Annexe 1 - MANUEL TYPE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DES MATÉRIELS
E.F. LOR AVIATION SUPPLIES LIMITED
3033 Ramyak Street
DRANEM, British Columbia
U2R 4B2
Téléphone: (321) 987-6543
Télex: 456-789 LOR RAM
- Généralités
- Contrôle des matériels
- Procédures du système de controle des matériels
- Fondés de signature
- Liste de distinataires
- Annexes
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INSCRIPTION DES MODIFICATIONS |
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Date |
Inscrit le |
Par |
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1.0 Généralités
CERTIFICATION DE LA COMPAGNIE
Je certifie par les présentes que le contenu du présent Manuel du système de contrôle des matériels décrit de façon adéquate et précise le système en usage au sein de notre entreprise pour la mise en place d'un système de contrôle des matériels en réponse aux exigences du ministère des Transports à cet effet énoncées à la Partie V, chapitre 563, sous-chapitre A du Manuel de navigabi-lité.
______________________Date:
Gestionnaire
_______________________Date:
(E.F. LOR),
président
AGRÉMENT DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Le système de contrôle des matériels décrit dans le présent manuel a été éva-lué et trouvé conforme aux exigences énoncées à la Partie V, chapitre 563, sous-chapitre A, article 563-105 du Manuel de navigabilité pour la distribu-tion des matériels aéronautiques.
_______________________Date:
Gestionnaire régional,
Navigabilité,
Ministère des Transports
Numéro de certificat d'agrément de distributeur attribué par le ministère des Transports:
CERTIFICAT DE MODIFICATION
Numéro de modification:
Je certifie par les présentes que le présent manuel a été révisé et modifié comme suit pour tenir compte du système actuel de contrôle des matériels:
Sections et pages visées:
Gestionnaire Date
Évaluée par:
Gestionnaire régional de la Date
Navigabilité,
Ministère des Transports
Insérée dans le Manuel:
Date Signature
TABLE DES MATIÈRES
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SECTION |
TITRE |
PAGE |
| Inscription des modifications |
i |
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1 |
GÉNÉRALITÉS |
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CONTRÔLE DES MATÉRIELS |
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3 |
PROCÉDURES DU SYSTÈME DE CONTROLE DES MATÉRIELS |
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FONDÉS DE SIGNATURE |
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LISTE DE DESTINATAIRES |
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ANNEXES |
AVANT-PROPOS
E.F. LOR Aviation Supplies Limited (ci-après dénommée LORSUP) a pour politique de ne fournir aux clients que les matériels aéronautiques à l'égard desquels des preuves documentaires permettent d'établir leur corrélation à des certifi-cats acceptables de conformité aux normes de fabrication agréées.
Aux fins de la mise en oeuvre de cette politique, LORSUP a mis en place et tient à jour un système de contrôle des matériels efficace qui a été planifié et élaboré de concert avec tous les niveaux de gestion de notre entreprise.
Le système de contrôle des matériels et les politiques contenues dans le pré-sent manuel, de même que les procédures détaillées de contrôle des matériels émises par la compagnie doivent être rigoureusement respectés par le personnel de LORSUP pour garantir que l'intégrité établie des matériels aéronautiques soit vérifiée et préservée entre le moment de l'acquisition et le moment où; le matériel est fourni à un client.
Des moyens sont indiqués tout au long de notre système du contrôle des maté-riels pour assurer que les écarts sont décelés promptement et que des mesures correctives promptes et efficaces sont appliquées dans tous les secteurs in-fluant sur l'intégrité des matériels aéronautiques.
MODIFICATION
Le gestionnaire est chargé de la révision et de la modification périodiques du présent manuel et doit assurer qu'il décrit adéquatement le système de con-trôle des matériels en vigueur à LORSUP.
Pour apporter une modification, il faudra remplacer la page ou les pages tou-chées par le changement.
Chaque modification sera numérotée dans l'ordre chronologique, commençant par le numéro 1 pour la première modification de chaque version.
Le numéro de modification et la date devront apparaître sur chaque page tou-chée et il devra y avoir une indication dans la marge intérieure pour indiquer les changements, les ajouts ou les suppressions qui ont eu lieu depuis la dernière révision.
Un exemplaire de toutes les modifications ou nouvelles versions de ce manuel devra être envoyé au gestionnaire régional de la Navigabilité du ministère des Transports, pour qu'il les approuve avant qu'elles ne soient promulguées et diffusées.
Le gestionnaire devra tenir une liste maîtresse de destinataires de façon à contrôler la diffusion, la modification et la récupération des manuels du système de contrôle des matériels.
Des modifications des procédures détaillées de contrôle des matériels émises en application des politiques énoncées à la section 3 du présent manuel seront publiées aussitôt qu'un changement deviendra nécessaire.
Toutes les modifications recommandées des procédures détaillées du contrôle des matériels devront être traitées selon les besoins et ce sera la responsa-bilité exclusive du gestionnaire d'approuver ces changements et de publier une modification à cet effet.
Les pages révisées seront identifiées par un numéro de modification, datées et diffusées automatiquement aux titulaires enregistrés des procédures de con-trôle des matériels touchées.
2.0 RESPONSABILITÉS QUANT AU CONTROLE DES MATÉRIELS
2.1 L'organisation du contrôle des matériels de LORSUP a à sa tête un gestionnaire sur qui repose l'entière responsabilité du contrôle des maté-riels.
2.2 Ce gestionnaire doit s'occuper de l'inspection à la réception, de la surveillance du contrôle des matériels, des certifications et des mises à disposition ainsi que du contrôle des registres.
Ses fonctions visent également la réception, l'entreposage, la pro-tection et la manutention spéciale, le système de codage des lots ainsi que les opérations d'emballage et d'expédition. Lorsque des mesures correctives ou des améliorations dans la planification s'avèrent nécessaires dans l'un ou l'autre des secteurs ci-dessus, cette responsabilité incombe au même gestionnaire également.
2.3 Le gestionnaire est chargé de la révision et de l'examen périodiques du système de contrôle des matériels.
3.0 PROCÉDURES DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DES MATÉRIELS
3.1 La présente section renferme une brève description des procédures écrites de contrôle des matériels (PCP) régissant le contrôle des matériels aéronautiques.
PCP-001 Achat, réception et inspection
PCP-002 Manutention et expédition des matériels
PCP-003 Certification et mise à disposition
PCP-004 Registres
3.2 Achat, réception et inspection (PCP-001)
3.2.1 Cette procédure précise les méthodes qui seront suivies pour assurer que tous les matériels aéronautiques achetés pour être distribués au secteur de l'aviation sont achetés de sources agréées et qu'ils ont à leur appui des documents de certification attestant de leur con-formité aux normes de fabrication agréées pertinentes.
3.2.2 Cette procédure précise également la marche à suivre pour identifier et inspecter les matériels aéronautiques reçus par LORSUP et ouvrir les carnets et livrets pertinents.
3.2.2.1 Tout matériel aéronautique reçu doit être identifié conformément aux exigences visant la description et les documents de certification.
3.2.2.2 Tous les matériels aéronautiques reçus doivent être tenus séparés du stock jusqu'à ce qu'une inspection satisfaisante de réception ait été faite et qu'on ait reçu du fournisseur les documents de certifi-cation.
3.3 Manutention et expédition des matériels (PCP-002)
3.3.1 La procédure PCP-002 prescrit les contrôles nécessaires pour proté-ger les matérielsaéronautiques des dommages pendant qu'ils sont entre les mains du distributeur. Cette procédure assure également que les matériels aéronautiques sont emballés conformément aux pra-tiques généralement acceptées pour les protéger de toute détériora-tion et dommage pendant le transport.
3.4 Certification et mise à disposition (PCP-003)
3.4.1 La présente procédure comporte une liste et des échantillons des documents utilisés et des contrôles nécessaires pour effectuer adé-quatement la certification et la mise à disposition des matériels aéronautiques.
3.4.2 Les déclarations de certification de la conformité figurant sur les certificats d'inspection et de mise à disposition de LORSUP, les étiquettes A1-99 et les certificats de navigabilité pour exportation du ministère des Transports, formulaire 24-0025, devront être signés par un inspecteur autorisé, un inspecteur de la navigabilité du ministère des Transports ou un représentant en inspection de naviga-bilité, selon le cas.
3.5 Registres (PCP-004)
3.5.1 La procédure PCP-004 énumère les registres qui doivent être tenus pour fournir des preuves matérielles de conformité aux exigences de navigabilité des matériels aéronautiques de leur source jusqu'à leur distribution.
3.5.2 Tous les registres du système de contrôle des matériels doivent être conservés par LORSUP pour une période minimum de deux ans.
4.0 FONDÉS DE SIGNATURE
4.1 Le gestionnaire est chargé de la sélection, de la formation et du contrôle du personnel de LORSUP affecté à l'inspection de réception, à la certification et à la mise à disposition des matériels aéronau-tiques.
4.2 Les employés désignés en vue d'être reconnus comme fondés de signa-ture, ou recommandés en vue de leur agrément à titre de représen-tants en inspection de navigabilité, doivent être choisis uniquement pour leur aptitude démontrée à effectuer ces tâches et leur connais-sance des exigences pertinentes en matière de réglementation de la navigabilité du ministère des Transports.
4.3 Le gestionnaire doit tenir une liste à jour des fondés de signature et des représentants en inspection de navigabilité.
5.0 LISTE DE DESTINATAIRES
5.1 Le gestionnaire est chargé de tenir une liste principale de destina-taires du présent manuel afin de faciliter la bonne marche de la révision et de la récupération.