Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) - 561/3A

AMA: 561/3A
Date: 15 mai 1990

Objet: Certification

Objet

Cette circulaire consultative en plus de fournir des explications sur les dis-positions du chapitre 561, sous-chapitre C du Manuel de navigabilité, indi-que aussi une méthode acceptable de conformité, mais non la seule, aux exi-gences prescrites dans ce chapitre.  Seuls les sections qui gagnaient à être plus approfondis ont été traités dans cette partie.  En outre, l'Annexe A à la présente circulaire contient des modèles de formules prescrites par le MdT pour la certification de nouveaux produits aéronautiques fabriqués au Canada.  La numérotation et les titres des paragraphes de cette circulaire correspon-dent aux sections appropriés du chapitre 561, sous-chapitre C.

561.305 Certificat de navigabilité -Aéronef

Le fabricant doit remplir la formule AI-100 de déclaration de conformité qui contiendra au moins tous les renseignements nécessaires et les déclarations de certification prescrites à l'Annexe A, figure 1.  La distribution des copies exigées pour chaque aéronef devra se faire de la façon prescrite par le bureau régional approprié du MdT.

Après avoir reçu une autorisation du Ministre, un représentant AIR employé par un constructeur d'aéronefs peut délivre :

  1. une certificat de navigabilité standard à un aéronef nouvellement cons-truit;

  2. un certificat de navigabilité pour exportation à un aéronef nouvellement construit;

Les fonctions mentionnées ci-dessus doivent être accomplies d'une façon con-forme aux dispositions du chapitre 507 et à toutes les autres directives formulées par le Gestionnaire régional de la navigabilité.  Des copies de tous les documents de navigabilité délivrés doivent être envoyées au Gestionnaire régional de la navigabilité concerné dans les 48 heures qui suivent la déli-vrance de ces documents.

561.307 Certification -Produits aéronautiques autres que des aéronefs complets

Le certificat de conformité devrait pouvoir être facilement identifié par l'organisme qui l'a émis.  Il est conseillé d'utiliser à cet effet les borde-reaux d'expédition ou les bons de sortie de fabrication, bien qu'on n'exclut pas l'usage d'autres documents, à condition qu'ils contiennent les mêmes informations et une déclaration de certification.  Dans ce dernier cas, ces documents devraient contenir les données suivantes:

  1. le nom et l'adresse du fabricant agréé,

  2. le numéro d'agrément du fabricant,

  3. une description du produit c'est-à-dire:  son nom, le numéro du composant ou du modèle, le numéro de série (s'il y a lieu) et le fabricant du produit,

  4. la quantité,

  5. une déclaration attestant que le produit aéronautique décrit dans ce document est conforme à ses données de conception approuvées et qu'il   est en état d'être utilisé en toute sécurité,

  6. la signature d'un inspecteur habilité apposée au-dessus de son nom écrit à la machine ou en lettres moulées.

Toutes les inscriptions sur les documents de certificat de navigabilité devraient être faites à la machine ou écrites à l'encre indélébile.

L'Annexe A au présent document contient un modèle d'un bon de sortie de fabri-cation.  Les bons de sortie de fabrication doivent être préparés par les fabricants agréés et devront comprendre au moins toutes les informations nécessaires ainsi que la déclaration apparaissant sur notre modèle.  Toute-fois, il n'est pas nécessaire de prévoir une case pour l'exportation si ce genre de bon n'accompagnera pas un produit qui sera exporté.

561.309 Certificat de navigabilité pour l'exportation

La certification pour exportation de produits aéronautiques peut être effectuée par un inspecteur de la navigabilité du ministère des Transports ou par un représentant AIR qui a reçu une délégation de pouvoirs en vertu des dispositions du chapitre 505 du Manuel de navigabilité.

Les procédures de certification pour exportation de produits aéronautiques se trouvent au chapitre 507 du Manuel de navigabilité.

Chef, Normes de navigabilité

M. Khouzam

Annexe A

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