Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) - 561/2

AMA: 561/2
Date: 1er janvier 1986

Objet: Procédures de délivrance du certificat d'agrément de fabricant

But

Cette circulaire consultative en plus de fournir des explications sur les dispositions du chapitre 561, sous-chapitre B du Manuel de navigabilité, indi-que aussi une méthode acceptable de conformité, mais non la seule, aux exi-gences prescrites dans ce chapitre.  Seules les articles qui gagnaient à être plus approfondis et illustrés à l'aide d'exemples ont été traités.  De plus, la numérotation et le titre des alinéas de ce manuel correspondent aux arti-cles appropriés du chapitre 561, sous-chapitre B.

561.203 Demande du certificat d'agrément

Il est recommandé qu'un fabricant se mette en rapport avec le bureau régional approprié du MdT, avant de déposer sa demande d'agrément, pour être certain qu'il est au courant de toutes les données et informations pertinentes et qu'il comprend très bien les exigences du MdT.  Il est aussi important qu'il s'entende avec le MdT sur la façon dont il procédera pour lui communiquer les informations et les données destinées au traitement de sa demande d'agrément.

Un fabricant peut produire sa demande alors qu'il n'a pas encore rempli toutes les conditions requises pour la délivrance du certificat d'agrément.  Dans ce cas, il devrait informer le MdT sur tous les points en suspens et lui indiquer les dates où; il compte satisfaire aux exigences prescrites.  Si le fabricant pouvait s'arranger pour obtenir son certificat d'agrément au même moment qu'il démarre ses activités, ce serait là une situation idéale; mais des fois, le fabricant demande l'agrément avant d'avoir satisfait à toutes les conditions du sous-chapitre A du chapitre 5.  Dans ce cas, il peut demander l'agrément conformément aux dispositions de l'article 561.103 (b) du sous-chapitre A du chapitre 561; ce faisant, il devrait être capable de prouver qu'il a les capa-cités requises pour répondre aux conditions prescrites.

561.205 Délivrance du certificat d'agrément

Le fabricant doit faire bien attention lorsque le MdT évalue sa demande d'une façon graduelle et qu'il est au stade de mise au point de ses procédés de fabrication et de son programme d'assurance de la qualité.  En travaillant en très étroite collaboration avec le MdT, il peut arriver à obtenir à temps son certificat d'agrément.

Le MdT exigera d'avoir accès aux installations et aux données du fabricant et peut demander aussi l'aide de son personnel.  L'aide d'un spécialiste pourra être requis si, par exemple, il est nécessaire d'utiliser un équipement d'es-sai très complexe et très cher.  Dans ce cas, il serait beaucoup plus appro-prié de faire exécuter ces essais par un inspecteur expérimenté de la compa-gnie, le personnel du MdT se contentant de son côté d'observer ces essais.  On peut aussi avoir besoin de l'aide d'un spécialiste aux installations des four-nisseurs.

Lorsque le personnel du MdT doit être présent tous les jours aux usines du fabricant pendant une période de temps appréciable, le fabricant est censé lui fournir les commodités nécessaires.

Le programme d'assurance de la qualité du fabricant qui a été approuvé peut être modifié sans que son certificat d'agrément soit affecté pour autant, à condition que cette modification ne touche pas les matériels aéronautiques.

561.207 Restrictions au certificat d'agrément

Lorsqu'un fabricant demande un certificat d'agrément ou une modification à son certificat et que ses usines ne se trouvent pas au même endroit, on devrait décider s'il faut accorder un certificat d'agrément pour toutes les installa-tions ou si deux ou plusieurs certificats d'agrément seraient plus appropriés.  Lorsque les ensembles et les composants d'un matériel ayant fait l'objet d'une homologation de type sont fabriqués à différents endroits mais qu'un seul de ces endroits est responsable du produit fini, il serait probablement plus approprié de demander un seul certificat d'agrément pour tous ces endroits.  Cependant, lorsqu'un matériel ayant fait l'objet d'une homologation de type est fabriqué à différents endroits et que chaque endroit est responsable de la partie qu'il a fabriqué, il serait beaucoup plus approprié de demander et de délivrer des certificats d'agrément pour chacun de ces endroits.  Ces cir-constances ne sont pas immuables, c'est pourquoi on suggère aux candidats de consulter le personnel approprié du bureau régional du MdT avant de produire une demande de certificat d'agrément ou de demander une modification à un cer-tificat d'agrément.  Un certificat d'agrément confère également à son titu-laire les privilèges de vendre et d'entretenir du matériel aéronautique à condition qu'il ait été fabriqué par l'entreprise agréée et que ces activités soient mentionnées dans le programme d'assurance de la qualité de l'entre-prise.

561.209 Agrément du personnel du fabricant

Il est important que seul un personnel compétent soit autorisé par un fabri-cant à certifier que les matériels aéronautiques sont conformes aux données de conception homologuées applicables et qu'ils peuvent fonctionner en toute sécurité.  Au moment de soumettre au MdT le nom des personnes qu'il se propose de nommer comme inspecteurs habilités, représentants des services d'inspection de l'état de navigabilité ou représentant d'un service d'entretien, le candi-dat devrait avoir en main les données concernant les inspections à effectuer, les connaissances et les compétences requises à cet effet ainsi que les quali-fications de chaque membre du personnel qui sera chargé d'inspecter et de cer-tifier certains matériels aéronautiques.

Le fabricant est obligé de conserver un dossier des inspecteurs habilités, des AIR et des FSR.  Dans ce dossier devraient figurer le nom de chaque inspec-teur, ses qualifications, ses tâches spécifiques, et s'il y a lieu, son numéro d'agrément et d'identification.  Ces dossiers peuvent être présentés sous forme d'appendice ou d'annexe au manuel d'assurance de la qualité ou sous forme d'une procédure distincte dans ce manuel.  Quels que soient les moyens utilisés, ils devraient être tenus à jour et mis, au besoin, à la disposition du personnel du MdT pour consultation.

Le Directeur de la navigabilité

G.F. Marsters

Date de modification :