Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) - 561/1

AMA: 561/1
Date: 1er janvier 1996

Objet: Conditions requises pour l'obtention du certificat d'agrément de fabricant

But

Cette circulaire consultative en plus de fournir des explications sur les dispositions du chapitre 561, sous-chapitre A indique aussi une méthode accep-table de conformité, mais non la seule, aux exigences prescrites dans ce chapitre.  Seuls les articles qui gagnaient à être plus approfondis et illus-trés à l'aide d'exemples ont été traités.  De plus, la numérotation des ali-néas de ce manuel correspond aux articles appropriés du chapitre 561, sous--chapitre A.

561.105 Matériels aéronautiques

Le certificat d'agrément de fabricant pour un matériel et ses composants n'est délivré par le MdT qu'à condition, entre autres, que ce matériel soit homo-logué par le MdT lui-même ou un organisme étranger de l'aviation civile.  L'insertion de la clause "a droit aux avantages (homologation) en vertu d'un accord de fabrication sous licence" accrédite le fabricant qui obtient, par voies légales, du titulaire d'une homologation de type pour un matériel, le droit de fabriquer le matériel homologué ou ses composants ou les deux.  De ce fait, le fabricant devrait avoir droit à toutes les données de conception et aux spécifications en cours ainsi qu'aux informations pertinentes relatives à ce matériel et dans certains cas, à l'équipement de production, d'essai et à d'autre outillage nécessaire à sa fabrication.  Il devrait aussi, dans le cadre de son accord de fabrication sous licence, conclure un arrangement avec le détenteur de l'homologation de type d'un matériel par lequel ce dernier s'engagerait à lui fournir toutes les modifications aux données de conception de ce matériel ou du composant qui sont essentielles pour continuer à assurer leur état de navigabilité de façon à ce qu'il puisse lui-même effectuer ces changements.

56l.107 Installations de fabrication

L'organisation d'une compagnie et les attributions de tous ses services qui interviennent dans la fabrication de matériels aéronautiques devraient être clairement décrites.  Il devrait exister une coordination totale et efficace au sein des divers services et entre les services connexes.  Un service dis-tinct devrait être établi afin d'assurer de façon adéquate la coordination de toutes les opérations touchant la qualité et la navigabilité des matériels aéronautiques.
Bien que le MdT n'impose aucune obligation en ce qui concerne les méthodes de fabrication et les installations requises, il n'en demeure pas moins que les installations de production et de montage doivent être suffisamment grandes et bien éclairées.  Pour ce qui est de leurs conditions ambiantes, l'air devrait être propre et les températures contrôlées.  Le fabricant doit aussi pouvoir déplacer facilement les ensembles et les pièces dans son atelier, et bien gérer, au besoin, son espace d'entreposage afin de s'assurer que les matériels sont séparés, identifiés et protégés comme il faut et d'empêcher leur mélange avec les matériels défectueux ou dont l'utilisation n'est pas autorisée.  Le fabricant devrait aussi avoir les équipements de fabrication et d'inspection nécessaires et un nombre suffisant de personnes qualifiées et compétentes à son service.

561.109 Programme d'assurance de la qualité

Un fabricant ne doit s'intéresser qu'aux aspects du programme d'assurance de la qualité se rapportant aux matériels aéronautiques qu'il fabrique.
La portée de ce programme peut varier énormément.  Dans le cas d'un simple composant, une inspection finale et un minimum de procédures écrites ou d'ins-tructions peuvent suffire.  S'il s'agit de composants ou de matériels qui ne font pas appel à des procédés de fabrication trop complexes, le programme d'assurance de la qualité peut consister en un système d'inspection comportant des procédures et des instructions appropriées.  Par contre, s'il s'agit d'aé-ronef, de moteur d'aéronef et de la plupart des accessoires et des ensembles importants, un programme complet d'assurance de la qualité s'avère nécessaire de façon à pouvoir contrôler les procédés de fabrication, établir des procé-dures et les exécuter puis utiliser un système d'inspection complet.

La collaboration totale de tous les services d'une entreprise est nécessaire à la planification et à la mise en oeuvre d'un programme efficace d'assurance de la qualité.  Par exemple, le service d'ingénierie peut être chargé de l'élabo-ration des procédures de contrôle des caractéristiques de conception et des dessins techniques.  Le service de fabrication pourrait s'occuper de mettre au point les procédures de contrôle des opérations de fabrication et de montage.  Un autre service pourrait avoir pour fonction d'élaborer des procédures rela-tives à la réception, l'entreposage et la distribution de tous les composants fabriqués à l'entreprise ou achetés à l'extérieur.  Le service d'assurance de la qualité, de son côté, se chargerait de coordonner les activités de tous ces services et serait rattaché au même palier de gestion que les autres services fonctionnels.  Le chef de ce service devrait relever directement de la haute direction et son personnel devrait avoir suffisamment de latitude au niveau de l'entreprise pour identifier les problèmes associés à la qualité, recommander et apporter des solutions satisfaisantes à ces problèmes.

La qualité d'un logiciel d'ordinateur est déterminée principalement au cours des phases d'homologation de type d'un matériel.  Un programme d'assurance de la qualité relatif à la conception d'un logiciel devrait comprendre les pres-criptions et les revues de projet ainsi que d'autres documents ayant trait à la conception, notamment:  les organigrammes, les essais et le contrôle de la configuration.  Le contrôle de la qualité au cours de la fabrication devrait consister particulièrement à s'assurer que les matériels dans lesquels ce logiciel est installé ou pour lesquels il est nécessaire, sont conformes aux données de conception homologuées.  En ce qui concerne le logiciel lui-même, on devrait s'assurer que ceux qui sont livrés sont exactement semblables au modèle homologué.  Le programme devrait comprendre un contrôle rigoureux des disques et des bandes d'exploitation, une méthode d'insertion des modifica-tions, de production et de surveillance de nouvelles données sorties sur im-primante.

561.109(d)(1) Manuel d'assurance de la qualité

Un manuel d'assurance de la qualité bien préparé, est un atout pour un fabri-cant pour deux raisons principales.  En premier lieu, il permet à la haute direction d'avoir une vue d'ensemble sur la façon dont l'entreprise s'y prend pour effectuer et vérifier le contrôle de la qualité de ses produits puis de connaître les services et les personnes qui s'en occupent.  En second lieu, le fabricant peut s'en servir pour montrer à un éventuel client que son entre-prise est capable de fabriquer des matériels et des composants de très haute qualité.  Un modèle de manuel d'assurance de la qualité figurant à l'AMA 561/4 contient des renseignements et des directives sur la façon dont doit être pré-senté un manuel d'assurance de la qualité et sur son contenu.

561.109(d)(2) Procédures écrites

Des procédures relatives au programme de la qualité sont nécessaires si l'on veut s'assurer que les différentes fonctions de la qualité sont conçues et exécutées parallèlement à d'autres activités connexes.  Ces procédures de-vraient être précisées par écrit de façon à ce que chaque fonction du contrôle de la qualité soit exécutée de la même manière, sans égard à un changement dans le personnel.  Ces procédures devraient être réexaminées et mises à jour au besoin.
Les procédures mentionnées à l'article 561.109(d)(2) ne font pas état de directives relatives à la fabrication ou à l'inspection bien qu'elles peuvent être utilisées à ces fins.  Les alinéas suivants portent particulièrement sur la plupart des fonctions touchant la qualité mais ils ne couvrent pas tous les aspects de ce programme que ce soit dans son contenu ou ses fonctions.

Contrôle technique et des données

Le service technique est généralement responsable de s'assurer que toutes les exigences de conception figurent clairement dans les dessins et les spécifi-cations.  Ce service s'occupe ordinairement de publier les modifications ap-portées à un matériel ou à un composant et se charge aussi de les effectuer et de faire les coordinations nécessaires à cet effet, que ces modifications aient été décidées par le fabricant pour des questions d'amélioration ou découlent des données ou rapports communiqués respectivement par le personnel de l'entreprise ou les usagers du matériel ou des composants.

Un dessin ou une modification aux spécifications devrait être publié lorsqu'il s'agit d'effectuer des changements.  La coordination avec les services appro-priés s'avère nécessaire au préalable, afin d'être certain que les données de conception homologuées de type ne sont pas modifiées profondément et que ces changements n'ont aucune conséquence sur d'autres exigences ou fonctions tou-chant particulièrement la qualité et la navigabilité.

Il est de pratique courante d'établir un système de contrôle de données tech-niques afin d'enregistrer les données et leurs modifications et pour s'assurer aussi que seulement les dessins homologués et leurs modifications sont envoyés au personnel de fabrication et d'inspection.  Toutes les données inconve-nables, désuètes et dont l'emploi n'est pas autorisé, doivent être retirées sans tarder des zones de fabrication et d'inspection.  Elles devront être détruites ou mises à part afin d'éviter qu'elles soient utilisées par mé-garde.

Un système de contrôle des modifications des dessins devrait permettre de s'assurer que toutes les modifications sont communiquées par écrit soit sous forme d'un dessin modifié ou d'une modification à un dessin.  Si le contrôle des dessins devient difficile, à cause de trop nombreuses modifications, il faudra publier de nouveaux dessins.  De même, il faudra communiquer prompte-ment à toutes les sections touchées les modifications apportées aux documents.  On devrait disposer d'un système sûr de rappel permettant de s'assurer que les documents désuets sont retirés de tous les lieux où; ils sont publiés et utili-sés.

Grâce à ce système, on devrait pouvoir aussi communiquer aux usagers des avis de changements techniques ou des modifications à leur manuel.

Matériels non-conformes et mesures correctives

Un système d'examen des matériaux devrait être mis sur pied pour pouvoir si-gnaler, au cours du processus de fabrication, si un matériel ou un composant ne répond pas aux normes, si son rendement est insatisfaisant ou s'il présente un défaut quelconque.  Ce système permet aussi de procéder à une analyse du matériel ou du composant et de leurs données justificatives, puis de déter-miner si ce matériel est acceptable, s'il doit être retouché, réparé ou rebuté et de spécifier les mesures correctives à prendre au besoin.

Si au cours du processus de fabrication on découvre qu'un matériel présente un défaut mineur à cause du non respect des dessins, des données techniques ou des instructions, ce système devrait permettre de prendre sans tarder toutes les mesures correctives et préventives nécessaires dans le secteur responsable de ce stade de la fabrication.  Par exemple, s'il s'agit d'un problème pouvant nuire à la configuration, au montage, aux fonctions, à la qualité ou à la navigabilité du matériel, ce problème devrait être signalé en détail au ser-vice approprié de façon à ce que la Commission d'examen des matériaux puisse prendre les mesures nécessaires.  Tous les articles non-conformes doivent être écartés de la chaîne de production et gardés "en quarantaine" ou bien ils devront être clairement identifiées pour empêcher qu'ils soient utilisés en attendant qu'une disposition soit prise concernant leur traitement.

Lorsqu'il s'agit de procéder à une investigation générale sur la non-confor-mité des matériaux, le service d'assurance de la qualité devrait former une commission d'examen des matériaux composée de représentants de tous les ser-vices en cause afin de déterminer si un matériel peut être utilisé tel quel et s'il peut être retouché ou mis au rebut.  Si cette commission juge qu'un changement doit être apporté à la conception, on devrait aussi modifier les documents en vigueur après avoir modifié les procédures portant sur le con-trôle des données techniques.

Les articles tenus "en quarantaine" devraient être retouchés ou refaits, selon le cas, et retournés à la chaîne de montage ou aux entrepôts.  Les articles qui doivent être rebutés devront être enlevés de tout les secteurs de fabri-cation et d'entreposage.

Des tableaux ou des dossiers devraient être utilisés pour montrer l'importance et l'efficacité du système de signalisation des défectuosités et des mesures prises par la commission d'examen des matériaux.

Un fabricant peut déléguer à un sous-traitant le droit de mettre sur pied une commission d'examen des matériaux.  Toutefois, le fabricant conserve le privi-lège de décider des mesures que peut prendre le sous-traitant en ce qui con-cerne le traitement des matériaux, sauf que le MdT doit être informé de cette délégation de responsabilité.

Manutention

Afin d'éviter l'emploi abusif ou fautif des articles, ainsi que leur dommage ou leur détérioration, on doit établir un système d'identification, de sépa-ration, de manutention et d'entreposage de tous les articles dès leur récep-tion d'un fournisseur ou de la chaîne de montage de l'entreprise et durant toute leur période de fabrication, jusqu'au moment de leur livraison.  On doit aussi manipuler ces articles avec soin pour empêcher qu'ils subissent des dom-mages physiques ou environnementaux.  Ils devraient être convenablement iden-tifiés et placés dans des endroits ou des entrepôts où; ils ne risqueraient pas d'être contaminés ou mélangés avec d'autres produits.

Les articles défectueux ou qui sont soumis à des examens devraient être conve-nablement identifiés et mis à part, jusqu'à ce qu'ils aient été jugés accep-tables ou non.

Approvisionnement et Services

Le fabricant d'un matériel homologué par le MdT assume l'entière responsabili-té de chaque article utilisé dans sa fabrication, et par conséquent, il de-vrait s'assurer que tous les matériels, composants ou services obtenus des fournisseurs sont conformes aux données de conception homologuées.  Si le fournisseur détient un certificat d'agrément du MdT pour ces articles, le fabricant n'aura qu'à s'assurer qu'ils ont été convenablement identifiés, inspectés et certifiés par le fournisseur et qu'ils n'ont pas été endommagés au cours de leur transport.

Lorsqu'un fournisseur fabrique des composants en vertu d'un accord de sous-traitance, le programme d'assurance de la qualité du fabricant devrait s'ap-pliquer, au besoin, aux installations du sous-traitant, si les composants ne peuvent être entièrement inspectés à leur réception ou s'ils ne le seront pas.  Dans ce cas, les capacités du fournisseur à respecter les stipulations sous--contractuelles devraient être évaluées par le fabricant avant de lui adjuger le contrat et il pourrait être nécessaire pour lui de surveiller et d'inspec-ter l'exécution des travaux pendant la durée du contrat.  Cette surveillance ou inspection peut être réduite au minimum lorsqu'un fournisseur, jouissant d'une bonne réputation, fournit un certificat de conformité et des preuves objectives montrant que les données de conception et les normes de qualité ont été respectées.

Les sous-traitants devraient être informés que le MdT ainsi que le fabricant peuvent procéder à une évaluation et à une inspection de ses installations, de son programme de qualité, de son personnel et de ses articles étant donné que les installations du sous-traitant sont en fait le prolongement des installa-tions du fabricant.

Un système de cotation des fournisseurs, selon leur capacité et la qualité de leur service, peut faciliter la tâche du fabricant qui doit choisir ses four-nisseurs et l'aider à déterminer le degré de surveillance requise aux instal-lations du fournisseur ainsi que l'ampleur des inspections à effectuer à la réception des articles.
Dans le cadre d'un système d'approvisionnement efficace, on devrait fournir au sous-traitant les informations suivantes, selon le cas:

  1. les spécifications et d'autres données de conception sous une forme dé-taillée pour s'assurer que toutes les exigences relatives à la conception et à la navigabilité ont été clairement précisées;

  2. les prescriptions relatives à l'approbation ou à la certification des matériaux;

  3. les prescriptions relatives à un programme spécifique de qualité;

  4. les prescriptions concernant les dossiers de certification et d'inspec-tion;

  5. les prescriptions relatives aux lots et à leur identification;

  6. les instructions concernant l'expédition des articles.

Si le fabricant s'approvisionne auprès de fournisseurs étrangers, il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour s'assurer:

  1. que la capacité du fournisseur à respecter les engagements sous-contrac-tuels a été évaluée et que la surveillance et l'inspection requises ont été effectuées pendant toute la durée du contrat; ou

  2. qu'il existe un accord entre le MdT et un organisme étranger de l'avia-tion civile par lequel cet organisme certifie que chaque article fabriqué est conforme aux données de conception homologuées applicables et qu'il peut fonc-tionner en toute sécurité; ou

  3. que l'organisme étranger de l'aviation civile délivre un certificat de navigabilité pour l'exportation des matériels appropriés.

Fabrication

Toutes les opérations de fabrication et de montage doivent s'effectuer dans des conditions contrôlées.  Ces opérations doivent être documentées de façon à définir les critères essentiels à respecter et, au besoin, les procédés norma-lisés à utiliser comme le placage.  Cette documentation peut être constituée de dessins, d'instructions, de bordereaux de fabrication, de listes de con-trôle ou de données semblables.  Les documents de fabrication devraient faire état aussi de l'ordre dans lequel on doit procéder aux inspections et aux essais pendant toutes les phases du processus de fabrication.  S'il n'est pas possible de procéder à l'inspection physique de chaque article, on peut suivre le déroulement du procédé de fabrication.  Dans certains cas, il est néces-saire de recourir aux deux méthodes pour s'assurer d'un contrôle efficace de la qualité.

Procédés normalisés

Le fabricant devrait surveiller de près, à ses installations ou à l'instal-lation d'un sous-traitant, l'utilisation des procédés ou services qui dif-fèrent de ceux qu'il utilise ordinairement au cours de la fabrication et du montage de ses matériels.  Dans le cas d'un système de contrôle des procédés normalisés ou des services comme le soudage, le placage, le traitement ther-mique ou l'essai non destructif, on devrait préciser l'utilisation des spéci-fications qui font partie des données de conception homologuées de type ainsi que les exigences permanentes auxquelles doivent satisfaire le personnel entraîné et agréé et, s'il le faut, les exigences relatives à l'inspection périodique des jauges ou des solutions spéciales ainsi qu'à l'étalonnage des dispositifs de surveillance.

Identification et historique des produits

À la demande d'un client ou lorsqu'il est spécifié dans les données de concep-tion homologuées d'un matériel, il peut être nécessaire d'établir tout le long du cycle de fabrication, un système d'identification de chaque matériel d'après ses données de conception, son lot d'inspection et son numéro de travail, de façon à pouvoir retracer l'origine des matériaux utilisés dans sa fabrication du début jusqu'à la fin.

Pour pouvoir retracer l'historique d'un matériel, il peut être nécessaire d'utiliser un système de numérotation par lot pour les pièces à transférer de l'atelier, aux magasins et à la chaîne de montage.  De plus, on doit tenir un dossier d'identification des pièces montées sur un produit portant un numéro de série, notamment un aéronef.  Le système de dossiers d'un fabricant agréé devrait permettre de retracer les articles selon leur numéro de série.

Équipement d'inspection

Pour s'assurer que les matériels aéronautiques et les composants sont con-formes à leurs données de conception homologuées de type, il est nécessaire que tous les équipements d'inspection utilisés puissent permettre d'effectuer les tâches requises, et qu'ils soient en outre fiables et précis.  Il est de plus nécessaire de procéder à la vérification et à l'étalonnage de ces équipe-ments à des périodes et à des intervalles donnés pour être certain que les mesures prises au cours des inspections correspondent à des normes d'exacti-tude connues.  Les gabarits, les appareils, l'outillage et d'autres disposi-tifs similaires utilisés pour l'inspection devraient aussi être vérifiés et étalonnés de la même façon.  Les dispositifs d'étalonnage devraient à leur tour être étalonnés par rapport à des normes canadiennes ou aux normes princi-pales d'un pays étranger.

Les calendriers et les dossiers d'étalonnage des équipements d'inspection devraient être conservés de façon à ce que chaque équipement d'inspection puisse être étalonné, au besoin, avant son premier emploi puis vérifié et éta-lonné à des intervalles périodiques établis par le fabricant d'après l'utili-sation de ces équipements et de leur dossier d'étalonnage qui indiquent quand ils deviennent imprécis et méritent d'être réglés ou remplacés.  On devrait indiquer sur ces équipements leur prochaine date d'étalonnage et les enlever des secteurs de travail, ou les identifier de façon bien visible afin d'éviter qu'ils soient utilisés après l'expiration de leur date d'étalonnage.

Vérifications de qualité

Le fabricant doit procéder à des vérifications régulières ou progressives pour s'assurer de l'efficacité de son programme d'assurance de la qualité.  Chaque fonction de son programme devrait être vérifiée au moins une fois par année.  La méthode de vérification à utiliser, les dossiers à conserver, le personnel chargé de l'analyse des résultats des vérifications, et leurs utilisations en vue de prendre des mesures correctives, devraient être précisés en détail dans les procédures de vérification.

561.109 (d)(3)  Système d'inspection

Un système d'inspection acceptable devrait permettre d'établir de façon objec-tive qu'un matériel ou un composant réponde à ses normes de conception homolo-guées et de navigabilité.  Grâce à ce système, on devrait pouvoir au moins déceler et enlever les articles non-conformes avant ou à leur dernier stade de fabrication, de montage ou de construction où; une caractéristique bien parti-culière peut être examinée ou mesurée.  Ce système devrait s'appliquer aussi aux inspections effectuées aux installations du fournisseur.

Planification du système d'inspection

L'efficacité et l'efficience d'un système d'inspection dépend dans une grande mesure de la façon dont il a été planifié.  Le fabricant devrait donc déter-miner quel type d'inspection lui convient, le stade du processus de fabrica-tion où; il devrait être entrepris, les limites d'acceptation des matériels, les dossiers nécessaires, la façon d'indiquer l'état d'inspection des maté-riaux.

Inspection des installations du sous-traitant

Si le fabricant achète du matériel aéronautique ou des services qui ne néces-sitent pas l'établissement de tout un programme d'assurance de la qualité, il devra faire en sorte que le sous-traitant sache les exigences et les instruc-tions techniques spécifiées pour le matériel en question et celles relatives à leur qualité, notamment leur répartition par lot, leur identification, la conservation de leur dossier d'inspection et de certification.  Il peut être nécessaire de maintenir un système de surveillance à l'usine du sous-traitant pour être certain que les matériels sont inspectés comme demandé et que les composants sont conformes aux exigences des données de conception appli-cables.

Inspection à la réception

Le matériel reçu du sous-traitant devrait être gardé dans un endroit prévu à cet effet jusqu'à ce qu'il soit identifié et inspecté.  Chaque expédition reçue doit être vérifiée par rapport au bon de commande pour s'assurer qu'il s'agit bien du matériel commandé et qu'au besoin, les documents d'identifica-tion du lot, les dossiers d'inspection et de certification accompagnent aussi le matériel expédié.  L'ampleur de cette inspection devrait dépendre du type d'inspection effectué par le sous-traitant, de la qualité de ses inspections antérieures, et de l'importance du matériel.  L'inspection à la réception peut varier; elle peut consister en une inspection complète ou une inspection élémentaire destinée à vérifier les résultats des inspections figurant dans les dossiers du sous-traitant.  Une fois identifiés et inspectés, les maté-riels acceptables devraient être stockés dans les entrepôts avec des rensei-gnements sur leur identification et leur lot.  Le matériel non acceptable devrait être mis à part pour qu'il fasse l'objet de suivi.

Inspection en cours de fabrication

Pendant toute la durée des activités de fabrication et de montage, on devrait procéder à l'inspection des matériels de la façon exigée dans les documents et les données de production.  L'inspection qui a pour but de déterminer la con-formité d'une caractéristique de conception quelconque d'un matériel devrait être effectuée avant ou au dernier stade de la fabrication de ce matériel où; on peut identifier et mesurer cette caractéristique.  Les dossiers devraient être conservés avec les résultats de toutes les inspections, que ce soit pour confirmer seulement la surveillance d'un procédé ou pour fournir la preuve que le matériel ou le composant à ce stade de fabrication est conforme aux normes de conception applicables et aussi pour qu'ils fassent partie intégrante des données accumulées qui sont nécessaires en vue de l'inspection finale.

Inspection finale

Le fabricant devrait procéder à une inspection finale de tous les matériels et composants.  Une partie de l'inspection finale consiste à vérifier les dos-siers des inspections précédentes pour s'assurer qu'elles ont été effectuées à des points précis au cours du processus de fabrication et que toutes les exi-gences de conception mentionnées dans les spécifications et les dessins ont été respectées.

Dans le cas d'un aéronef complet, en plus de s'assurer que tous les composants et le matériel montés sur cet aéronef sont conformes aux normes de conception et de navigabilité applicables, on devra procéder à une inspection physique et à des essais de fonctionnement de cet aéronef avant son essai en vol.  Les procédures d'inspection devraient comprendre aussi la vérification du bon fonctionnement des commandes de vol, des appareils et des accessoires de l'aé-ronef et des points fixes moteurs au besoin.

Le fabricant devrait s'assurer que les dispositifs de centrage d'un aéronef sont convenablement installés et que la masse et le centrage à vide de chaque aéronef complet sont déterminés avec précision.  Un fabricant agréé peut, s'il désire utiliser une moyenne de la masse et du centrage à vide des aéronefs au lieu de peser chaque aéronef, soumettre à l'attention du MdT une proposition en ce sens fondée sur des statistiques fiables et des preuves tangibles de l'uniformité de son matériel.

Chaque aéronef complet devra faire l'objet d'un essai en vol à la sortie de la chaîne de montage conformément à une procédure homologuée d'essai en vol qui fait partie des données du programme d'assurance de la qualité.  Les pilotes d'essai techniques du MdT peuvent effectuer une partie de ces essais en vol dans le cadre de la vérification du programme d'assurance de la qualité du constructeur.  La section du MdT chargée d'approuver le programme de qualité s'arrangera avec le chef, vol d'essai de la direction de la navigabilité aé-rienne en vue de l'homologation des procédures d'essais en vol.

Dans le cas d'un moteur, en plus de revoir ses dossiers accumulés, il devrait faire l'objet d'un essai comprenant entre autres:

  1. la vérification des paramètres de fonctionnement du moteur de la façon indiquée dans les données de conception de type;

  2. l'inspection interne du moteur, s'il le faut, afin de déterminer s'il est en état de fonctionner en toute sécurité.  Un plan d'échantillonnage, des preuves concrètes de l'uniformité du matériel, un dossier satisfaisant relatif aux inspections et aux essais antérieurs ainsi que l'expérience de service, sont des éléments dont on peut tenir compte pour déterminer l'ampleur d'une telle inspection;

  3. la détermination de l'instrument d'essai et des dispositifs de mesure de puissance et de poussée, de tolérance et de correction pour s'assurer qu'aucun moteur de série ne puisse être livré avec une puissance nominale inférieure à celle qui a été homologuée pour ce type de moteur.

Les hélices à pas variable pourraient faire aussi l'objet d'essai pour déter-miner si elles fonctionnent librement et sans à-coup dans leur plage normale d'utilisation tout en étant soumises à des forces contraires conformément aux exigences de conception et de montage applicables.

Dans le cas des composants, en plus de revoir leurs dossiers accumulés, s'il y a lieu, ils devront faire l'objet d'une inspection finale afin de vérifier s'ils sont conformes aux données de conception homologuées et aux normes de navigabilité applicables et s'ils peuvent être montés en toute sécurité sur un matériel homologué.  L'inspection finale devrait comprendre, selon le cas, une vérification du composant pour voir s'il est complet, identifié, réglé et étalonné, convenablement, etc.  Chaque composant devrait faire l'objet, s'il y a lieu, d'un essai de fonctionnement afin de s'assurer que ses caractéris-tiques de fonctionnement répondent aux données de conception homologuées applicables.

Techniques d'échantillonnage

Ces techniques peuvent être utilisées si elles offrent l'avantage d'assurer le contrôle de la qualité avec un maximum d'efficacité, dans un minimum de temps, et en utilisant un personnel restreint et un minimum de données.  Les tech-niques d'échantillonnage utilisées en cours de fabrication ne devraient pas tenir lieu d'inspection finale; elles devraient être utilisées de préférence pour réduire cette inspection, à condition que les procédés de fabrication n'aient pas été changés et que les matériels soient conformes à leurs données de conception.

État d'inspection

Pour s'assurer que seuls les articles et les procédés ayant fait l'objet d'inspection et qui répondaient aux normes ont été utilisés dans la fabrica-tion d'un matériel, le fabricant doit établir un système d'identification des articles ou de la documentation de contrôle au moyen d'estampillage, d'ins-criptions ou d'autres procédés fiables servant à indiquer:

  1. que l'inspection a été effectuée;

  2. l'identité de l'inspecteur; et

  3. que les lots ont été identifiés de façon à pouvoir les retracer.

Les articles rejetés comme étant inutilisables devraient être identifiés de façon bien visible et surveillés pour empêcher qu'ils soient utilisés par la suite dans la fabrication ou le montage d'autres matériels, ou comme pièces de rechange.

Dossiers d'inspection

Des dossiers d'inspection doivent être établis et conservés pour tous les matériels afin de déterminer leur conformité aux normes de conception et de navigabilité applicables.  Ces dossiers devraient comporter une identification des matériels ou des lots le cas échéant, leurs caractéristiques ainsi que leurs restrictions, les résultats des inspections effectuées, les informations obtenues sur les matériels ou les mesures correctives prises en se fondant sur ces dossiers.
Les dossiers des mesures prises par la Commission d'examen des matériaux devraient être conservés pour attester de l'efficacité du procédé de fabrica-tion et pour aider à prévenir, grâce à des analyses, la répétition des cas de non-conformité à des stades de fabrication semblables à ceux où; ils ont été découverts.  Les dossiers de vérification de la qualité devraient comprendre les activités et les procédures ayant fait l'objet de vérification, les méthodes utilisées, les résultats obtenus et les mesures correctives prises s'il y a lieu.

Emballage et expédition

Pour s'assurer que les matériels et les composants sont bien protégés en vue de leur expédition, ils devraient être emballés d'une façon conforme aux don-nées de conception homologuées pour ces matériels et ces composants sauf si on exige qu'ils soient emballés d'une façon différente dans le but de mieux les protéger encore.

561.111 Personnel d'inspection

Étant donné la vaste gamme du matériel aéronautique à certifier, il est impos-sible d'établir des critères généraux en matière de connaissances techniques et d'expérience que doit posséder une personne autorisée à certifier ce genre de matériel.  Les fabricants sont par conséquent censés établir des critères d'inspection pour la certification de chacun de leur matériel et déterminer à partir de ces critères les connaissances et l'expérience requises pour exé-cuter cette tâche.  Par la suite, le personnel sera choisi et agréé pour mener à bien le processus de certification et autorisé à certifier, sauf en cas de leur non-agrément par le MdT, que des matériels spécifiques sont conformes aux données de conception homologuées applicables et qu'ils peuvent fonctionner en toute sécurité.

Les constructeurs d'aéronefs, de moteurs d'aéronefs, d'hélices, d'accessoires ou d'importants ensembles, peuvent avoir besoin des services de plusieurs inspecteurs dont seulement un certain nombre d'entre eux doivent avoir des connaissances spécialisées et de l'expérience.  Toutefois, si le fabricant ne possède qu'une petite installation, il n'aura besoin à son service qu'un ou deux inspecteurs; mais dans ce cas, chaque inspecteur devrait avoir une con-naissance très large de tout le processus de fabrication ainsi que les con-naissances et aptitudes nécessaires pour pouvoir certifier les divers compo-sants dont il peut être responsable.

561.115 Privilèges

Seuls les inspecteurs qui sont habilités ou agréés comme représentants des services d'inspection de l'état de navigabilité peuvent être autorisés, dans la limite que leur confère leur autorisation ou attestation, à certifier les documents de navigabilité exigés par le MdT.

561.119 Période de conservation des dossiers

La nécessité de conserver les données de conception techniques d'un matériel aéronautique, après la cessation de sa fabrication, dépend en grande partie du nombre de temps pendant lequel ce matériel continuera d'être utilisé.  Si le fabricant original du matériel décide de ne plus le fabriquer ou de ne plus fabriquer ses composants, il devrait informer le MdT de toutes les mesures qu'il prendra concernant les données techniques de ce matériel.

Dans le cas des dossiers de qualité, le fabricant devrait tenir compte de leur utilité dans l'étude du fonctionnement insatisfaisant ou dangereux du matériel pour savoir s'ils doivent les conserver au-delà d'une période de trois ans.  Dans certains cas, les dossiers d'inspection peuvent servir à déterminer si le matériel mérite d'être amélioré ainsi que le type d'amélioration à lui appor-ter.  La nécessité de retenir les données au-delà de trois ans est laissée à la discrétion du fabricant.

Le Directeur de la navigabilité

G.F. Marsters

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