Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) - 563/2

AMA: 563/2
Date: 1er janvier 1996

Objet: Rédaction du manuel du système de contrôle des matériels

1. Objet

La présente circulaire fournit des renseignements sur la présentation et la teneur d'un manuel type du système de contrôle des matériels destiné à aider les distributeurs de matériels aéronautiques à satisfaire aux exigences perti-nentes énoncées à la Partie V, chapitre 563, du Manuel de navigabilité.

2. Renseignements

  1. La présente circulaire indique la façon admissible, mais non pas la seule façon, de rédiger un manuel du système de contrôle des matériels du distribu-teur exigé au chapitre 563, sous-chapitre A, alinéa 563.105(a).

  2. Comme il existe plusieurs façons de s'y prendre pour rédiger un manuel du système de contrôle des matériels qui peuvent différer du modèle proposé dans le présent avis, les renseignements donnés ici ne doivent être utilisés que lorsqu'il s'agit d'élaborer un nouveau manuel.  Un manuel existant, sous une présentation différente, peut être acceptable pour le ministère des Transports à la condition d'être conforme aux exigences touchant le système de contrôle des matériels précisées dans les chapitres pertinents du Manuel de navigabi-lité.

  3. Un manuel type du système de contrôle des matériels traitant d'une entre-prise de distribution fictive figure en annexe 1 à titre documentaire et indi-catif.

3.  Introduction

  1. La rédaction et la présentation d'un manuel du système de contrôle des matériels constituent l'une des conditions préalables à l'obtention de l'agré-ment du ministère des Transports à l'égard d'un système de contrôle des maté-riels d'un distributeur.

  2. Un manuel du système de contrôle des matériels a pour objet de décrire les politiques de l'entreprise d'un distributeur donné en ce qui concerne le système de contrôle des matériels qui a été élaboré pour conserver l'intégrité d'un matériel aéronautique agréé entre le moment de l'acquisition et le moment où; il est livré à un client, et pour démontrer la conformité aux règlements et aux exigences pertinents du ministère des Transports.  Le manuel du système de contrôle des matériels de tout distributeur devrait par conséquent traiter des aspects suivants:

    1. L'engagement de la haute direction à assurer le contrôle des opérations et des procédures essentiels à la préservation de l'intégrité établie des maté-riels aéronautiques distribués par l'entreprise;

    2. L'affectation des responsabilités en ce qui concerne le contrôle des maté-riels aéronautiques au sein de l'entreprise et la délégation des pouvoirs néces-saires à leur exécution.  Au besoin, des organigrammes peuvent également être fournis pour illustrer l'affectation des responsabilités et pour indiquer clairement les postes des personnes responsables du contrôle des matériels ainsi que leurs liens hiérarchiques avec d'autres fonctions;

    3. Une liste et une brève description des procédures détaillées du système de contrôle des matériels de l'entreprise prévoyant le contrôle des matériels aéro-nautiques, conformément à l'alinéa 5(g) du présent avis.  Des procédures détail-lées de contrôle des matériels ne devraient normalement pas être inté-grées à un manuel du système de contrôle des matériels étant donné qu'elles sont souvent modifiées.  Cependant, elles peuvent y figurer lorsque l'impor-tance de l'entre-prise de distribution et la complexité des procédures sont restreintes; et,

    4. La méthode à utiliser pour mettre à jour un manuel du système de contrôle des matériels et les procédures touchant les politiques de la compagnie en ce qui concerne la présentation des modifications au ministère des Transports pour examen et approbation.

4. Exigences générales

(a) Un manuel du système de contrôle des matériels peut être rédigé par sec-tions disposées dans l'ordre suivant:

Section 1         

  • Généralités
  • Page de certification de la compagnie et d'agrément du minis-tère des Transports
  • Page de certification des modifications
  • Table des matières
  • Avant-propos
  • Modifications et réédition

Section 2         

  • Contrôle des matériels
  • Responsabilités

Section 3         

  • Procédures du système de contrôle des matériels
  • Achat, réception et inspection
  • Manutention des matériels
  • Certification et mise à disposition
  • Registres

Section 4         

  • Fondés de signature

Section 5         

  • Liste de destinataires

Section 6         

  • Annexes

(b) Les sections doivent être numérotées dans l'ordre chronologique et il ne doit pas figurer plus d'un titre de section par page d'un manuel du système de contrôle des matériels.

5. Contenu du manuel du système de contrôle des matériels

Les alinéas suivants renferment des renseignements sur les données dont il faut disposer pour rédiger chacune des sections énumérées au paragraphe 4 ci-dessus.

Page de certification de la compagnie et d'agrément du ministère des Trans-ports

  1. Une déclaration de certification de la compagnie et une déclaration d'agrément du ministère des Transports sur le modèle figurant à l'annexe 1, page 1 doivent être préparées et signées pour chaque édition ou réédition d'un manuel du système de contrôle des matériels, et lorsqu'une nouvelle page de certification est insérée en raison d'une réédition, toute page antérieure de certification et de certification des modifications doit être enlevée.

Page de certification de modifications

  1. Une page de certification des modifications sur le modèle de celle figu-rant à l'annexe 1, page 2 doit être préparée et signée chaque fois qu'un ma-nuel du système de contrôle des matériels est modifié, à la condition qu'une nouvelle page ne soit pas nécessaire conformément à l'alinéa (a) ci-dessus en raison d'une réédition.  Les pages de certification des modifications doivent être insérées dans l'ordre chronologique immédiatement après la page de certi-fication de la compagnie et d'agrément du ministère des Transports.

Table des matières

  1. La table des matières doit consister en une liste des sections et sous--sections pertinentes comportant les titres et les numéros de pages.  Voir l'exemple donné à l'annexe 1, page 3.

Avant-propos

  1. Pour être efficace, un système du contrôle des matériels aéronautiques doit avoir l'appui entier de la direction, et cet appui doit être exprimé dans l'avant-propos d'un manuel du système de contrôle des matériels, sous la forme d'une définition claire des politiques et objectifs du système de contrôle des matériels de l'entreprise du distributeur.  Un exemple de cette prise de posi-tion figure dans le manuel échantillon, à l'annexe 1, page 4.  Toutefois, il est suggéré que chaque entreprise de distribution élabore son propre énoncé de politique en ce qui concerne le maintien de l'intégrité établie des matériels aéronautiques qui sont distribués.

Renseignements sur les modifications

  1. Cette section doit décrire les méthodes qui seront utilisées pour la révision, la modification, la nouvelle publication et la récupération pério-diques du manuel du système de contrôle des matériels, ainsi que les procé-dures connexes.  Les modifications doivent être apportées en remplaçant la page ou les pages visées par le changement.  Chaque page modifiée doit être identifiée par un numéro de modification et la date de modification.

Responsabilités quant au contrôle des matériels

  1. Conformément à 563-105(a)(3), les responsabilités des personnes qui rem-plissent des fonctions touchant le contrôle des matériels doivent être bien définies et elles doivent disposer de pouvoirs, en vertu d'une délégation, les habilitant à identifier et à évaluer les problèmes, au sein du système de contrôle des matériels, qui pourraient nuire à l'intégrité d'un matériel aéro-nautique et pour entreprendre, recommander ou apporter des solutions.  Cette section d'un manuel du système de contrôle des matériels devrait par consé-quent traiter de la délégation de pouvoirs et de l'affectation des responsabi-lités en vue de l'accomplissement des fonctions liées au contrôle des maté-riels aéronautiques, c'est-à-dire:  fixer des normes de contrôle des maté-riels, évaluer le respect de ces normes, apporter les correctifs qui s'im-posent et planifier les améliorations.

Procédures du système de contrôle des matériels

  1. Cette section du manuel du système de contrôle des matériels doit renfermer une brève description de chacune des fonctions du système de contrôle des matériels et de la façon dont le fondé de pouvoirs exerce le contrôle sur tous les aspects de la fonction qui ont une portée sur un matériel aéronautique.  Se reporter à la procédure détaillée de contrôle des matériels liée à chacune des fonctions suivantes exigées conformément à l'alinéa 563-105(b) du Manuel de navigabilité:  l'achat, l'inspection lors de la réception, la manutention, la protection et l'emballage, la certification et la mise à disposition et la tenue des registres.

Fondés de signature

  1. Cette section doit renfermer les politiques de la compagnie régissant la nomination, la sélection, la formation, l'agrément et le contrôle du personnel autorisé à certifier les matériels aéronautiques en vertu du chapitre 563, sous-chapitre C du Manuel de navigabilité, ou encore indiquer un renvoi à ces politiques.

Liste de destinataires

  1. Cette section doit renfermer la liste de destinataires du manuel du système de contrôle des matériels du distributeur et le numéro de contrôle des codes émis, ou encore renfermer un renvoi à ceux-ci.

Annexes

  1. Dans cette section doit figurer un exemplaire des étiquettes et des formules dont il est fait mention dans un manuel du système de contrôle des matériels, si ces documents ne sont pas trop nombreux.  Autrement, ils doivent figurer dans les procédures pertinentes du contrôle des matériels.

Le Directeur de la navigabilité

G.F. Marsters

Annexe A

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