu'un aéronef soit éligible à la délivrance d'un  certificat de navigabilité spécial pour aéronef de construction amateur, le postulant doit fournir au minimum au directeur régional de la navigabilité les renseignements suivants :

    1. la conception choisie, identifiée par le type et le modèle d'aéronef ainsi que par le nom et l'adresse du concepteur.

    2. pour les aéronefs à voilure fixe : la géométrie de l'aile, la charge alaire prévue et, s'il est envisagé de monter des vo­lets, leur géométrie.

      Note d’information: (voir le chapitre 549, section 549.103, ou appendice A).

    3. pour les hélicoptères et les autogires:  la géométrie des rotors et la charge prévue référée à l'aire totale des rotors.

      Note d’information : (voir le chapitre 549, alinéa 549.203 (a)).

    4. pour tous les aéronefs propulsés:  le type, le modèle et la puissance des moteurs ainsi qu'une déclaration précisant si la puissance moteur correspond à la puissance nominale minimale exigée au chapitre 549.  S'il y a lieu, le postulant peut se servir des graphiques fournis à l'annexe A de la présente AMA.

    5. La masse à vide et la masse au décollage (en kg ou en lb) de l'aéronef comparées aux limites correspondantes spécifiées en 549.103, 549.107, 549.203, 549.207 ou 549.307 du chapitre 549.

    6. les pièces et les composants qui seront de construction amateur et ceux qui seront préfabriqués ou obtenus de source  commerciale ou autres. Le paragraphe 5 de cette AMA fournit plus de détails à cet effet.

    7. un calendrier d'inspections à effectuer pendant la construction et prévoyant l'inspection des espaces clos avant qu'ils ne soient recouverts ou fermés, comme l'exige le paragraphe 549.19(a) du chapitre 549.

    8. tout autre renseignement requis par le directeur régional de la navigabilité.

5. Conception et construction.
Note d’information: (voir la section 549.5 du chapitre 549).

  1. Généralités.

    1. Toute combinaison de moteurs, d'hélices, de roues et d'autres composants ainsi que tout choix de matériaux sont permis dans la construction d'un aéronef de construction amateur.  Il est toutefois recommandé d'employer des matériaux et des composants de qualité aviation reconnue, surtout pour la fabrication des pièces de la structure primaire telles que longerons d'ailes, ferrures d'attache critiques et éléments de la structure du fuselage.  Des matériaux de qualité autre qu'aviation ou dont l'identité ne peut être établie ne doivent pas être employés qu'après une minutieuse évaluation.

    2. Les constructeurs sont exhortés à être particulièrement conscients des risques associés à l'utilisation de moteurs, d'hélices et d'accessoires connexes usagés dont les antécédents ne peuvent pas être vérifiés ou qui ont peut-être été en cause dans des accidents, ou qui ont subi des réparations ou des modifications non approuvées, ou les deux.  Ces composants sont souvent annoncés comme étant "convenables pour les aéronefs de construction amateur" parce qu'ils ne peuvent plus satisfaire aux normes de navigabilité qui s'appliquent aux aéronefs normaux (homologués).  Dans ces cas, le constructeur doit garder à l'esprit qu'il existe un risque de défaillance catastrophique, et il doit chercher à obtenir l'avis d'une autorité compétente.

    3. Le groupe motopropulseur doit pouvoir être alimenté convenablement et de façon continue dans toutes les assiettes de vol prévues.  Des moyens appropriés doivent aussi être prévus pour réduire autant que possible le risque d'incendie, notamment par l'installation d'une  cloison pare-feu entre le compartiment moteur et le fuselage.  S'il y a lieu, un circuit de réchauffage du carburateur devrait également être prévu pour minimiser les risques de givrage carburateur.

    4. Dans le poste de pilotage ou la cabine de l'aéronef, il ne devrait y avoir aucune arrête vive, protubérance, poignée ou tout autre objet similaire qui pourrait blesser le pilote ou les passagers dans un accident.  Des rembourrages devront éventuellement être installés.

    5. D'autres renseignements sur les méthodes, les techniques et les pratiques acceptables de construction et d'assemblage figurent dans la circulaire consultative de la FAA des États-Unis AC No. 43.13-1A (Acceptable Methods, Techniques and Practices - Aircraft Inspection and Repair) et la circulaire AC No.  43.13-2A (Acceptable Methods, Techniques and Practices - Aircraft Alterations).  Ces circulaires sont reconnues par le Ministre.

  2. Aéef constronefs construits à partir d'ensembles préfabriqués (kits).

    Un aéronruit à partir d'un ensemble préfabriqué peut obtenir un certificat de navigabilité spécial à condition que la majeure partie (plus de cinquante pour cent) ait été fabriquée et assemblée par un constructeur amateur.  Les procédures servant à vérifier si l'exigence de la "majeure partie" (51%) est respectée se trouvent à l'AMA 549.5.

6. Équipement et instruments.
Note d’information: (voir la circulaire AMA 549.13/1A)

  1. Équipement.

    1. La prévention du givrage carburateur fait l'objet de la AMA 549.13/2.

    2. Les extincteurs d'incendie portatifs font l'objet de la AMA 500C/4A.

  2. Instruments.

    1. Les bimoteurs peuvent être équipés de tachymètres simples à deux indicateurs.

    2. L'indicateur de température de chaque moteur peut se présenter de la façon suivante, selon le type de moteur:

      1. indicateur de température d'huile pour les moteurs à quatre temps refroidis à l'air;

      2. indicateur de température d'eau pour les moteurs à quatre temps refroidis par liquide;

      3. indicateur de température de culasse ou de gaz d'échappement pour les moteurs à deux ou à quatre temps.

  3. Marquage des instruments.  Puisque les aéronefs de construction amateur ne sont pas tenus d'avoir de manuel de vol, pour chaque installation les limites maximales et minimales en cause doivent clairement être inscrites sur chaque instrument.  Ceci a fin de minimiser les risques d'erreurs des pilotes qui ne connaissent pas encore complètement l'aéronef.

7. Inspections.
Note d’information: (voir le chapitre 549, section 549.19).

  1. Le directeur régional de la navigabilité doit exiger qu'une ou plusieurs inspections soient exécutées pendant la construction, selon le calendrier stipulé en 4(a)(7) de la présente AMA ainsi qu'une inspection après l'assemblage final pour vérifier:

    1. la conformité aux exigences pertinentes du chapitre 549;

    2. la qualité d'exécution du travail et l'état général de bon fonctionnement; et

    3. les mesures à prendre pour corriger les caractéristiques dangereuses.

  2. Toute caractéristique dangereuse doit être éliminée ou modifiée à la satisfaction du directeur régional de la navigabilité, avant la délivrance d'un certificat de navigabilité spécial pour aéronef de construction amateur.

  3. L'inspection finale après la construction et l'assemblage doit avoir lieu lorsque l'aéronef est équipé et prêt à voler en un lieu propice pour le vol d'essai prévu, avant la délivrance d'un certificat de navigabilité spécial pour aéronef de construction amateur.  Le postulant doit aviser le directeur régional de la navigabilité lorsque l'aéronef est prêt pour l'inspection.

8. Marche à suivre pour obtenir un certificat de navigabilité spécial - construction amateur.
Note d’information: (voir la section 507.325 du chapitre 507 du Manuel de navigabilité et les sections 549.3, alinéa (b), et 549.21 du chapitre 549). 

Le postulant doit fournir les renseignements suivants avec sa demande de certificat de navigabilité spécial pour aéronef de construction amateur:

  1. Les renseignements spécifiés sur le formulaire 24-0079; (Demande Initiale d'un Certificat de Navigabilité Spécial pour un Aéronef de Construction Amateur, qu'on peut obtenir aux bureaux régionaux et de district de Transports Canada); et

  2. sauf pour les ballons, un devis de masse et de centrage présenté sur un formulaire approprié qui satisfait aux exigences du chapitre 571, section 571.211 du Manuel de navigabilité.

9. Essais en montée.

Le chapitre 549 exige que les aéronefs motorisés à voilure fixe démontrent leurs performances en montée en atmosphère type au niveau de la mer alors qu'habituellement les essais en montée se déroulent dans des conditions atmosphériques bien différentes.  Le postulant peut donc se servir du graphique applicable qui figure à l'annexe B de cette AMA pour déterminer le gain minimal d'altitude requis dans les conditions d'altitude, pression et de température ambiante au niveau du sol pendant les essais.  Des graphiques pertinents aux planeurs motorisés sont en voie de développement.

La masse au décollage doit être égale, mais non supérieure à la masse maximale autorisée spécifiée sur le certificat de navigabilité spécial.  Dans le cas contraire, cette dernière sera réduite à la valeur de la masse au décollage utilisée pendant les essais.

10. Documents de bord et de maintenance.
Note d’information: (voir la section 549.25 du chapitre 549).

  1. Journal d'assemblage et de construction: Il est fortement recommandé que le propriétaire/constructeur de l'aéronef tienne à jour quotidiennement un journal de construction comprenant les photographies prises à la fin du montage de composants principaux, les factures d'achat, la documentation d'expédition, etc.  Le journal peut être monté dans un cahier à anneaux et être divisé en trois parties distinctes (aéronef, groupe motopropulseur et hélice). Les renseignements qu'il contient permettront d'éviter certains problèmes et de répondre aux questions sur la provenance ou les caractéristiques du matériel, des pièces, etc.  utilisés pour la construction de l'aéronef.  Le journal doit être gardé en lieu sûr, car il pourrait servir à démontrer que le constructeur a fabriqué et assemblé la majeure partie de l'aéronef, comme l'exige la section 549.5 du chapitre 549.

  2. Carnet de route:  Il faut tenir un carnet de route d'aéronef conformément à l'ONA, série VIII, nº 2.  Ce carnet de route doit se trouver à bord à chaque fois l'aéronef est en vol.  On y inscrit les antécédents de vol de l'aéronef ainsi que la nature et la durée de chaque vol.  Si l'aéronef n'est plus soumis aux restrictions d'acrobatie, les manoeuvres acrobatiques démontrées doivent être porté au carnet.  Ce dernier est utile lorsqu'une demande d'exploitation en vertu de "restrictions d'exploitation modifiées" est présentée, afin de prouver que l'aéronef a accumulé le nombre minimal d'heures de vol requis (voir le chapitre 507).

  3. Livrets techniques:  Il faut tenir un livret techniques d'aéronef conformément à l'Ordonnance sur la navigation aérienne (ONA), série VIII, nº3. On doit y détailler les réparations, les modifications et les défectuosités concernant la cellule, le groupe motopropulseur ou tout autre composant du type particulier d'aéronef.

  4. Tous les documents de bord et de maintenance doivent être tenus à jour et être transférés aux nouveaux propriétaires de l'aéronef.  (voir le chapitre 575 du Manuel de navigabilité).

11. Modifications et réparations majeures après l'immatriculation.
Note d’information: (voir le chapitre 549, section 549.23).

Toute modification ou réparation majeure affectant l'intégrité structurale, la géométrie, les performances (par exemple les changements de limites de centrage) et la masse (poids) peut rendre non valide le certificat de navigabilité spécial d'un aéronef de construction amateur, et une inspection faite par un représentant de Transports Canada peut s'avérer nécessaire.

  1. Les modifications qui rendront non valide le certificat de navigabilité spécial d'un aéronef de construction amateur et qui exigeront un devis de masse et centrage ainsi qu'un rapport sur les essais en montée comprennent:

    1. une modification du type ou du modèle de moteur, sauf si le nouveau moteur appartient à la même série.

    2. une modification entraînant une masse (poids) supérieure au maximum spécifié sur le certificat de navigabilité spécial pour un aéronef de construction amateur.

    3. Une modification du train d'atterrissage original soit des roues ou des skis à des flotteurs, ou l'inverse.

  2. Un changement de roues pour des skis nécessitera uniquement une modification au devis de masse et centrage.

  3. Les modifications qui nécessitent une inspection de la part d’un représentant du Mdt comprennent :

    1. toute modification ou réparation majeure touchant l’intégrité structurale;

    2. pour les avions de voltige aérienne, toute modification aux gouvernes.

Note d’information : Toute modification ou réparation majeure doit être consignée dans le carnet de route et dans le livret technique de l'aéronef.

12. Construction à l'étranger.

  1. Dans certains cas et sous réserve de l'approbation du Directeur de la navigabilité, un citoyen canadien prévoyant revenir s'établir de façon permanente au Canada peut demander la délivrance d'un certificat de navigabilité spécial pour aéronef de construction amateur construit à l'étranger.

    Le postulant doit:

    1. fournir au Directeur de la navigabilité les renseignements décrits au paragraphe 4 de la présente AMA; et

    2. demander que les inspections en cours de construction visant à établir la conformité aux critères applicables du chapitre 549 soient effectuées:

      1. par un représentant de l'autorité de navigabilité du pays dans lequel l'aéronef va être construit, selon les dispositions prises entre le ministère des Transports et ladite autorité;

      2. par un inspecteur de la navigabilité du ministère des Transports, selon des dispositions acceptables par le Ministère, auquel cas le constructeur est tenu de payer toutes les dépenses relatives au déplacement et séjour à l'étranger de l'inspecteur de la navigabilité; ou

      3. d'après d'autres dispositions acceptables par Transports Canada.

    3. lors de la demande de certificat de navigabilité spécial, fournir au Directeur de la navigabilité les documents suivants:

      1. une déclaration de l'autorité de navigabilité du pays dans lequel l'aéronef a été construit, ou de l'inspecteur de la navigabilité du ministère des Transports qui a inspecté l'aéronef pendant sa construction, attestant l'identité du constructeur et précisant les dates des inspections exécutées ainsi que les conclusions de ces inspections;

      2. le carnet de route dans lequel sont consignés les vols effectués par l'aéronef, s'il y a lieu.

    4. dès son importation au Canada, un aéronef doit être inspecté par le directeur de la navigabilité de la Région dans laquelle l'aéronef va être immatriculé, afin de vérifier que ledit aéronef satisfait à toutes les dispositions de la présente section.

  2. Si le postulant d'un certificat de navigabilité spécial pour aéronef de construction amateur n'est pas citoyen canadien, mais possède le statut de "résident permanent" et vient s'établir au Canada ou y reprend résidence, les mesures décrites en (4) doivent être rencontrées, si elles sont applicables.

  3. Les cas où; les dispositions du présent paragraphe ne sont pas totalement respectées doivent être soumis au Directeur de la navigabilité qui pourra alors autoriser le directeur régional de la navigabilité à délivrer un certificat de navigabilité spécial, s'il convient que l'objectif des présentes dispositions est atteint.

Chef, Normes de navigabilité

M. Khouzam

Annexe A
Annexe B
Annexe C

Date de modification :